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Les télétravailleurs français couverts jusqu'en novembre
Économie 01.09.2021
Sécurité sociale

Les télétravailleurs français couverts jusqu'en novembre

Hors pandémie, un employé français effectuant plus de 25% de son activité professionnelle en télétravail est obligé de changer de pays d'affiliation
Sécurité sociale

Les télétravailleurs français couverts jusqu'en novembre

Hors pandémie, un employé français effectuant plus de 25% de son activité professionnelle en télétravail est obligé de changer de pays d'affiliation
Photo:Shutterstock
Économie 01.09.2021
Sécurité sociale

Les télétravailleurs français couverts jusqu'en novembre

Marie DEDEBAN
Marie DEDEBAN
France et Grand-Duché ont renouvelé l'accord concernant l'affiliation des télétravailleurs frontaliers à la Sécurité sociale luxembourgeoise. Six semaines supplémentaires à défaut d'un accord comme celui passé pour les salariés belges.

Les frontaliers français contraints de travailler depuis chez eux (en raison des aménagements covid instaurés par leur employeur luxembourgeois) continueront d'être affiliés à la Sécurité sociale au Grand-Duché jusqu'au 15 novembre. Le précédent accord devait prendre fin le 30 septembre, les gouvernements français et luxembourgeois ont déjà décidé de jouer les prolongations. Romain Schneider (LSAP), ministre de la Sécurité sociale, l'a officialisé, mercredi : la date limite est donc reculée à l'échéance que s'est fixée Paris pour sortir de son état d'urgence sanitaire.


«La main-d'œuvre française reste appréciée»
Président de la Chambre de commerce et d'industrie française du Luxembourg, Fabrice Poncé estime que le Luxembourg reste «une terre d'opportunités» pour les salariés comme les investisseurs de l'Hexagone.

En temps normal, un employé français effectuant plus de 25% de son activité professionnelle en télétravail se voit obligé de changer de pays d'affiliation. Il ne dépend alors plus de celui où il travaille, mais de celui où il réside. En cette situation de pandémie qui bouleverse le monde du travail, le Luxembourg et la France ont donc décidé de suspendre la mesure. Choix maintes fois renouvelé au fil de la crise.

En revanche, aucune annonce sur le plan fiscal n'a été faite par le ministère des Finances luxembourgeois. Habituellement imposés en France au-delà de 29 jours de télétravail, les frontaliers français en sont exonérés jusqu'au 30 septembre, toujours en raison de la situation covid. Une jauge maximale qui pourrait être révisée, à l'image des dix jours supplémentaires accordés aux frontaliers belges à l'issue de la Gaichel. A compter de 2022, ces derniers auront la possibilité de télétravailler 34 jours, avant de basculer sous le régime fiscal du royaume. 

Pour les quelque 110.000 frontaliers français, ce point sera débattu à l'occasion d'une prochaine rencontre intergouvernementale avec l'exécutif de Xavier Bettel. Déjà repoussé, le rendez-vous pourrait figurer à l'agenda avant fin 2022.

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