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Un stage peut en cacher un autre
Les stagiaires pourraient bénéficier d'un statut clarifié au cours de la prochaine législature.

Un stage peut en cacher un autre

(Photo: Getty Images)
Les stagiaires pourraient bénéficier d'un statut clarifié au cours de la prochaine législature.
Économie 3 min. 21.08.2018

Un stage peut en cacher un autre

L'été est propice aux stages pour les étudiants. Encore faut-il connaître ses droits et devoirs. Un projet de loi veut clarifier les trois types de stage qui existent actuellement au Luxembourg.

De nombreux étudiants profitent des jobs d'été pour acquérir une première expérience dans la vie active et de gagner de l'argent de poche. Mais d'autres stages sont aussi possibles.

Par Thomas Berthol

Trois statuts de stagiaires existent. Chacun prévoit une rémunération et une durée différentes au Luxembourg.

Le stage «conventionné» dans le cadre des études peut être fractionné et sa durée est limitée à neuf mois. Il n'est pas toujours payé.

Les stages «pratiques en vue de l'acquisition d'une expérience professionnelle» fixent la rémunération selon la durée du stage. Inférieur à un mois, le stagiaire n'est pas payé. Sans dépasser trois mois, il obtient un tiers du salaire social minimum pour salariés non qualifiés. S'il travaille plus de trois mois, il reçoit la moitié du salaire social minimum.

Le dernier type de stage concerne les étudiants qui travaillent pendant les vacances scolaires. Les jobs d'été sont permis pour les jeunes de 15 à 26 ans y compris pendant deux mois ou 346 heures par année civile. Cette limite ne peut être dépassée pour plusieurs contrats qui s'enchaînent. Leur rémunération doit au moins être égale à 80 % du salaire social minimum et varie selon l'âge de l'étudiant.

6.094 stagiaires en août 2017

Les étudiants bénéficient aussi de la revalorisation des salaires depuis l'indexation déclenchée le 1er août dernier. La paie des jeunes de 18 ans et plus passe de 1.598,87 euros mensuels avec un indice à 794,54 à 1.638,83 euros et un indice à 814,40. Les étudiants d'août gagneront donc plus d'argent de poche que ceux qui ont travaillé en juillet.

Pour cette dernière catégorie, l'employeur du stagiaire doit communiquer le contrat à l'Inspection du travail et des mines (ITM) dans la semaine qui suit le début du travail. Dans son rapport annuel de 2017, l'ITM indique que 6.094 contrats étudiants – stagiaires pendant leurs vacances scolaires – ont été conclus en août 2017, contre 4.978 pour 2016. Plus étonnant, 4.916 stagiaires ont travaillé en octobre 2017 contre 2.221 pour l'année précédente.

Un projet de loi en attente

Comment s'y retrouver au milieu de ces trois types de stage? Un projet de loi pour l'encadrement et la rémunération des stagiaires, déposé en mars, connaît quelques rectifications fin juillet avec les amendements gouvernementaux.

Contrairement à ce qui était prévu, le statut de stagiaire ne concernera pas les personnes «dont l'inscription scolaire a pris fin depuis douze mois au maximum». Cette décision est expliquée par les «mesures d'insertion disponibles à l'Agence pour le développement de l'emploi» si un contrat de travail n'est pas tout de suite trouvé.

Pour les jeunes de moins de 30 ans sont proposés: le contrat d'appui-emploi (CAE), le contrat d'initiation à l'emploi (CIE) et le projet Jobelo pour ceux qui ont entre 18 et 25 ans.

Le deuxième amendement prévoit qu'un stage «volontaire» s'effectuera au maximum six mois auprès du même employeur au lieu des douze mois prévus, car cette durée est «considérée comme suffisante». Afin de convenir des modalités de résiliation unilatérales avant la fin du stage, le troisième amendement prévoit de les inscrire dans la convention signée entre l'employeur et le stagiaire.

Un «comité de pilotage» exigé

Le quatrième amendement précise qu'une entreprise avec moins de dix salariés a le droit d'embaucher au maximum un stagiaire. Enfin, il est précisé que ce projet de loi «ne porte pas atteinte à l'application des dispositions légales ou réglementaires spéciales existant en matière de stages et d'apprentissage».

Les dispositions spéciales existantes en matière d'apprentissage ne seront donc pas contrecarrées par le nouvel article. Aucune indication chiffrée n'est donnée sur les étudiants qui recourent au stage ni dans le projet de loi ou les amendements.

Consultée avant la publication des amendements, la Chambre des Métiers a «déploré l'absence de toute analyse comparative permettant de donner une vue d'ensemble de toutes les mesures destinées aux jeunes, dont notamment les stages, dans le but de mettre en exergue les dispositions applicables». Elle exige aussi un «comité de pilotage en vue d'un suivi régulier de la politique des stages». Ces mesures clarifieraient la situation des stagiaires.



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