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Space mining: 17 articles pour "révolutionner" l'espace
Etienne Schneider et Jean-Louis Schiltz ont présenté un projet de loi qui devrait devenir une loi en début d'année prochaine

Space mining: 17 articles pour "révolutionner" l'espace

Guy Jallay
Etienne Schneider et Jean-Louis Schiltz ont présenté un projet de loi qui devrait devenir une loi en début d'année prochaine
Économie 4 min. 11.11.2016

Space mining: 17 articles pour "révolutionner" l'espace

Thierry LABRO
Thierry LABRO
Le ministre de l'Economie, Etienne Schneider, et son conseiller Jean-Louis Schiltz, ont présenté vendredi après-midi un projet de loi sur l'exploitation des ressources de l'espace en 17 articles. Vingt nouvelles sociétés sont intéressées par le projet luxembourgeois.

par Thierry Labro

"Bien sûr que je suis fou!" Etienne Schneider insiste. "Un homme politique doit avoir un grain de folie. Sinon, pas la peine de le nommer ministre. Autant nommer un gestionnaire."

Faute d'avoir de la poussière de minerai de l'espace à présenter aux sceptiques, le ministre de l'Economie ne peut que dérouler son plan de communication et laisser les critiques filer. Vendredi après-midi, avec quelques mois de retard sur le calendrier présenté en début d'année, le projet de loi sur l'exploration et l'utilisation des ressources de l'espace a enfin été présenté. En streaming et en anglais pour être sûr que la planète puisse suivre le détail de ce projet.

Que disent ses dix-sept articles en français qui tiennent sur quatre pages?

  • Les ressources de l'espace sont susceptibles d'appropriation. L'image est désormais connue: on peut pêcher du poisson dans l'océan, on n'est pas pour autant propriétaire de l'océan. Pour l'espace, ce sera pareil.
  • Pour pouvoir le faire depuis le Luxembourg, pas besoin d'être de nationalité américaine, comme c'est le cas dans le Space Act présenté par Barack Obama il y a un an. Mais il faudra obtenir un agrément des ministres de tutelle. Ces dispositifs sont inspirés de ceux qui s'appliquent pour le secteur financier, surtout la loi du 5 avril 1993.
  • Le texte prévoit un cahier des charges, tiré lui de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques, qui encadre strictement la mission, les moyens qui lui sont alloués et le calendrier.

Le minerai de l'espace comme le poisson des océans

Pour Jean-Louis Schiltz, qui présente le texte juridique préparé par l'Université de Luxembourg (Mahulena Hofmann avec les experts Frans Von der Dunk, Fabio Tronchetti et André Prüm), il faut que les Anglo-Saxons comprennent qu'il est basé sur le code civil. L'avantage principal de ce choix est d'ancrer le texte luxembourgeois au début du 19e siècle plutôt que de devoir s'appuyer sur des traités internationaux vieillots.

Le ministre répète encore une fois diplomatiquement qu'il n'est pas question de s'établir ou de revendiquer la souveraineté sur un territoire spatial ou un corps céleste. De la même manière, il répète poliment que la nouvelle législation luxembourgeoise confirme "la forte volonté de devenir le hub européen pour l'exploration et l'utilisation des ressources de l'espace". C'est plus prudent lorsque l'on a exercé la présidence tournante de l'Agence spatiale européenne avec la Suisse.

Après, dans l'ordre, Deep Space Industries et Laboratory Resources, le ministre de l'Economie a indiqué que ses services traitaient une vingtaine de manifestations d'intérêt. Les acteurs dans ce secteur sont de plus en plus nombreux et ils devront au minimum établir une société européenne au Luxembourg pour avoir une chance de décrocher un agrément.

Pas de système de licence, les sociétés devront, comme les banques, s'acquitter d'une sorte de taxe d'enregistrement, "dérisoire", a insisté le conseiller du ministre. "Elle existe dans le secteur bancaire mais personne n'en a jamais vraiment entendu parler tant elle est anecdotique."

Deux rendez-vous et trois experts de plus

Etienne Schneider a annoncé deux rendez-vous pour l'année prochaine. En avril, sous la conduite du grand-duc héritier, il mènera une mission économique aux Etats-Unis. Il a invité les acteurs luxembourgeois ou internationaux qui voudraient en faire partie à se manifester. Le Luxembourg reproduit à l'identique ce qu'il avait fait au moment du lancement de la SES, en essayant de faire comprendre le projet en allant à la rencontre des acteurs. 

Et en octobre 2017 aura lieu au Luxembourg une conférence sur l'espace, dont un des thèmes sera l'exploitation des ressources de l'espace. Cette année, les organisateurs de l'ICT Spring avaient avec succès organisé un volet spécial sur ces activités et la conférence de l'an prochain y sera exclusivement consacrée.

Si l'agence nationale de l'espace est une vue à moyen ou à long terme pour rendre la gestion plus facile, le ministre poursuit son recrutement d'experts. Avec l'ex-directeur de l'Agence spatiale européenne, Jean-Jacques Dordain, et l'Américain de la NASA Pete Worden ou encore l'ancien consul du Luxembourg aux Etats-Unis Georges Schmit, trois autres conseillers devraient prochainement rejoindre l'aventure. Un Coréen, un Chinois et un Luxembourgeois. L'idée est évidemment d'avoir un "conseil mondial de l'exploitation des ressources de l'espace" à Luxembourg en dépassant la dimension politique. Un Russe pourrait aussi arriver dans le groupe dès que les tensions entre les Européens et la Russie se seront atténuées.

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