Trains entre Nancy et Luxembourg

TER: une convention "secrète" à 430 millions d'euros

Archives LW/Lex Kleren

par Thierry Labro

"Première région frontalière de France, le Grand Est s’engage à mettre en oeuvre, avec l’ensemble de ses partenaires étrangers, une offre de transport transfrontalière répondant à la diversité des besoins, en concertation avec l’ensemble des partenaires."

Dans l'engagement annoncé le lundi 19 décembre dernier par la Région Grand Est, qui a succédé à la Région Lorraine après la réforme territoriale, ce sont les seules trois lignes qui concernent les trains vers Luxembourg. Mais le TER chez nos voisins va bien au-delà de la seule ligne qui relie Nancy à Luxembourg.

En fin d'année, la Région a été la première en France à annoncer la signature d'une nouvelle convention qui la lie pour huit ans à SNCF Mobilités. Cette convention, dont le montant dépasse les 430 millions d'euros couvre tous les domaines du transport. Que le Grand Est soit la première région n'est pas extraordinaire: la précédente convention se terminait à cette date. Et au moment de la signature de la précédente convention, dix ans plus tôt, rien ne pouvait prédire que l'organisation des régions serait revue.

Des 300 pages de la convention, seules 97 sont publiques mais ne sont pas publiées. A la différence d'autres régions en France, la région Grand Est comme la Région Lorraine avant elle ne publie pas cette convention.

97 pages publiques, 200 secrètes

Comme le prévoit la législation française, nous l'avons donc demandée très officiellement . Et la Région nous a envoyé les 97 pages que nous publions aujourd'hui sans avoir fait de difficultés particulières.

Pourquoi la publions-nous? Pour montrer comment sont organisées les relations entre les différents acteurs. Cette petite centaine de pages rend impossible d'avoir une vision exacte de la situation mais les annexes sont en grande partie couvertes par le secret des affaires pour protéger la SNCF d'une hypothétique concurrence.

La SNCF peut-elle se cacher derrière le secret des affaires pour ne pas montrer exactement, par exemple, comment le dédommagement des clients est organisé? La commission nationale d'accès aux documents administratifs (CADA) est visiblement embêtée. Le secrétariat général parisien reconnaît que cela pourrait donner lieu à un beau débat de spécialistes. 

Faute de concurrent, la SNCF peut difficilement se cacher derrière le secret des affaires, concède la CADA. Pour le savoir, il faut qu'un voyageur s'adresse d'abord à la Région, obtienne un "refus" de communiquer la totalité de la convention ou s'adresse à la CADA et, finalement, saisisse le Tribunal administratif pour que la question soit enfin tranchée.

Toujours est-il que l'indemnisation n'est même pas définie dans des principes généraux, la page 49 de la convention ne porte que sur la possibilité pour les voyageurs d'introduire une réclamation. Le détail figure dans les annexes... non publiables. On comprend en les lisant que l'indemnisation est difficile à obtenir.

TER: des problèmes dans beaucoup de régions françaises

Des indemnisations ont pourtant déjà été obtenues... dans d'autres régions françaises.