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Bientôt plus de télétravail pour les frontaliers français?
Grande Région 2 min. 21.01.2022
Proposition de résolution

Bientôt plus de télétravail pour les frontaliers français?

Le député de Meurthe-et-Moselle réclame la création d'un statut européen du frontalier.
Proposition de résolution

Bientôt plus de télétravail pour les frontaliers français?

Le député de Meurthe-et-Moselle réclame la création d'un statut européen du frontalier.
Photo: D. R.
Grande Région 2 min. 21.01.2022
Proposition de résolution

Bientôt plus de télétravail pour les frontaliers français?

Mélodie MOUZON
Mélodie MOUZON
Une proposition de résolution visant à autoriser deux jours de télétravail par semaine vient d'être adoptée par la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale.

Les frontaliers français pourront peut-être à l'avenir faire davantage de télétravail.  La commission des affaires européennes à l’Assemblée nationale vient d'adopter cette semaine la résolution du député Xavier Paluszkiewicz (LREM) allant dans ce sens.


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Le parlementaire réclamait la création d'un statut européen de frontalier pour permettre davantage de télétravail. Le home office est largement plébiscité en France. «Il s’agirait donc de permettre deux jours de télétravail par semaine, mesurés sur une période hebdomadaire et sans incidence sur la sécurité sociale. Cette solution est simple à matérialiser, facilement contrôlable par les administrations et répond aux attentes des frontaliers», indique le député dans un communiqué. Il n'est pas fait mention par contre ici des limites fiscales de la proposition. L'élu privilégie une solution commune mais n'écarte pas des discussions bilatérales en cas d'échec d'un accord.

29 jours pour les Français

La proposition de résolution doit maintenant encore être examinée par la commission des Affaires sociales. Le député français espère qu'elle poursuivra ensuite son chemin au-delà du parlement français. Cela ne signifie toutefois pas qu'elle sera forcément appliquée, la résolution n'ayant qu'un impact limité.

Actuellement, les frontaliers doivent payer leurs impôts dans leur pays de résidence s'ils dépassent le quota maximal annuel de jours de travail effectués à domicile, fixé par des accords bilatéraux entre les pays. Actuellement, ce nombre est fixé à 29 jours pour les Français, à 19 pour les Allemands et à 34 pour les Belges. Le Luxembourg et la Belgique ont revu leur accord fiscal en août dernier lors du sommet Gaïchel XI, pour faire passer la limite de 24 à 34 jours. Le Luxembourg s'est également mis d'accord avec la France pour augmenter le quota de 19 à 34 jours mais aucune date n'a encore été arrêtée actuellement.

Rappelons également que les frontaliers retombent aussi sous le coup de la sécurité sociale de leur pays de résidence si plus de 25% de leur temps de travail est effectué à leur domicile. Tous ces quotas ont cependant été gelés depuis le début de la crise sanitaire.

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