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Rapport annuel de la CSSF: Plus de transparence, moins d'amendes
Les nouveaux locaux de la CSSF sont déjà trop étroits pour son personnel.

Rapport annuel de la CSSF: Plus de transparence, moins d'amendes

Guy Jallay
Les nouveaux locaux de la CSSF sont déjà trop étroits pour son personnel.
Économie 4 min. 21.08.2017

Rapport annuel de la CSSF: Plus de transparence, moins d'amendes

Thierry LABRO
Thierry LABRO
La Commission de surveillance du secteur financier a rendu lundi après-midi un rapport annuel de 178 pages. Le gendarme de la place financière s'y déclare intraitable pour protéger la réputation de la place.

Par Thierry Labro

"La CSSF sera intraitable (...) et n’hésitera pas à lourdement sanctionner les contrevenants. Il y va de la réputation de la place financière toute entière et du pays", avertit le directeur général de la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF), Claude Marx, dans la préface du rapport annuel du gendarme luxembourgeois du secteur financier. 

"Comme le Grand-Duché a introduit de nouvelles exigences en matière de transparence, notamment dans le domaine fiscal, la CSSF a lancé en 2016 plusieurs enquêtes importantes en matière de blanchiment d’argent et de gouvernance, afin de s’assurer que les mécanismes de contrôle interne soient efficaces. Ces enquêtes, qui se sont poursuivies en 2017, montrent que la CSSF reste vigilante afin que le risque fiscal ne soit pas remplacé par un risque d’utilisation du centre financier à des fins criminelles, et s’assure que les entités surveillées n’augmentent pas leur appétit pour maintenir leur niveau de revenus dans un contexte externe difficile. (...) Il y va de la réputation de la place financière toute entière et du pays."

En 2016, au total, la CSSF a infligé 1,3 million d'euros d'amendes, légèrement moins qu'en 2015. Les discussions avec les dirigeants des banques ou responsables des fonctions de contrôles ont augmenté à 273 l'an dernier contre 185 en 2015 et 185 lettres d'observation ont été envoyées aux établissement surveillés. 139 missions de contrôle sur place ont été effectuées.

La CSSF a déposé trois plaintes auprès du Parquet pour exercice non autorisé d'activité bancaire.

Toujours pas de "Panama Papers"

La CSSF a reçu 74 demandes de coopération venant de l'étranger, principalement pour des abus de marchés liés à des opérations d'initiés (40) et à de la manipulation (23). Elle a reçu 28 déclarations d’opérations suspectes (20 en 2015), dont 22 déclarations de transactions et d’ordres suspects sous MAR en 2016.

La surveillance des systèmes d'informations a aussi été un sujet important avec 223 demandes d’avis ou d’autorisations relatives à des projets en matière informatique, principalement par des établissements de crédit.

Suite à la publication des Panama Papers par le Consortium international des journalistes d'investigation, la CSSF a demandé à un certain nombre de cabinets d'audit de se pencher sur les activités d'une trentaine de banques, dit le rapport. Le verdict devait être publié... au deuxième trimestre, indique-t-il encore.

Une attitude ouverte mais... après le Brexit

A propos du Brexit, seulement évoqué à deux reprises, le directeur de la CSSF indique la position ouverte du régulateur. "La CSSF accueille ces demandes de manière favorable, pour autant que les entités disposent au Luxembourg de suffisamment de substance, respectant ainsi les exigences communautaires, et ne délèguent ou ne sous-traitent pas la quasi-totalité de leurs activités au Royaume-Uni, ce qui reviendrait à accorder le passeport européen à des entités juridiques dénuées de toute substance économique. Cela a d’ailleurs toujours été la politique de la CSSF, dans un marché dominé par la distribution transfrontalière de services et produits financiers, basée sur les principes fondamentaux de l’UE et du marché unique."

Six banques systémiques

Six banques ont été désignées comme des banques systémiques pour l'économie nationale: Deutsche Bank Luxembourg, la Société Générale Bank & Trust, la Banque et Caisse d’Épargne de l’État, la BGL BNP Paribas, la CACEIS Bank Luxembourg et la Banque Internationale.

Claude Marx indique que le régulateur prend de plus en plus de sanctions contre les institutions dérogeant aux règles.
Claude Marx indique que le régulateur prend de plus en plus de sanctions contre les institutions dérogeant aux règles.
Guy Jallay

Avec 141 licences bancaires, 137 pour des banques universelles et quatre de banques d’émission de lettres de gage , la place financière perd deux banques par rapport à l'année précédente. Ont disparu: Citibank International Limited, Cornèr Banque,  Bank Leumi, Europäische Genossenschaftsbank, BHF-Bank International, UBS (Luxembourg), CACEIS Bank Luxembourg. Sont apparues: Citibank Europe plc, Rakuten Europe Bank, Bank of Communications Co, UBS Europe SE, CACEIS Bank Luxembourg Branch. Au 31 décembre 2016, le nombre d’employés auprès des établissements de crédit luxembourgeois s’élève à 26.060 unités, contre 25.942 un an plus tôt. 108 établissements d'investissement sont également enregistrés qui emploient 2.285 personnes, 119 Professionnels du secteur financier (PSF) et 77 PSF de support.

La place financière compte également six établissements de paiement au bilan de 418 millions d'euros et quatre établissements de monnaie électronique pour 794,6 millions d'euros.

Un bénéfice de 3,1 millions d'euros

Avec le recrutement de 72 nouveaux agents et 27 départs en retraite, l'effectif de la CSSF, toujours en hausse (+7,32%), a atteint 674 unités à fin décembre, dont 412 Luxembourgeois. La CSSF a reçu 2.475 candidatures, dont 228 spontanées, 63 candidatures internes, 68 candidatures pour des stages/jobs d'étudiants et 71 candidatures via la foire au recrutement UniCareers.

La CSSF a terminé l'année avec un bénéfice de 3,1 millions d'euros pour un chiffre d'affaires de 81,5 millions d'euros.

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