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Un an après LuxLeaks: Le ruling en désertion
Économie 3 min. 05.11.2015

Un an après LuxLeaks: Le ruling en désertion

LuxLeaks , Les rulings de l�obscurit� � la lumi�re, Ministere des Finances, Luxembourg. le 02 Novembre 2015. Photo: Chris Karaba

Un an après LuxLeaks: Le ruling en désertion

LuxLeaks , Les rulings de l�obscurit� � la lumi�re, Ministere des Finances, Luxembourg. le 02 Novembre 2015. Photo: Chris Karaba
Chris Karaba
Économie 3 min. 05.11.2015

Un an après LuxLeaks: Le ruling en désertion

Retour en images sur l'avant et l'après LuxLeaks pour mesurer comment la pratique du rescrit fiscal s'est désindustrialisée parallèlement à sa réglementation.

A 22 heures, le 5 novembre 2014, les smartphones vibrent à n'en plus finir. Les principaux médias internationaux participant à l'enquête journalistique coordonnée par le consortium ICIJ lancent l'alerte: des centaines de documents prouvent que le Luxembourg a sciemment mis en place des mécanismes d'optimisation fiscale internationale.

Les journaux non-associés à ce que d'aucuns perçoivent comme une cabale contre le Grand-Duché reprennent l'information. Un mécanisme inconnu jusqu'alors du grand public, le «ruling», aurait permis cette évasion fiscale de plusieurs centaines de milliards de dollars.

Un an après, l'utilisation de ce mécanisme entré dans le langage courant a bien changé. Il ne semble plus l'objet d'une industrialisation sauvage. Mais est-ce pour autant exclusivement dû au scandale médiatique de LuxLeaks ou à une tendance au plus long cours?

Retour en images sur les mois qui ont précédé LuxLeaks et ceux qui ont suivi... sous l'angle des rulings.

Alors peut-on affirmer comme ces neuf personnalités signant une tribune dans Libération mardi que rien n'a changé un an après LuxLeaks? Certainement pas.  Tout n'est évidemment pas gagné si l'on souhaite une transparence fiscale totale, mais il apparaît clair que sur le front des rulings la pratique a énormément évolué.

Au Luxembourg, si le ministère des Finances refuse de donner les statistiques du nombre de rescrits fiscaux tamponnés durant l'année, les conseillers des entreprises dans ces opérations (dans les Big Four, les cabinets d'avocats ou les professionnels de la fiscalité) indiquent tous avoir considérablement diminué les demandes de décision anticipée depuis plusieurs mois.

L'industrie sauvage révolue

L'époque durant laquelle un seul préposé validait au doigt mouillé des dossiers extrêmement complexes (et parfois fiscalement agressifs) est révolue. Est aujourd'hui exigé de l'administration des contributions qu'elle mesure savamment l'évaluation des prix 
de transfert (les coûts des services facturés entre les filiales d'un même groupe sont souvent utilisés pour faire remonter des bénéfices en limitant la charge de l'impôt), les qualifications de produits 
hybrides (également nécessaires 
à l'optimisation fiscale) ou une éventuelle déduction.

La nouvellement installée Commission des décisions anticipées a ainsi trois mois pour traiter le dossier (éventuellement le rejeter donc) et ce pour un montant allant de 3.000 à 10.000 euros à payer par le demandeur.

Une incertitude pénalisante

Contraignants, coûteux, chronophages et surtout incertains, les rulings ne remportent plus de succès auprès des firmes multinationales. Celles-ci craignent en sus qu'ils ne fassent l'objet soit d'une enquête – endommageant ainsi la réputation de la marque; soit d'une remise en question. Non seulement l'administration luxembourgeoise peut revenir sur un traitement fiscal, mais elle peut aussi être invitée à le faire par l'extérieur. A partir 
de 2017, les rulings réalisés depuis 2012 seront échangés entre administrations. La tendance est dorénavant à la production d'avis (legal ou tax opinions en anglais) délivrés sans garantie de résultat... même s'il est possible à un cabinet de s'assurer contre le risque d'interprétation abusive et de redressement onéreux.

Car aujourd'hui les bulletins d'imposition émis l'année suivant l'événement fiscal ne sont que provisoires et l'administration a le droit de le requalifier dans les cinq années suivantes. Les choses ont 
ainsi tellement changé que les
 fiscalistes craignent désormais 
la rupture totale de la communication entre les entreprises et 
l'administration fiscale, cet avantage compétitif qui a fait les beaux jours de ce secteur de l'optimisation. Reste ensuite à s'entendre 
sur la moralité d'une concurrence fiscale. Mais là commence 
un autre débat.  

Pierre Sorlut / Dominique Nauroy (pour la réalisation)



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