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Rapports de l'OCDE sur la fiscalité: Luxembourg, le neuvième pays le plus taxeur
Économie 6 min. 10.12.2014 Cet article est archivé

Rapports de l'OCDE sur la fiscalité: Luxembourg, le neuvième pays le plus taxeur

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Rapports de l'OCDE sur la fiscalité: Luxembourg, le neuvième pays le plus taxeur

Selon le volumineux rapport de l'OCDE sur la fiscalité mondiale, qui sera publié aujourd'hui, le Luxembourg est le neuvième pays au monde le plus taxé, en pourcentage de taxes par rapport au PIB. Un record qui s'explique notamment par des cotisations sociales sans cesse plus gourmandes.

Jamais le ratio de la fiscalité par rapport au PIB n'avait atteint un tel niveau au Luxembourg: avec 39,3% en 2013, le pays se classe à la neuvième position mondiale, selon le rapport de l'OCDE, entre l'Autriche et la Hongrie, loin toutefois du Danemark, de la France et de la Belgique. La crise de 2008-2009 a (provisoirement?) torpillé une tendance à la baisse relevée par l'Organisation pour la coopération et le développement économique jusque-là. «La pression fiscale dans les pays de l'OCDE a continué d'augmenter de 0,4 point de pourcentage pour atteindre 34,1% du PIB en moyenne (...)», une hausse qui «résulte approximativement pour moitié d'un accroissement des recettes tirées des impôts sur le revenu des personnes physiques et sur les bénéfices des sociétés», note l'OCDE en préambule.

Les cotisations sociales 
coûtent cher

En valeur absolue, au Luxembourg, les chiffres ont une dimension presque effrayante, puisque les recettes fiscales, y compris les cotisations sociales, sont passées au Luxembourg de  2,1 milliards de dollars en 1980à 7,9 milliards en 2000, 19,8 milliards en 2010 et  21,6 milliards en 2012. Dix fois plus en douze ans mais isoler ce chiffre par rapport aux autres n'a aucun sens. C'est comme si on prenait le montant de l'impôt par habitant: le résident luxembourgeois paie en moyenne 40.825 euros par an et n'est devancé que par la Norvège parmi les 33 pays étudiés par l'OCDE.

Sur les 16,8 milliards d'euros engrangés en 2013, 4,7 milliards d'euros proviennent des taxes sur les biens et les services (dont trois pour la seule TVA), ce qui est un peu moins que la moyenne de l'OCDE, 3,7 milliards d'euros proviennent de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, là encore moins que la moyenne de l'OCDE. A l'inverse, les contributions à la sécurité sociale, près de cinq milliards d'euros, sont plus importantes que dans la moyenne. Tout comme les taxes sur les revenus des sociétés (2,25 milliards d'euros – 13% du total).

Plus de  deux tiers de ces revenus fiscaux sont distribués  au «gouvernement central». Si le chiffre, 67,5% est en constante mais lente augmentation, il est quasiment impossible à comparer avec les autres pays européens. Soit en raison de leur organisation territoriale, très différente, soit parce que les écarts vont de 33% en Frace, qui a progressivement déplacé la fiscalité vers ses structures régionales ou départementales, à 93,2% en Nouvelle-Zélande!

Deuxième poste, les fonds de sécurité sociale coûtent sans cesse plus cher mais ne représentent pas beaucoup plus en pourcentage du PIB. Pour le Luxembourg, cette redistribution est ainsi passée de 29% en 1975 à 28,4% en 2012. C'est le poste qui engloutit le plus de ressources en France (53,8%) contre presque rien dans les pays du Nord de l'Europe qui fonctionnent autrement (zéro en Islande ou en Norvège, 1,9% au Danemark).

TVA: un visage qui aura changé l'an prochain

Mais l'OCDE va plus loin en étudiant l'effet des impôts sur la consommation dans son rapport biannuel qui estime à 18,2% les revenus de la TVA au Luxembourg contre 19,5% en moyenne dans l'OCDE pour 2012. Les résultats prennent une tournure particulière pour le Luxembourg avant le relèvement de la TVA normale de 15 à 17% au 1er janvier prochain, ce qui laissera tout de même le pays en pointe des pays européens les meilleurs marchés. Autre changement à venir, la taxation du pays d'origine pour tout ce qui concerne les services électroniques, de télécommunication et de diffusion devrait aussi jouer un rôle important dans l'évolution de la situation.

L'organisation indique que  21 pays de l'OCDE ont augmenté au moins une fois leur taux de TVA normal et que la plupart des pays jouent allègrement avec les taux de TVA réduits. «L'une des conséquences néfastes des exonérations de TVA est la création d'un effet cascade dans le contexte des transactions entre entreprises. Cela crée des distorsions et réduit la neutralité de l'impôt», indiquent les rapporteurs dans leurs considérations générales.

Le Luxembourg a même une particularité unique au monde: un ratio de recettes TVA de 1,13 et il n'a pas cessé de s'écarter de la moyenne de l'OCDE depuis 2007 profitant à plein du développement de la place financière et de l'ecommerce. Il n'y que six pays de l'OCDE qui aient un taux supérieur à 0,65% (la Nouvelle-Zélande, la Suisse, l'Estonie, le Japon et la Corée du Sud).

Les taux réduits pour orienter 
les politiques nationales

Le ratio de recettes TVA mesure le rapport entre les recettes de TVA perçues et celles qui seraient perçues en cas d'application généralisée du taux de TVA normal. L'avantage du Luxembourg vient des exonérations, surtout aux sociétés. Il y a pourtant peu de chances pour que ces taux réduits ne disparaissent brutalement puisqu'ils sont un des outils préférés des gouvernements pour orienter leur politique. Sans surprise, au Luxembourg, les taxes sur les carburants, l'alcool ou le tabac sont moins élevées ce qui en fait souvent des produits d'appel pour les frontaliers. Dans le détail des recettes fiscales, les accises sur le tabac ont rapporté 537 millions d'euros en 2012, soit nettement moins que les huiles minérales (758 millions) que l'on évoque pourtant rarement au Luxembourg...

Mais on y retrouve dans certains taux réduits une véritable volonté politique d'exercer une influence. C'est notamment le cas pour les dispositifs incitatifs pour les voitures hybrides ou électriques. Le gouvernement «sponsorise» ainsi indirectement les prix de l'électricité et du gaz, ce qui les rend plus abordables aux ménages les plus défavorisés. On trouve aussi certains dispositifs à la portée moindre, comme le taux réduit sur les vêtements et les chaussures pour enfants, sur les livres. Par exemple.

Thierry Labro


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