Changer d'édition

Le blanchiment d'argent gangrène l'UE
Économie 3 min. 29.06.2021
Rapport officiel

Le blanchiment d'argent gangrène l'UE

Pour la Cour des comptes européenne, la mise en place d'un nouveau superviseur européen doit permettre de «remédier aux faiblesses identifiées et de surmonter la fragmentation» des instances de surveillance.
Rapport officiel

Le blanchiment d'argent gangrène l'UE

Pour la Cour des comptes européenne, la mise en place d'un nouveau superviseur européen doit permettre de «remédier aux faiblesses identifiées et de surmonter la fragmentation» des instances de surveillance.
Photo: AFP
Économie 3 min. 29.06.2021
Rapport officiel

Le blanchiment d'argent gangrène l'UE

Jean-Michel HENNEBERT
Jean-Michel HENNEBERT
Malgré les législations mises en place, la lutte contre la corruption et le financement du terrorisme reste encore et toujours d'actualité, indique le dernier rapport de la Cour des comptes européenne. Un phénomène qui représentait 1,3% du PIB des 27, soit 210 milliards chaque année.

A en croire la Cour des comptes européenne, la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme se révèle inefficace. Malgré les nombreuses réglementations mises en oeuvre au cours de la décennie écoulée, d'importantes failles demeurent, note le rapport spécial publié lundi qui fait état de plusieurs centaines de milliards d'euros suspects transitant par les banques européennes. 


L'UE poursuit le Luxembourg sur le blanchiment d'argent
La Commission européenne a formé un recours mercredi à l'encontre du Grand-Duché devant la Cour de justice européenne. En cause: le retard du projet de loi sur la saisie des gains de criminels.

En cause, la fragmentation des responsabilités entre les différentes instances - Commission, Autorité bancaire européenne (ABE), Banque centrale européenne (BCE) - et l'application inégale et parfois insuffisante des directives par les différents Etats membres d'une législation définie comme «complexe». Centré sur le blanchiment d'argent dans le secteur bancaire, le rapport pointe notamment du doigt l'absence de liste des pays présentant un risque élevé ou celle de statistiques actualisées destinées à évaluer l'ampleur du phénomène. Et son évolution.

Pour tenter de quantifier cette question, la Cour des comptes se fie donc aux données avancées par différents organismes. Ainsi, l'office des Nations unies contre la drogue et le crime estime entre 700 et 2.000 milliards d'euros les sommes blanchies chaque année au travers du système bancaire mondial, ce qui représenterait, à l'échelle de l'UE, 1,3% du PIB des 27, selon les estimations d'Europol. Soit l'équivalent de 210 milliards d'euros.


Les avocats s'autorégulent en attendant le GAFI
Reportée à la fin 2021 en raison de la pandémie, la visite des experts de l'instance internationale pousse les différents acteurs de la Place a s'organiser dans la lutte contre la criminalité financière. Exemple avec l'ordre des avocats qui peut infliger jusqu'à un million d'euros d'amende.

Si la BCE, en charge de la supervision des banques systémiques depuis 2014, devrait notamment accélérer l'échange d'informations entre les banques centrales nationales et la Commission améliorer son évaluation des risques des pays de l'UE, les principales critiques ont concerné l'ABE. Autorité indépendante chargée de garantir «l'intégrité, l'efficience et le bon fonctionnement du secteur bancaire», cette dernière n'a signalé qu'un seul cas de violation du droit européen en matière de blanchiment de capitaux depuis 2010. 

Et elle n'a engagé aucune enquête de sa propre initiative, celles mises en oeuvre faisant suite dans la plupart des cas à des informations divulguées par la presse.  Pire, les membres de l'ABE accorderaient «un poids trop important aux évaluations des superviseurs nationaux et l'intérêt général de l'UE n'a pas été suffisamment pris en compte», assure Mihails Kozlovs, auteur principal du rapport, qui fait également état de lobbying auprès des membres du conseil de surveillance dont les décisions «pourraient avoir été influencées par des intérêts nationaux.» 


Wirtschaft, Fällige Rückzahlung der Bankkredite, Banken, Boulevard Royal, Foto: Lex Kleren/Luxemburger Wort
Parfum de scandale financier sur la Place
85 institutions bancaires luxembourgeoises sont soupçonnées de laxisme dans la déclaration de transactions suspectes pour un montant total de plusieurs milliards d'euros. Une information révélée par le Consortium international des journalistes d'investigation.

Face à ces défaillances manifestes, les membres de la Cour des comptes plaident pour une réforme du système de surveillance afin de «remédier aux faiblesses identifiées et de surmonter la fragmentation». Un constat partagé par les dirigeants européens qui, fin 2020, plaidaient pour la mise en place d’un règlement européen unique et d'application directe ainsi que par la mise en place d'une nouvelle autorité européenne «dotée du pouvoir d'intervenir ponctuellement et d'assumer la surveillance à la place d'une autorité nationale de surveillance dans des situations exceptionnelles clairement définies». 

Autrement dit, un nouveau superviseur qui doit disposer de pouvoirs de surveillance directs sur un nombre limité d’entités à haut risque et capable d'enquêter sur le terrain, mener des instructions et imposer des sanctions. Cette nouvelle entité doit être présentée dans le courant de l'année par la Commission. Pour mémoire, l'UE a adopté sa première directive anti-blanchiment en 1991 et sa dernière version date de 2018.

Suivez-nous sur Facebook, Twitter et abonnez-vous à notre newsletter de 17h.


Sur le même sujet

Reportée à la fin 2021 en raison de la pandémie, la visite des experts de l'instance internationale pousse les différents acteurs de la Place a s'organiser dans la lutte contre la criminalité financière. Exemple avec l'ordre des avocats qui peut infliger jusqu'à un million d'euros d'amende.
L'enquête sur l'attrait de l'abri fiscal offert par le Luxembourg à de nombreuses personnalités et firmes a aussi mis en lumière des investisseurs peu scrupuleux. Des identités immédiatement transmises à la Justice.
IPO,PK Fichiers de la police grand-ducale,Henri Kox,Sam Tanson. Foto: Gerry Huberty/Luxemburger Wort
L'Union européenne ambitionne prochainement de mettre sur pied une agence de lutte contre le banditisme financier. Les chances de voir cet organisme rejoindre le Luxembourg sont peu élevées d'autant que le pays a d'autres dossiers à traiter avec la Commission.
Lokales, Kirchberg ist leer, Place de l’Europe, Avenue J-F Kennedy, Foto: Chris Karaba/Luxemburger Wort
Entre autres sujets d'actualité, le membre du directoire de la Banque centrale européenne Yves Mersch analyse le marché immobilier luxembourgeois et sous-entend qu'on pourrait revenir sur la déductibilité des emprunts.
Yves Mersch dans son bureau au 39ème étage de la Banque centrale européenne à Francfort