Sur les traces des Panama Papers au Luxembourg
Sur les traces des Panama Papers au Luxembourg
Les répliques du séisme mondial des Panama Papers n'en finissent pas. Les secrets de plus de 200. 000 sociétés offshore, dont 11.000 au Grand-Duché, ont été révélés par l’International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ) en 2016. Eclaboussant des sportifs de haut niveau, des chefs d’entreprise et des dirigeants, y compris au Grand-Duché. Trois ans plus tard, certaines habitudes ont la vie dure.
Parmi la quarantaine de fiduciaires luxembourgeoises clairement identifiées dans les fichiers de l'ICIJ, au moins l'une d'entre elles devrait refaire parler d'elle dans les semaines à venir pour des faits semblables. Selon nos informations, l'activité de cette structure du quartier Gare pourrait se retrouver à l’avenir dans le champ d’investigation des autorités françaises pour son rôle d'intermédiaire auprès de clients installés en Lorraine. En ligne de mire, son rôle supposé dans des montages fiscaux pour des structures détenues par ses mandataires.
En France, ces deux promoteurs immobiliers se retrouvent liés à deux signalements de l'ONG Anticor. L’un relatif au Centre culturel de l'Abbaye des Prémontrés à Pont-à-Mousson, et l’autre concernant le chantier d'un immeuble situé au cœur de Nancy, selon Marcel Claude et Roland Gatti, tous deux administrateurs de l'organisation spécialisée dans la lutte anticorruption. Ces signaux d’alarme ont déjà mené à l’ouverture d’une procédure pénale française dans l’un des deux volets, toujours en cours à ce jour.
Si à ce jour il ne s'agit que de soupçons, le rôle de la fiduciaire dans la holding détenue par les entrepreneurs français pourrait lui jouer des tours. «Les flux financiers entre la holding luxembourgeoise et son pendant français détenus par les mêmes personnes laissent penser que l’on a affaire à une optimisation fiscale agressive», confie au Luxemburger Wort une source proche du dossier.
A noter que l'implication de la structure luxembourgeoise en tant qu'intermédiaire pour 13 sociétés offshore immatriculées dans des paradis fiscaux de 2005 à 2015 n'est pas synonyme d'activités illicites.
Contactés à plusieurs reprises au sujet des enquêtes en cours contre des sociétés impliquées dans les Panama Papers en général, et les activités de la fiduciaire du centre-ville en particulier, la CSSF et le ministère de la Justice n’ont pas donné suite.
Trois années se sont écoulées depuis la sortie du scandale mondial, pendant lesquelles les investigations fiscales et les enquêtes judiciaires se sont multipliées. En tout, ces procédures déclenchées par 22 Etats dont le Luxembourg ont rapporté plus de 1,2 milliard d’euros aux pays qui ont sévi, selon les derniers chiffres de l’ICIJ. Dont 2,4 millions d’euros pour le Grand-Duché.
Autre conséquence, la création de nouvelles infractions comme la «fraude fiscale aggravée» et l'«escroquerie fiscale», passibles d’un mois à cinq ans de prison. Seul zone grise subsistante : les relations d'affaire conclues avant le 31 décembre 2016 ne tombent pas sous le coup de ces sanctions.
