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Suite de LuxLeaks: Accord sur l'échange des rulings à Luxembourg
Économie 2 min. 06.10.2015

Suite de LuxLeaks: Accord sur l'échange des rulings à Luxembourg

Pierre Gramegna durant la conférence de presse cloturant la réunion des ministres des Finances.

Suite de LuxLeaks: Accord sur l'échange des rulings à Luxembourg

Pierre Gramegna durant la conférence de presse cloturant la réunion des ministres des Finances.
AFP
Économie 2 min. 06.10.2015

Suite de LuxLeaks: Accord sur l'échange des rulings à Luxembourg

Les ministres des Finances de l'UE ont adopté à l'unanimité un accord pour l'échange automatique d'informations sur les accords fiscaux passés entre Etats et multinationales, moins d'un an après le scandale Luxleaks.

Les ministres des Finances de l'Union européenne ont adopté mardi à l'unanimité un accord pour l'échange automatique d'informations sur les accords fiscaux passés entre Etats et multinationales, moins d'un an après le scandale Luxleaks.

"Nous avons un accord politique (...) Nous donnons un signal fort", a déclaré le ministre luxembourgeois des Finances, Pierre Gramegna, à l'issue d'une réunion avec ses homologues européens à Luxembourg.

Gramegna avant le G20 à Lima

"L'Europe montre la voie, c'est une pionnière en la matière", a-t-il estimé, deux jours avant la réunion des grands argentiers de la planète, pour un G20 Finances, à Lima.

Cette directive sur l'échange d'informations sur les accords fiscaux (rescrits fiscaux dans le jargon financier français, tax rulings en anglais) qui permettent aux multinationales d'échapper en partie ou totalement à l'impôt dans les pays européens où elles sont installées, doit entrer en vigueur au 1er janvier 2017.

Rétroactivité de 5 ans

Elle prévoit une rétroactivité de cinq ans (donc jusqu'au 1er janvier 2012) pour tous les rescrits fiscaux encore valides et de trois ans (donc jusqu'au 1er janvier 2014) pour ceux qui ne sont plus en vigueur.

Les ministres des 28 se sont entendus un peu en-deçà de la proposition de la Commission européenne faite en mars qui portait sur dix ans de rétroactivité.

Le commissaire européen aux Affaires financières Pierre Moscovici s'est toutefois félicité de l'accord parvenu mardi, intervenu très rapidement, sept mois après la présentation de proposition, d'autant plus que sur les questions fiscales, les décisions doivent être prises à l'unanimité.

Rocket-directive

"Je n'ai pas le souvenir d'un projet de directive qui soit allé aussi vite, c'est une véritable performance", a-t-il déclaré en conférence de presse.

De son côté le ministre français de Finances, Michel Sapin, a estimé que "l'Union européenne était exemplaire dans la lutte contre l'optimisation fiscale". "C'est l'une des décisions les plus importantes de ces derniers mois", a-t-il insisté.

Le scandale LuxLeaks, qui avait éclaté en novembre dernier, avait mis en lumière un système d'évasion fiscale à grande échelle et particulièrement le rôle joué par certains Etats, comme le Luxembourg, surtout quand l'actuel président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker occupait les fonctions de Premier ministre et ministre des Finances.

(AFP)


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