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Bercy revoit l'imposition des frontaliers français
Grande Région 2 min. 01.10.2021
Fiscalité

Bercy revoit l'imposition des frontaliers français

En faisant machine arrière, le ministre des Finances français va calmer une grogne qui ne cessait de monter côté français et luxembourgeois.
Fiscalité

Bercy revoit l'imposition des frontaliers français

En faisant machine arrière, le ministre des Finances français va calmer une grogne qui ne cessait de monter côté français et luxembourgeois.
Photo : AFP
Grande Région 2 min. 01.10.2021
Fiscalité

Bercy revoit l'imposition des frontaliers français

Patrick JACQUEMOT
Patrick JACQUEMOT
Plusieurs milliers de ménages mixant revenus luxembourgeois et français avaient eu la désagréable surprise de voir bondir le montant de leurs impôts. Une "injustice" sur laquelle le ministre des Finances, Bruno Le Maire, est prêt à reculer.

L'OGBL parlait d'«un coup bas» et avait déjà annoncé une manifestation à Metz pour ce début octobre. Le LCGB dénonçait un «péril menaçant l'attractivité du Luxembourg». Ce vendredi encore, les élus de l'Eurométropole de Metz évoquaient un «coup de massue fiscal incompréhensible». Bref, c'est peu dire que l'inattendue augmentation des impôts d'une bonne partie des 110.000 frontaliers tricolores ne passait pas. Même l'opposition, par la plume du député Laurent Mosar (CSV) s'en était émue via une récente question parlementaire.


Une personne prÈsentente l'enveloppe contenant la dÈclaration d'impÙts envoyÈe aux contribuables par le ministËre de l'Economie et des Finances, le 10 avril 2014 ‡ Lille, reÁue ce jour par courrier.   AFP PHOTO PHILIPPE HUGUEN (Photo by Philippe HUGUEN / AFP)
Les impôts des frontaliers échauffent les esprits
Que ce soit dans le Grand Est ou au Luxembourg, la mise en place par Bercy de nouvelles dispositions fiscales est loin de faire l'unanimité. Après les élus lorrains et l'OGBL, c'est au tour du LCGB de dénoncer, lundi, «le péril» que fait porter le dispositif sur le Grand-Duché.

Finalement, interpellé par de nombreux élus locaux et partenaires sociaux, le ministère des Finances a décidé de faire une croix sur le dispositif en cause dans cette affaire. Ainsi, Bruno Le Maire a-t-il fait le choix de suspendre la clause préjudiciable à de nombreux salariés. Une clause incluse dans la convention fiscale franco- luxembourgeoise (signée en 2018 à Paris) dont rares étaient ceux à s'être aperçus qu'elle allait certes permettre aux services fiscaux de lever plus de recettes mais surtout soulever une grande colère. 

Premier à annoncer la (bonne) nouvelle : le député de Meurthe-et-Moselle, Xavier Paluszkiewicz. Le parlementaire indiquant que suite à ses échanges avec le ministre et des membres de son cabinet, choix avait été fait de «modifier l'interprétation faite dans le bulletin officiel des finances publiques» sur ladite convention. Ainsi, l'administration fiscale tricolore devra recalculer ''à l'ancienne'' le montant des impôts 2020 dus par les frontaliers mixant des revenus de chaque côté de la frontière (salaires, loyers, rentes, intérêts de placements...). 

Mais cette révision à la baisse s'accompagnera aussi, à en croire le député La République en marche par le remboursement dans les meilleurs délais des sommes éventuellement déjà versées. Et d'indiquer que, «dans les prochains jours», la direction générale des finances publiques allait repréciser aux contribuables impactés «les démarches de rectification en ligne» des déclarations de revenus.

Bruno Le Maire permet aussi d'éviter que cette question fiscale ne vienne envenimer la prochaine conférence intergouvernementale entre la France et Luxembourg. Déjà reportée à deux reprises, la rencontre doit se tenir mi-octobre. Et l'ensemble des ministres auront déjà fort à débattre à évoquer notamment un éventuel nouveau régime pour le télétravail des employés français, les solutions de mobilité entre les deux pays, les formations professionnelles (notamment des professionnels de santé), etc. Sans oublier les projets à cofinancer dans un esprit gagnant-gagnant, à l'exemple de l'aide que le gouvernement de Xavier Bettel compte apporter à un centre de maintenance pour le matériel ferré circulant sur le sillon lorrain

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