Procès LuxLeaks

Vestager, Saint-Amans et Marius Kohl appelés à témoigner

Marghrete Vestager, commissaire européenne à la Concurrence, est appelée à témoigner au procès LuxLeaks.
Marghrete Vestager, commissaire européenne à la Concurrence, est appelée à témoigner au procès LuxLeaks.
Photo: AFP

(ndp) - Ils disent avoir agi pour "protéger l'intérêt public général", mais ils vont devoir maintenant affronter la justice... Le procès d'Antoine Deltour, d'Edouard Perrin et de Raphaël H. à l'origine des révélations sur l'affaire «Luxleaks» s'ouvre mardi au tribunal correctionnel de Luxembourg. Ils sont inculpés pour avoir divulgué des centaines de documents confidentiels sur le traitement fiscal des multinationales installées au Luxembourg. 

Six audiences sont prévues, du mardi 26 avril au mercredi 4 mai. Toutes les audiences auront lieu dans la salle TL 1.10 du tribunal d'arrondissement de Luxembourg.

Un procès qui pourrait voir défiler de grosses pointures citées comme témoins. Selon nos informations Marghrete Vestager, commissaire européenne à la Concurrence, Pascal Saint-Amans, directeur fiscalité à l'OCDE et Marius Kohl, l'ancien préposé du fameux bureau Sociétés 6 de l'Administration des contributions directes ont été appelés à témoigner à l'initiative de l'avocat d'Edouard Perrin, Me Michel Roland.

Marghrete Vestager a d'ores et déjà annoncé qu'elle ne viendra pas au procès. 

La défense d'Antoine Deltour compte sur les témoignages du député européen des Verts Sven Giegold ainsi que John Christensen, le directeur de Tax Justice Network (Réseau mondial pour la justice fiscale), une organisation regroupant des associations qui luttent contre les effets négatifs de la finance offshore. Benoît Majerus, assistant-professeur à l'Université du Luxembourg, a également été appelé à témoigner, tout comme l'employeur actuel d'Antoine Deltour.

Après avoir découvert le vol de documents lors du reportage télévisé de France 2, PwC a déposé une plainte contre X en juin 2012. Une information judiciaire est alors ouverte par le Parquet de Luxembourg. L'enquête est relancée en novembre 2014 après les révélations du consortium de journalistes d'investigation ICIJ. Dans le cadre de cette information judiciaire deux anciens collaborateurs de PwC sont inculpés en décembre 2014 et en janvier 2015. Le même juge d'instruction procède le 23 avril 2015 à l'inculpation du journaliste Edouard Perrin.

Partie civile au procès, le cabinet d'audit PwC sera représenté par Mes Hervé Hansen et Marc Elvinger. 

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