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Volkswagen doit passer à la caisse
Économie 2 min. 25.05.2020

Volkswagen doit passer à la caisse

En équipant ses voitures de logiciels capables de les faire apparaître moins polluantes, le groupe automobile allemand a «trompé sciemment et systématiquement pendant plusieurs années» les autorités et le public.

Volkswagen doit passer à la caisse

En équipant ses voitures de logiciels capables de les faire apparaître moins polluantes, le groupe automobile allemand a «trompé sciemment et systématiquement pendant plusieurs années» les autorités et le public.
Photo : AFP
Économie 2 min. 25.05.2020

Volkswagen doit passer à la caisse

La justice a condamné lundi le constructeur allemand à rembourser en partie un client qui avait acheté une voiture équipée d'un moteur diesel truqué. Mais cette décision devrait influencer des dizaines de milliers de procédures cinq ans après l'éclatement du "dieselgate".

(AFP) Presque cinq ans après sa révélation, le scandale des moteurs diesel truqués s'approche de son épilogue judiciaire, avec un arrêt décisif en Allemagne dans le conflit opposant Volkswagen à des dizaines de milliers de clients. Lors de l'audience tenue début mai, les juges de la Cour fédérale allemande (BGH) avaient ouvert la porte à un remboursement (au moins partiel) des clients floués, estimant que l'achat d'une voiture équipée d'un moteur truqué constituait un préjudice en soi. La juridiction suprême de Karlsruhe confirme cet avis préliminaire dans son arrêt rendu ce lundi. 

Il s'agit du premier revers judiciaire notable du géant de l'automobile en Allemagne, dans ce scandale qui a plongé l'industrie automobile allemande, pilier de l'économie du pays, dans une crise historique dont elle peine toujours à sortir. Mais avec un accord à l'amiable signé pour éviter un méga-procès de clients allemands, et la fin d'une importante enquête pénale, Volkswagen a déjà tiré un trait sur une grande partie du "dieselgate".


(FILES) In this file photo taken on May 08, 2019 A Volkswagen ID 3 electric car is seen in a glass cage during a press conference in Berlin - Volkswagen will present its first version of their brand's first ID. model on late September 9, 2019 at Frankfurt's biennial International Auto Show (IAA). (Photo by Odd ANDERSEN / AFP)
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Cette fois, la Cour s'intéressait au cas d'Herbert Gilbert qui, en 2014, a acheté d'occasion une Volkswagen Sharan diesel, soit l'un des 11 millions de véhicules dans lesquels le constructeur a avoué en septembre 2015 avoir placé des logiciels truquant les émissions polluantes.

La Cour d'appel avait donné raison au retraité, condamnant le constructeur à payer 25.616 euros et à reprendre le véhicule (somme inférieure au prix d'achat car les juges ont pris en compte la perte de valeur due à l'utilisation). Volkswagen et le requérant avaient fait appel. Le premier estimant qu'un remboursement n'a pas lieu d'être et l'autre pour recevoir l'intégralité du prix d'achat.

La décision intervient après la fin en avril d'un procès sans précédent en Allemagne, similaire à une "class action" à l'américaine regroupant des centaines de milliers de requérants. Volkswagen va débourser au moins 750 millions d'euros pour indemniser 235.000 clients en vertu d'un accord à l'amiable, une somme qui peut paraître faible comparée aux plus de 30 milliards d'euros qu'a déjà coûtés le scandale au constructeur, principalement aux Etats-Unis.

Enquêtes et poursuites

Quelque 60.000 requêtes de clients individuels se poursuivent cependant devant les tribunaux allemands et l'arrêt de la Cour fédérale sera, pour celles-ci, crucial. Restent aussi deux enquêtes majeures visant l'ex-patron Martin Winterkorn, renvoyé pour "manipulation du cours de Bourse" et "fraude aggravée", et l'ex-PDG d'Audi Rupert Stadler. Une autre enquête du parquet de Stuttgart vise M. Pötsch. 

A suivre également un grand procès engagé par divers investisseurs qui réclament le remboursement pour la chute spectaculaire du cours de Bourse de Volkswagen. La fin de l'enquête contre les dirigeants a toutefois considérablement renforcé la position du constructeur dans cette affaire.  


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