Verdict LuxLeaks

Les lanceurs d'alerte condamnés mais avec sursis

Antoine Deltour a la sortie du Tribunal lors du verdict contre les inculp�s du proc�s LuxLeaks, le 29 Juin 2016.
Antoine Deltour a la sortie du Tribunal lors du verdict contre les inculp�s du proc�s LuxLeaks, le 29 Juin 2016.
Chris Karaba

(pso) - La sentence du très médiatique procès LuxLeaks est tombée cet après-midi dans la salle principale du tribunal correctionnel du Luxembourg. De nombreux médias et spectateurs s'y étaient massés. Les deux anciens employés du cabinet PwC ont été condamnés à de la prison avec sursis.

Pour avoir soustrait des milliers de documents à son employeur afin de les communiquer ensuite au journaliste Edouard Perrin, Antoine Deltour a écopé de 12 mois de prison. Poursuivi pour les mêmes chefs d'accusation, Raphael Halet se voit condamné à 9 mois d'emprisonnement. Le juge a considéré que le moindre volume de documents communiqués par l'intéressé au journaliste français, une vingtaine, atténuait la gravité des faits. Le journaliste de 45 ans a lui été acquitté. Il était notamment poursuivi pour violation du secret des affaires.

L'intérêt général reconnu

Le juge Marc Thill s'était montré intransigeant envers les prévenus durant les huit jours d'audience entre la fin du mois d'avril et le début du mois de mai. Son jugement rendu ce mercredi laisse entrevoir des signes de clémence et de prise en considération du contexte. Antoine Deltour, 31 ans, et Raphaël Halet, 40 ans, «sont aujourd'hui à considérer comme des lanceurs d'alerte». «On ne peut pas sérieusement, en 2016, après l'éclatement du scandale LuxLeaks et de ses conséquences mondiales, admettre le contraire», a expliqué le président du tribunal correctionnel.

Une plus grande transparence et équité fiscale

«Il est encore incontestable que les divulgations d'Antoine Deltour et de Raphaël Halet relèvent aujourd'hui de l'intérêt général ayant eu comme conséquence une plus grande transparence et équité fiscale», a également estimé M. Thill. Le juge a toutefois constaté qu'il n'existe «aucune protection en droit luxembourgeois», ni au «niveau européen», pour les lanceurs d'alerte, la nouvelle proposition de directive instaurant une protection européenne «n'ayant pas encore été adoptée par le Parlement européen».

Vers un nouveau procès

En conséquence, les proclamés lanceurs d'alerte ont été condamnés. «A partir du moment où l'on confirme que notre action sert l'intérêt général, je ne vois pas la pertinence de la condamnation», a expliqué Raphaël Halet à la sortie de l'audience. Combatif et remonté il a annoncé vouloir faire appel.

Antoine Deltour s'est quant à lui déclaré «un peu sous le choc», mais a manifesté son intention de poursuivre l'action pour la reconnaissance des lanceurs d'alerte. Un procès LuxLeaks bis se rejouera donc dans les prochains mois dans la cité judiciaire luxembourgeoise.

Soutien populaire sur le parvis

Ce mercredi, les trois prévenus ont une nouvelle fois pu compter sur un soutien populaire. Plusieurs dizaines de personnes et des personnalités politiques se sont rassemblées  sur le parvis de la cité judiciaire.

Elles s'étaient présentées devant le tribunal à l'invitation des comités de soutien aux accusés. Un happening avait été organisé. Des acteurs luxembourgeois jouaient le rôle de représentants des firmes multinationales stigmatisées dans le scandale LuxLeaks. Ils se goinfraient sur le «banquet du peuple», assis à côté d'un échafaud où un lanceur d'alerte était entravé.

 Seuls Antoine Deltour, 31 ans, et Raphaël Halet, 40 ans, assistaient au prononcé du jugement. Edouard Perrin se trouve en ce moment en Amérique du Nord, où il a repris des études.

Les deux anciens employés de la filiale luxembourgeoise de PwC étaient poursuivis pour vol, divulgation de secrets d'affaires, violation de secret professionnel, blanchiment et fraude informatique. Le journaliste Edouard Perrin comparaissait lui pour complicité de violation du secret professionnel, de violation du secret d'affaires et de blanchiment. Pour ces chefs d'inculpation, les accusés encouraient théoriquement jusqu'à cinq ans d'emprisonnement.


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