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34 jours de télétravail pour les frontaliers français
Grande Région 4 min. 01.10.2022
A partir de janvier 2023

34 jours de télétravail pour les frontaliers français

Le nouveau seuil de tolérance entrera en application le 1er janvier 2023.
A partir de janvier 2023

34 jours de télétravail pour les frontaliers français

Le nouveau seuil de tolérance entrera en application le 1er janvier 2023.
Photo: Sebastian Gollnow/dpa
Grande Région 4 min. 01.10.2022
A partir de janvier 2023

34 jours de télétravail pour les frontaliers français

Mélodie MOUZON
Mélodie MOUZON
Les ministres des Finances luxembourgeois et français se sont mis d'accord ce vendredi sur les modalités pour augmenter le seuil de tolérance en matière fiscale de 29 à 34 jours.

C'est une annonce qui va ravir les quelque 117.000 frontaliers français qui passent la frontière chaque jour pour aller travailler au Luxembourg. Ce vendredi soir, le ministère des Finances a annoncé que le seuil de tolérance en matière fiscale va être relevé, passant de 29 jours de télétravail par an à 34 jours. Un avenant à la convention fiscale existante entre les deux pays sera signé prochainement. 


L'accord fiscal liant les deux pays, pris au moment de la crise sanitaire et rendant le télétravail illimité, avait été prolongé jusqu'à la fin du mois de mars.
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Ce nouveau seuil sera d'application dès le 1er janvier 2023. Les frontaliers qui résident en France et travaillent au Luxembourg pourront donc désormais travailler 34 jours hors du territoire grand-ducal sans être imposables dans leur pays de résidence.

Cette bonne nouvelle, qui était attendue depuis de longs mois, a été annoncée à l'issue d'une visite de travail à Paris de la ministre des Finances Yuriko Backes (DP). Cette dernière a été reçue à Bercy par son homologue Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. «Les ministres se sont entretenus sur les répercussions de la guerre en Ukraine, sur l'économie et les défis en matière de fiscalité européenne et internationale», détaille un communiqué du ministère des Finances.  

«Davantage de flexibilité»

Au niveau bilatéral, les ministres se sont donc mis d'accord sur les modalités pour augmenter le seuil de tolérance en matière fiscale de 29 à 34 jours.

Yuriko Backes s'est montrée satisfaite à l'issue de sa rencontre avec Bruno Le Maire : « Je remercie mon homologue français pour cet accord, très attendu par de nombreux salarié(e)s et entreprises, qui procure davantage de flexibilité notamment en matière de télétravail. »

Les discussions se sont donc montrées plus fructueuses que les échanges que le Premier ministre Xavier Bettel (DP) avait eus avec son homologue français Elisabeth Borne fin août. A l'époque, le gouvernement avait expliqué qu'il était encore trop tôt pour discuter des détails concernant cet épineux dossier du quota de jours de télétravail.

Quelques jours plus tard, le sujet avait provoqué un emballement en Lorraine,  suite à une réunion entre le ministre de l'Economie Bruno Le Maire et des parlementaires lorrains.  La députée de la majorité Isabelle Rauch avait alors évoqué un objectif de 50 jours, tandis que des députés de l'opposition (Nupes) annonçaient, dans un communiqué de presse, la volonté du gouvernement «de proposer la possibilité d'un télétravail illimité pour les frontaliers français dans le cadre d'une compensation fiscale intergouvernementale». Finalement, les frontaliers français pourront travailler de chez eux cinq jours de plus par an, sans craindre une double imposition.

34 jours aussi pour les Belges

Voilà qui les mettra donc sur un pied d'égalité dès janvier prochain avec les frontaliers belges, ces derniers bénéficiant déjà d'un total de 34 jours de télétravail. La décision avait été entérinée lors du sommet Gaïchel XI, fin août 2021, suite à la signature de l'avenant à la convention de non-double imposition belgo-luxembourgeoise. Cet avenant a permis de faire passer le quota annuel de jours de télétravail de 24 à 34.


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Mais de nombreuses incertitudes ont plané tout l'été autour de ce quota. Est-il déjà applicable dès cette année ? Car si l'avenant a bien été ratifié du côté luxembourgeois, ce n'est pas encore le cas du côté belge... Récemment, la ministre des Affaires étrangères belge, en visite de travail au Luxembourg, est venue toutefois apporter une nouvelle rassurante, en confirmant que les frontaliers du plat pays disposaient bien d'un total de 34 jours dans lequel aller puiser jusqu'à fin 2022 et que la loi serait votée à l'automne, avec une rétroactivité jusqu'au 1er juillet 2022.

Du côté allemand, les frontaliers peuvent prétendre à l'heure actuelle à 19 jours de télétravail, soit 15 de moins que leurs voisins. Mais des discussions sont en cours pour relever ce seuil de tolérance.

Car il s'agit bien de seuils de tolérance, et non d'un droit à bénéficier de ces quotas, comme l'a rappelé il y a peu la ministre des Finances en guise de mise au point. Ces seuils «n'ont pas été prévus expressément pour effectuer du télétravail par un travailleur frontalier» et constituent «une exception aux principes généraux d'imposition des revenus d'emploi d'un frontalier».

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