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«Ce coup de massue ne peut rester sans réponse»
Grande Région 10.09.2021
Impôts des frontaliers

«Ce coup de massue ne peut rester sans réponse»

Dans une lettre commune envoyée au ministre français de l'Economie, François Grosdidier et Nathalie Colin-Oesterlé dénoncent la hausse des impôts pour les frontaliers français.
Impôts des frontaliers

«Ce coup de massue ne peut rester sans réponse»

Dans une lettre commune envoyée au ministre français de l'Economie, François Grosdidier et Nathalie Colin-Oesterlé dénoncent la hausse des impôts pour les frontaliers français.
Photo: Chris Karaba
Grande Région 10.09.2021
Impôts des frontaliers

«Ce coup de massue ne peut rester sans réponse»

Jean-Michel HENNEBERT
Jean-Michel HENNEBERT
La hausse enregistrée de la taxation sur les revenus 2020 des quelque 110.000 frontaliers français poussent certains élus lorrains à demander des explications au ministère français de l'Economie. Une hausse liée à l'application de la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise.

Si la France et le Luxembourg disposent, d'une nouvelle convention fiscale validée au printemps 2018 et remodelée à l'automne 2019 qui prévoit notamment la non-double imposition, un avenant conclu en février 2021 change quelque peu la donne. Désormais, le fisc français ne prend plus en compte les impôts prélevés à la source et les cotisations sociales versées au Luxembourg, ce qui se traduit par un niveau de revenu de référence plus élevé. 


L'accord de non-double imposition validé par la Chambre
Quelques mois après la ratification de la convention fiscale, côté français, la Chambre des députés a donné à son tour son aval ce mardi après-midi sur ce texte.

Et donc un niveau de taxation revu à la hausse. Une modification du mode de calcul qui peut se traduire par des impôts gonflés jusqu'à 5.000 euros pour certains ménages frontaliers, selon plusieurs fiscalistes. «Ce coup de massue ne peut rester sans réponse», affirment Nathalie Colin-Oesterlé (LR) et François Grosdidier (LR) dans une lettre envoyée jeudi au ministre de l'Economie. 

Car pour l'eurodéputée et le maire de Metz, les conséquences concrètes de ce nouveau mode de calcul sont multiples, allant aussi bien du niveau «de certaines aides sociales ou de certains avantages fiscaux» au montant payé pour la crèche sans oublier le fait que certains «vont de nouveau être soumis à la taxe d'habitation». 

Et les élus lorrains de demander à Bruno Lemaire (LR) de leur communiquer «l'impact financier de ces nouvelles dispositions» et d'affecter les ressources supplémentaires arrivant dans les caisses de l'Etat français «à la réalisation de projets et notamment d'infrastructures facilitant la vie des frontaliers». Contacté vendredi, le ministère français de l'Economie n'a pas encore été en mesure de prendre position sur cette demande.

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