L'accord social se prolonge pour tous les frontaliers
Télétravail
L'accord social se prolonge pour tous les frontaliers
Les frontaliers pourront travailler de chez eux jusqu'en juin 2022 sans prendre le risque de perdre leur affiliation à la sécurité sociale luxembourgeoise.
Photo : Pierre Matgé
Après l'extension des accords fiscaux qui lient le Luxembourg à la France, l'Allemagne et la Belgique, le gouvernement grand-ducal a annoncé la prolongation sur l'affiliation à la sécurité sociale.
L'accord social se prolonge pour tous les frontaliers
Après l'extension des accords fiscaux qui lient le Luxembourg à la France, l'Allemagne et la Belgique, le gouvernement grand-ducal a annoncé la prolongation sur l'affiliation à la sécurité sociale.
Alors qu'il aurait dû prendre fin le 31 décembre, l'accord social entre le Luxembourg et ses voisins a été prolongé. Les frontaliers belges, français et allemands vont ainsi pouvoir continuer de travailler à domicile sans prendre le risque de perdre leur affiliation à la sécurité sociale luxembourgeoise. Cette mesure, annoncée par le gouvernement luxembourgeois ce jeudi, s'inscrit dans la continuité des accords fiscaux qui ont, eux aussi, été prolongés ces derniers jours.
Si, pour l'instant, les textes qui lient le Luxembourg à la France et à la Belgique prévoient une exonération fiscale jusqu'au 31 mars 2022, ils prévoient une reconduction tacite de l'accord jusqu'à la fin du mois de juin. L'accord social de son côté, a été directement prolongé pour six mois. Cette mesure s'applique donc «aux travailleurs frontaliers jusqu’au 30 juin 2022», souligne le ministère de la Sécurité sociale.
Ce texte permet de passer outre la législation européenne, qui prévoit un changement d'affiliation de sécurité sociale pour celle du pays de résidence, dans le cas du dépassement du seuil de 25% de télétravail. Pour le ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider, cette prolongation est vue comme «un geste de solidarité fort de nos pays voisins». «La pandémie n’étant toujours pas finie, il est important de continuer nos efforts ensemble afin de limiter la propagation du virus qui continue à avoir un impact significatif sur notre quotidien», appuie le ministre.
La Belgique et le Luxembourg sont tombés d'accord pour prolonger leur accord fiscal sur le télétravail. Ce dernier devait prendre fin en décembre, il a été étendu jusqu'au 31 mars 2022.
Sans changement fiscal, les navetteurs venus d'Outre-Moselle pourront travailler à domicile jusqu'en mars 2022 aussi longtemps que la situation covid pourrait le nécessiter.
Cette fois, c'est entériné : Paris et Luxembourg se sont entendus pour relever le seuil de tolérance fiscale des frontaliers à 34 jours. De quoi aligner la France sur l'accord trouvé avec la Belgique.
Quelques mois après que les frontaliers belges du Luxembourg ont obtenu une hausse du seuil légal du nombre de jours travaillés à leur domicile, une demande identique émane de l'Hexagone. Et ce, à quelques jours de la tenue d'une réunion intergouvernementale franco-luxembourgeoise.
Ce vendredi, le Luxembourg et la Belgique ont arrêté deux nouvelles dates concernant les télétravailleurs frontaliers belges: le 31 décembre pour l'affiliation à la sécurité sociale et le 30 septembre en matière fiscale. Des négociations seraient en cours sur les mêmes sujets avec la France et l'Allemagne.
Conséquence de la prolongation des accords de télétravail avec l'Allemagne, la Belgique et la France, l'ensemble des salariés non résidents restent sous le régime luxembourgeois jusqu'à l'été prochain, annonce lundi le ministère de la Sécurité sociale.
La mobilisation contre la réforme des retraites devrait être massive ce jeudi 19 janvier. Et les perturbations nombreuses. Il y aura seulement cinq TER entre Metz et Luxembourg le matin, et quatre dans le sens inverse en fin de journée.
En octobre dernier, les autorités luxembourgeoises ont débloqué une enveloppe de 100.000 euros pour rétribuer les automobilistes dans le covoiturage, via l'application Klaxit. Depuis, le nombre de trajets est en forte hausse.
Une demande formelle d'autorisation a été déposée pour la création à Bure (Meuse) du centre Cigéo de stockage des déchets les plus radioactifs. Une nouvelle étape importante pour ce projet contesté.
La mobilisation contre la réforme des retraites devrait être massive ce jeudi 19 janvier. Et les perturbations nombreuses. Il y aura seulement cinq TER entre Metz et Luxembourg le matin, et quatre dans le sens inverse en fin de journée.
En octobre dernier, les autorités luxembourgeoises ont débloqué une enveloppe de 100.000 euros pour rétribuer les automobilistes dans le covoiturage, via l'application Klaxit. Depuis, le nombre de trajets est en forte hausse.
Grande Région
par
Pascal MITTELBERGER
4 min.18.01.2023
Une demande formelle d'autorisation a été déposée pour la création à Bure (Meuse) du centre Cigéo de stockage des déchets les plus radioactifs. Une nouvelle étape importante pour ce projet contesté.