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Spacemining: l'Allemagne opposée au Luxembourg
L'Allemagne s'oppose au point de vue luxembourgeois et attend une norme internationale.

Spacemining: l'Allemagne opposée au Luxembourg

Photo: Shutterstock
L'Allemagne s'oppose au point de vue luxembourgeois et attend une norme internationale.
Économie 3 min. 21.08.2018

Spacemining: l'Allemagne opposée au Luxembourg

Thierry LABRO
Thierry LABRO
Le gouvernement allemand a mis son véto à une loi comme celle du Luxembourg ou des Etats-Unis sur l'exploitation des ressources de l'espace. Pour l'instant.

L'Allemagne ne permettra pas à des entrepreneurs d'aller chercher des matériaux rares dans l'espace, comme l'ont fait les Etats-Unis ou Luxembourg. 

C'est ce qui ressort de la réponse numéro 29 à une série de questions parlementaires du ministre allemand de l'Economie, cité par Die Welt, sur le secteur spatial.

Interrogé par Dieter Janecek, Anja Hajduk, Kai Gehring, d'autres députés et la fraction des verts, Bündnis 90/Die Grünen, le ministre est invité à dire quels sont les points qui le rapprochent de la position luxembourgo-américaine et quels sont les points qui le dérangent.

«Les conditions préalables à l'extraction des matières premières dans l'espace sont controversées  sur la scène internationale. Le Comité de l'espace des Nations unies a intensifié ses discussions sur l'exploitation des ressources spatiales et discute de la possibilité de réglementations internationales spécifiques. L'Allemagne comme la majorité des États considèrent que l'épuisement des ressources spatiales exige un régime international coordonné et une législation nationale, sinon cela conduit à une incertitude juridique. Il est important de prendre en compte que c'est une zone sans souveraineté et l'exploration des ressources spatiales  doit suivre  des règlements et des normes internationaux», répond le ministre de l'Economie et de l'Energie.

«Les traités spatiaux des Nations unies obligent l'Allemagne à délivrer un permis pour la mise en place d'activités spatiales et à tenir un registre des objets spatiaux. En outre, l’Allemagne est responsable en droit international de tous les activités spatiales allemandes.  Cela inclut aussi une responsabilisation du pollueur, le gouvernement fédéral pour les dommages causés par les objets spatiaux, en vertu du droit international. La portée et le contenu exacts des règlements ne sont pas encore définitifs. Une première ébauche est attendue dans la seconde moitié de la législature», dit-il encore.

L'océan et le poisson, une image qui ne convainc pas tout le monde

Une position qui a fait bondir les industriels allemands.  «Ce dont l'industrie allemande a besoin, c'est d'un droit spatial national innovant qui permette l'investissement privé et l'innovation», explique Matthias Wachter, responsable de la sécurité et des matériaux à la BDI, la Fedil allemande, selon Die Welt.

Pour contourner les textes sur l'espace, qui datent des années 1960, le ministre luxembourgeois de l'Economie, Etienne Schneider, appuie la loi entrée en vigueur le 1er août 2017 sur l'image de l'océan: celui-ci n'appartient à personne et pourtant la pêche y est autorisée. Un point qui laisse de nombreux observateurs sceptiques pour qui l'espace doit rester à la disposition de la communauté internationale dans son ensemble. 

Conscient des difficultés à parvenir à convaincre les Etats de modifier leur positionnement aux Nations unies, le ministre avait entrepris de rallier au moins un certain nombre d'entre eux, avant de pouvoir revenir dans l'enceinte onusienne pour obtenir une modification de ces textes vieux de plus de 50 ans et rédigés dans un autre contexte. C'est ce qu'il a fait notamment avec les Emirats arabes unis ou le Japon.

L'article de Die Welt se trouve ici

Les questions parlementaires et les réponses du ministre sont là.


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