Travaille-t-on trop dans les commerces le dimanche?
Travaille-t-on trop dans les commerces le dimanche?
(pj avec Marc HOSCHEID) C'était un petit rappel, envoyé aux commerçants luxembourgeois juste avant les fêtes. Une circulaire soulignant que, selon la loi, le travail dominical répondait à une limite horaire pour les salariés : pas plus de quatre heures d'activité. Et l'Inspection du Travail n'a pas tardé à vérifier que boutiques et magasins respectaient bien le Code du travail. En plein rush de Noël, inutile de dire que l'opération n'a guère été appréciée.
D'autant moins que l'ITM n'a pas manqué de sanctionner certains commerçants. Au terme d'une année difficile pour les affaires, une amende ça n'est jamais le bienvenu... Pour Claude Bizjack, l'attitude de l'ITM (et donc du ministère du Travail) est qualifiée de «regrettable». Pour le directeur-adjoint de la Confédération luxembourgeoise du commerce (CLC), ces inspections sont venues troubler un secteur déjà en plein marasme économique. Et ce rappel d'une législation, peu respectée depuis des années il faut l'avouer, alors que le commerce en ligne bondit, que les pays voisins ouvraient largement le dimanche, a quelque peu sonné le monde du commerce de détail.
Directeur du centre commercial Massen, à Wemperhardt, Arsène Laplume ne décolère pas. Pour lui, la législation n'est plus adaptée à la réalité. «De nombreux employés ont un trajet de 40 à 50 km à faire pour venir travailler; du coup, ils ne veulent pas venir seulement pour quatre heures.» Et cela ne concerne pas seulement des employés frontaliers, puisque parmi les personnels en place le dernier jour de la semaine, le centre s'appuie sur une quarantaine de résidents également.
Pour Arsène Laplume, la controverse est d'autant plus regrettable que, chez lui, la délégation du personnel a marqué son accord pour que les employés travaillent huit heures tous les deux dimanches en rotation. Soit donc 4h en moyenne par dimanche.
Entre compréhension et méfiance
Côté syndicats, OGBL comme LCGB saluent l'action de l'Inspection du travail «qui contribue au respect du droit du travail». David Angel, secrétaire central du syndicat professionnel OBGL, est conscient que ces contrôles de l'ITM ont frappé le secteur du commerce «comme une bombe», en particulier dans les grands centres commerciaux du nord du pays. Aussi, est-il d'avis que les discussions se poursuivent entre toutes les parties pour avancer sur une législation sur le travail dominical plus adaptée.
Cependant, David Angel souligne aussi que, selon une enquête de l'Institut luxembourgeois de recherche socio-économique (Liser), 80% des employés ne souhaiteraient pas travailler le dimanche. Mais pour les volontaires, le représentant syndical est d'avis que des solutions pourraient être trouvées. Que ce soit par le biais de conventions collectives ou d'accords interprofessionnels. Sauf que dans nombre de petites structures, il n'existe pas de délégation du personnel ou aucun syndicat n'est représenté. De l'utilité de bien encadrer les choses, si un nouveau texte doit être étudié.
Deux textes, deux lignes de conduite
Pour l'instant, le Code du travail permet six exceptions par an aux employeurs qui souhaitent voir leurs employés travailler au-delà des 4 heures réglementaires. Et cela toujours sur base du volontariat. Mais, en parallèle, existe un texte quelque peu contradictoire. Ainsi, la loi du 19 juin 1995 réglemente également le travail du dimanche pour les secteurs du commerce et de l'artisanat.
Cette fois, il est précisé que les magasins ne peuvent ouvrir le dimanche qu'entre 6h et 13h, sauf dérogation. Auquel cas les heures d'ouverture peuvent être prolongées jusqu'à 21h. Une extension des horaires, et donc a priori du temps de travail, qui ne peut être demandée que par un groupe d'intérêt représentatif ou une autorité locale. «Et c'est de ces deux textes que nait souvent la confusion dans l'esprit des patrons de commerce», pointe Claude Bizjack.
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