Des frontaliers ont dû justifier leur télétravail durant la pandémie
Des frontaliers ont dû justifier leur télétravail durant la pandémie
L'histoire, bien belge, peut prêter à sourire mais elle a beaucoup moins amusé les frontaliers concernés... Le député belge et chef du groupe libéral à la Chambre Benoît Piedboeuf (MR) a interrogé récemment le ministre fédéral des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) sur ce qu'il a décrit comme une «mauvaise blague belge»: certains frontaliers ont dû justifier durant la crise sanitaire que le télétravail qu'ils ont effectué était bien dû... à la pandémie.
Dès le début de la pandémie, en mars 2020, il a été décidé de geler le quota du nombre de jours de télétravail suite à des mesures prises par la Belgique et le Luxembourg dans le cadre de la crise sanitaire. Même s'ils dépassaient le seuil autorisé de jours de télétravail, 24 à l'époque, les frontaliers ne devaient pas subir une double imposition.
Dans sa question parlementaire au ministre belge des Finances publiée sur LinkedIn, Benoît Piedboeuf relève que «certains frontaliers ont bien reçu un courrier de contrôle pour la période imposable 2021, et cette fois, il leur est demandé de prouver qu’il était impératif de télétravailler, comme si une pandémie mondiale n’était pas une raison suffisante», ironise-t-il. «Il faut encore prouver qu’elle s’appliquait à leur situation personnelle».
Des preuves jugées insuffisantes
Le député libéral a été informé que des frontaliers ont envoyé aux services fiscaux l'attestation demandée, mais qu'ils «ont reçu une invitation à payer l’année entière [d'impôts] en Belgique car les preuves n'ont pas été jugées suffisantes. On leur reproche d'avoir télétravaillé pour leur propre intérêt et pas en raison du Covid.»
Le chef du groupe MR à la Chambre poursuit alors, en expliquant qu'il a été demandé aux frontaliers concernés de «fournir une attestation de leur employeur prouvant que le nombre de jours passés en télétravail était justifié par les mesures de lutte contre le Covid. Mais aussi de produire une copie des contrats de travail attestant de l'obligation d’être présents ou pas au bureau.» Une situation complètement ubuesque pour Benoît Piedboeuf, qui souligne que ce revirement de situation du SPF Finances «n'est pas un bon signal» après ces années difficiles.
Des limites au système
Dans sa réponse, le ministre belge des Finances rappelle que les accords passés entre les deux pays durant la pandémie avaient aussi leurs limites. Vincent Van Peteghem fait ainsi savoir que ces accords ne s'appliquaient pas «aux jours pendant lesquels le travailleur frontalier aurait travaillé soit à domicile, soit dans un Etat tiers, indépendamment de ces mesures.» Sont plus particulièrement visés ici les travailleurs qui exercent habituellement leur emploi à domicile.
Le ministre poursuit en disant que durant cette période, chaque travailleur était «tenu de conserver les informations requises, comme par exemple une attestation écrite de l’employeur indiquant quelle partie de jours de travail à domicile est due exclusivement aux mesures liées à la pandémie».
Pas de «chasse aux frontaliers»
Le rôle de l'administration fiscale est de vérifier «si les conditions et limites de l'accord sont bien respectées dans le chef des contribuables qui en demandent l'application». Dans ce contexte, l'administration peut donc demander de «produire les documents requis».
Le ministre a cependant tenu à rassurer, en expliquant qu'il n'y avait pas eu de «chasse aux frontaliers» et que l'administration n'avait lancé «aucune action centralisée» ces derniers temps. Néanmoins, précise-t-il, «des contrôles de l'évaluation des travailleurs frontaliers au niveau local» peuvent avoir lieu, «dans un contexte plus large de contrôle fiscal».
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