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Télétravail: plus que 24 jours pour les frontaliers belges
Économie 20.02.2019 Cet article est archivé

Télétravail: plus que 24 jours pour les frontaliers belges

Il y a plusieurs mois, les autorités belges ont proposé de relever ce seuil à 69 jours.

Télétravail: plus que 24 jours pour les frontaliers belges

Il y a plusieurs mois, les autorités belges ont proposé de relever ce seuil à 69 jours.
Photo: Shuttertstock
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Télétravail: plus que 24 jours pour les frontaliers belges

Mercredi, en commission des finances et du budget de la Chambre des Représentants, à Bruxelles, la députée fédérale belge, Anne-Catherine Goffinet, est revenue sur la question du nombre de jours de télétravail autorisés en dehors du Grand-Duché pour les travailleurs frontaliers belges. Le nouveau ministre des finances Alexander De Croo a annoncé qu’il a prévu de reprendre les travaux relatifs à ce dossier avec son homologue luxembourgeois.

(nal) - Rappelons que pour éviter des abus de délocalisation de société, un employé frontalier travaillant au Grand-Duché doit pouvoir prouver au fisc belge qu’il est bien présent sur le territoire luxembourgeois pour prester ses heures. Si ce n’est pas le cas, il sera soumis au régime fiscal belge. Un accord entre le Premier ministre luxembourgeois Xavier Bettel et le Premier ministre belge Charles Michel stipule un premier seuil de tolérance de 24 jours prestés sans preuve de présence physique sur le territoire luxembourgeois.

Il y a plusieurs mois, les autorités belges ont proposé de relever ce seuil à 69 jours, soit trois fois plus. Des négociations étaient alors en cours avec le ministre des Finances luxembourgeois. Depuis, des changements sont intervenus au niveau de la composition du gouvernement belge. D’où l’interpellation de la députée fédérale.

«Les négociations avec le Grand-Duché en vue de relever éventuellement le seuil de tolérance de 24 jours ont été menées jusqu'à présent entre mon prédécesseur et le ministre des Finances luxembourgeois Pierre Gramegna», a répondu le ministre des Finances, Alexander De Croo. «Ces négociations n'ont pas encore abouti. La situation actuelle reste, par conséquent, inchangée. Cela dit, je viens de rencontrer mon homologue luxembourgeois à l'occasion d'une réunion Ecofin à Bruxelles. Nous en avons brièvement parlé et avons convenu de continuer les travaux qui étaient interrompus suite au changement de ministre des Finances en Belgique.»

La députée arlonaise regrette le retard pris dans ce dossier, notamment suite à la chute du gouvernement en Belgique, en décembre dernier et espère que les discussions pourront reprendre et aboutir très vite. «Un élargissement du seuil de tolérance du nombre de jours de télétravail pour un citoyen belge employé au Grand-Duché permettrait d’une part de désengorger le trafic, d’autre part, de soulager une grosse majorité de frontaliers belges, notamment ceux qui doivent passer de nombreux jours en dehors du Grand-Duché pour des déplacements ponctuels, des réunions etc.», conclut-elle.

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