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PwC Luxembourg réagit à LuxLeaks: « Tout est légal »
Économie 3 min. 06.11.2014

PwC Luxembourg réagit à LuxLeaks: « Tout est légal »

Le managing Partner de PwC Luxembourg, Didier Mouget, défend l'action de sa société: tout est légal dans les documents publiés par 26 médias ce jeudi matin.

PwC Luxembourg réagit à LuxLeaks: « Tout est légal »

Le managing Partner de PwC Luxembourg, Didier Mouget, défend l'action de sa société: tout est légal dans les documents publiés par 26 médias ce jeudi matin.
Photo:Anouk_Antony/WORT
Économie 3 min. 06.11.2014

PwC Luxembourg réagit à LuxLeaks: « Tout est légal »

PwC Luxembourg a confirmé que les documents sur lesquels se fondent les articles de presse contre les pratiques fiscales du Luxembourg viennent de chez eux. Son patron, Didier Mouget assure que toutes les opérations réalisées sont légales. Il critique également la « campagne massive contre le Luxembourg ».

(Linda Cortey) - « Ces documents ont été obtenus de manière illégale », précise d'emblée le managing partner de PwC Luxembourg, « cela relève du droit pénal et nous avons déposé plainte il y a plus de deux ans ». Didier Mouget se montre visiblement décontenancé en ce début de conférence de presse jeudi après-midi par la mise en cause de PwC Luxembourg dans les articles de presse parus ce jeudi matin.

Pourtant, les 28.000 documents, épluchés par le consortium de journalistes et qui ont donné lieu à des articles critiquant la pratique du taxe ruling au Luxembourg, ne sont pas nouveaux. Ils avaient déjà servis de base en 2012 à deux reportages en France (Cash Investigation) et au Royaume-Uni (BBC). La différence aujourd'hui, c'est que leur diffusion est planétaire avec des articles critiquant les accords préalables, ou « tax ruling », luxembourgeois. Du coup, tout le monde en parle et PwC se retrouve mis sur le devant de la scène.

La firme assure n'avoir rien à se reprocher. « Nous conseillons nos clients sur la meilleure façon de gérer leurs obligation fiscales », explique-t-il, « tout ce qui se fait au Luxembourg est légal ». Les critiques contre les pratiques fiscales luxembourgeoises exaspèrent d'autant plus le managing partner que le ruling n'est pas une spécificité du Luxembourg. « En ce moment, l'Angleterre est le pays le plus dynamique en matière d'innovation fiscale », relève-t-il, tout en rappelant que des pays comme l'Irlande ou les Pays-Bas sont aussi connus pour leurs possibilités de planifications fiscales pour les entreprises. « En fait, vous avez des particularités fiscales dans quasiment tous les pays européens. Dire que le Luxembourg a le monopole de l'optimisation fiscale, ce serait lui faire beaucoup d'honneur et ce ne serait pas vrai ».

Autre élément qui biaise la critique publiée par nombre de médias ce jeudi matin: les documents sur lesquels sont fondent les investigations datent de 2002 à 2010. « La campagne contre le Luxembourg est basée sur des lois, des traités, des pratiques qui datent d'il y a au moins cinq ans. Depuis ces années-là, il y a eu beaucoup d'évolutions dans le monde sur les pratiques fiscales. Le Luxembourg a suivi les évolutions internationales et changé son cadre ».

La principale évolution, c'est les négociations de l'OCDE autour du rapport BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) qui vise à mettre un terme aux pratiques fiscales agressives. Le patron de PwC Luxembourg assure être favorable aux discussions sur BEPS. « Nous sommes demandeurs d'une clarification des normes fiscales internationales », renchérit Wim Piot, l'associé Tax de PwC Luxembourg.

En attendant cette clarification, le cabinet d'audit et de conseils ne se fait pas d'illusion sur les pratiques fiscales des firmes multinationales: elles chercheront toujours le système fiscal le plus performant. Si ce n'est pas le Luxembourg qui le fournit, elles n'accepteront pas de payer leurs impôts aux prix fort mais s'en iront simplement dans un autre pays qui sera en mesure de leur offrir la meilleur optimisation fiscale.

Un comportement tout à fait légitime dans le monde des affaires, note Didier Mouget: « Une entreprise a l'obligation de structurer son activité de groupe de la façon fiscale la moins coûteuse. Elle le doit à ses actionnaires, ses employés et les autres parties prenantes ».

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