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Un pas de plus vers la transparence fiscale
Économie 2 min. 26.02.2021

Un pas de plus vers la transparence fiscale

Si le Luxembourg a émis des doutes sur la nouvelle mesure, il ne s'y est pas formellement opposé en réunion des ministres de l'Economie européens.

Un pas de plus vers la transparence fiscale

Si le Luxembourg a émis des doutes sur la nouvelle mesure, il ne s'y est pas formellement opposé en réunion des ministres de l'Economie européens.
Photo: Getty Images
Économie 2 min. 26.02.2021

Un pas de plus vers la transparence fiscale

Patrick JACQUEMOT
Patrick JACQUEMOT
Les États de l'UE adoptent des mesures pour plus de visibilité en matière de politique d'imposition, et le ministre de l'Économie Franz Fayot veut que le Luxembourg suive ces dispositions.

(pj avec Diego Velazquez et Thomas Klein) Du point de vue luxembourgeois, la réunion des ministres européens de l'Economie de jeudi n'avait rien d'un rendez-vous agréable. D'un côté, au lendemain des récentes révélations OpenLux, le pays veut se départir auprès de Bruxelles, de cette embarrassante réputation de paradis fiscal. D'un autre côté, la proposition sur la table n'enchantait guère les représentants du Grand-Duché.


Wi, Classement des banques .Finanzplatz,BCEE Spuerkees. Luxemburg.Foto: Gerry Huberty/Luxemburger Wort
La Place vue au travers de l'enquête Open Lux
Menées par 16 médias internationaux et l'Organized Crime and Corruption Reporting Project, les investigations portent sur l'analyse de quatre millions de documents du registre du commerce et du registre des bénéficiaires effectifs du Grand-Duché.

L'objectif de la rencontre était de compter les États de l'UE prêts à adopter le «rapport public pays par pays»Une proposition datant de 2016 émise par la Commission européenne et qui imposerait aux sociétés réalisant un chiffre d'affaires annuel de plus de 750 millions d'euros de publier leurs revenus, bénéfices, effectifs et impôts payés par pays. De quoi indiquer clairement quelles entreprises utilisent des stratégies d'évasion fiscale agressive en faisant des affaires dans un pays, mais en transférant leurs bénéfices vers d'autres Etats à faible taux d'imposition. Comme le Luxembourg... 

Certes des données sont déjà échangées entre autorités fiscales, mais en mettant les informations sur la place publique, à disposition des journalistes, des ONG ou des clients potentiels, la pression sur les fraudeurs fiscaux potentiels augmenterait considérablement.

«Nous avons besoin de systèmes fiscaux justes et efficaces ainsi que de débats publics éclairés», a donc soutenu, jeudi, la commissaire européenne aux services financiers, Mairead McGuinness. «La mesure augmentera la pression pour mettre en place un système fiscal cohérent au niveau international», soutenait Sven Giegold, député européen écologiste. Sachant que ce ''pilori public'' devrait aboutir à garantir que les firmes paient bien leurs impôts là où elles réalisent leurs bénéfices. Au moins par peur d'être punies par des consommateurs en colère.

Le Luxembourg partage cet objectif, a déclaré le ministre de l'Economie. Un Franz Fayot (LSAP) soulignant que le gouvernement Bettel comptait agir «en faveur de la transparence fiscale et contre l'évasion fiscale»Cependant, selon Franz Fayot, le pays émet encore de fortes réserves sur la méthode utilisée. Et le Grand-Duché n'est pas le seul à s'interroger sur cette initiative. 

Trop peu d'opposants

Chypre, l'Irlande, Malte, la Hongrie ou la Suède ont aussi exprimé des doutes sur le dispositif envisagé. Appuyant leur opinion sur un avis défavorable émis par le service juridique du Conseil de l'UE. Cependant, Franz Fayot et le Luxembourg n'entendent pas bloquer la dynamique de transparence engagée. Et d'accorder son aval à la mesure au terme de cinq années d'opposition. Il est vrai qu'avec ou sans le Luxembourg, la mesure devait tout de même être avalisée par une majorité d'Etats de l'UE. 

De quoi satisfaire Sven Giegold qui commentait : «Aujourd'hui, nous avons connu une percée en termes de justice fiscale». Maintenant, les États de l'UE doivent encore accepter formellement la proposition, puis les négociations avec le Parlement européen pourront commencer. On avance...

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