Quelle fiscalité pour favoriser la mobilité durable?

Eddy RENAULD

La nouvelle réforme fiscale devrait trouver le juste équilibre entre réduction des émissions de CO2 et trafic mieux maîtrisé, estime vendredi la fondation Idea. Pour cette dernière, ces deux objectifs doivent être menés de pair au risque de causer des effets pervers.

«Renoncer à la voiture de société pour changer ses habitudes de mobilité.» C'est une des pistes évoquées par la fondation Idea dans le Décryptage n°12 paru durant ce mois de juin. Il faut dire qu'en matière de mobilité, le Luxembourg est proche de la saturation. Un constat qui a poussé les autorités à mettre sur pied en 2018 une stratégie pour une mobilité durable (Modu 2.0). Parallèlement à ce projet, qui vise à rendre le trafic plus fluide aux heures de pointe au Grand-Duché d'ici 2025, le gouvernement a également planché sur une réforme de la fiscalité. 

L'idée première était de montrer comment ce nouveau régime fiscal pouvait contribuer à rendre le Luxembourg plus attractif, durable et équitable. Une discussion à laquelle a pris part la fondation via son avis annuel 2020. Mais cela, c'était avant que la crise du coronavirus ne vienne chambouler l'agenda politique et les préférences de chacun en termes de déplacement.

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«MoDu 2.0» : 4 objectifs et de grands projets pour mieux circuler d'ici 2025

Rendre le trafic plus fluide aux heures de pointe au Luxembourg d'ici 2025, en transportant 20% de personnes de plus qu'aujourd'hui. Pour y parvenir, la nouvelle stratégie pour une Mobilité Durable (MoDu 2.0), dévoilée mardi par le ministre François Bausch, vise quatre grands objectifs chiffrés, propose une cinquantaine de mesures et liste les grands projets en cours et à venir.

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Si l'interrogation reste de mise concernant le calendrier, certains aspects restent d'actualité. Comme par exemple l'électrification du parc de voitures de société. «Mais il faut replacer cela dans le contexte plus large de deux impératifs: celui de la protection du climat et celui d'une mobilité mieux maîtrisée», prévient Vincent Hein.   

Pour l'économiste de la fondation, «la problématique de la décarbonisation du parc automobile est un objectif louable» mais elle ne doit pas masquer «celle du changement des habitudes de mobilité des salariés». En d'autres termes, des politiques incitatives dans le domaine de la mobilité peuvent causer des effets contradictoires. 

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Electricité rime avec voiture de société

A l'avenir, pour les entreprises et les salariés, l'Etat ne procédera à la défiscalisation que pour les modèles à propulsion électrique. Claude Turmes, ministre de l'Energie, a levé le voile sur cette mesure qui entrera dans la prochaine réforme fiscale.

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Début juin, Claude Turmes (Déi Gréng) a notamment annoncé qu'à l'avenir, «l'avantage fiscal ne serait plus accordé qu'aux véhicules tout électriques».  Propos sur lequel il est revenu depuis, mais choix qui, pour autant, ne va pas automatiquement donner lieu à une diminution du trafic. «Il est indispensable de mener une évaluation transparente des effets du traitement fiscal des voitures de société afin d'éclairer tout choix politique en la matière», estime Vincent Hein. 

Pour ce dernier, il faudrait que la réforme fiscale puisse «introduire une prime de mobilité durable défiscalisée et exonérée de cotisations pour les salariés». Histoire de permettre aux entreprises de pouvoir conserver leur personnel voire de séduire de nouvelles recrues. Le recours à la mobilité douce (à pied, vélo, trottinette électrique...) mais aussi aux transports en commun permettraient donc de répondre à la stratégie de décongestion du pays.  

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