Une proposition européenne qui passe très mal
Une proposition européenne qui passe très mal
(ndp) - C'est une proposition européenne qui passe très mal. La Commission a annoncé le 20 septembre dernier qu'elle prévoyait de soumettre les activités des fonds d'investissement qui dépassent les frontières de l'Union européenne à la supervision des autorités européennes, en l'occurrence l'autorité européenne des marchés financiers, l'European Securities and Markets Authority (ESMA), dont le siège est à Paris. Une supervision assurée actuellement au Luxembourg par la Commission de surveillance du secteur financier, la CSSF.
Les acteurs de l'industrie luxembourgeoise des fonds oscillent entre consternation et incompréhension. "Nous pensons que le projet va alourdir la bureaucratie, rallonger le délai de mise sur le marché et augmenter les coûts", affirme ainsi l'Association luxembourgeoise des fonds d'investissement (ALFI), qui s'est fendue d'une prise de position lundi soir. Pour sa présidente Denise Voss, la proposition européenne "aura incontestablement un effet négatif sur la compétitivité des fonds européens dans son ensemble, et sur l'investisseur au bout du compte. Nous ne voyons pas de valeur ajoutée étant donné que les régulateurs locaux, qui sont proches des asset managers et du marché, demeurent les mieux placés pour autoriser et surveiller les fonds et leurs opérations."
"Un modèle qui a fait ses preuves"
Certes, la proposition européenne ne va pas interdire la délégation dans un pays tiers et l'ESMA ne va pas superviser directement les fonds Ucits et les fonds d'investissement alternatifs (FIA) qui délèguent entre autres la gestion de portefeuilles à des pays tiers. Néanmoins, selon Denise Voss, "l'implication de l'ESMA va ajouter une couche supplémentaire dans le processus d'autorisation et, en tant que tel, le délai de mise sur le marché sera affecté. Les coûts augmenteront parce que la proposition nécessitera des ressources supplémentaires à l'ESMA". Des coûts supplémentaires donc pour l'industrie des fonds et l'investisseur final en fin de compte.
Et Denise Voss de rappeler que la délégation est "un modèle économique qui a fait ses preuves" et qui donne à des millions d'investisseurs européens "un accès à une gestion expérimentée de portefeuilles à travers le monde". Il s'agit d'un modèle qui a "bien fonctionné au cours des trois dernières décennies" et qui est aujourd'hui appliqué dans les centres financiers de toute l'Europe."
La présidente de l'Alfi précise qu'elle a mis en place une "task force" spéciale au sein de l'association pour continuer la lecture du texte européen (un volume de 300 pages environ) et "coordonner la réponse" des professionnels luxembourgeois.
