Procès LuxLeaks

PwC esquive les coûts, pas les coups

La firme basée à Gasperich a été vivement attaquée durant les plaidoiries.
La firme basée à Gasperich a été vivement attaquée durant les plaidoiries.
REUTERS

Par Pierre Sorlut

La partie civile, PwC, et les avocats de Raphaël Halet et Edouard Perrin ont plaidé ce mercredi devant la douzième chambre du tribunal d'arrondissement dans le cadre du procès LuxLeaks.

Largement mise à l'index durant ces deux semaines de procès, la société d'audit, par l'intermédiaire de ses avocats, a préféré faire profil bas en ne demandant qu'un euro symbolique de dommages à ses deux anciens employés, Antoine Deltour et Raphaël Halet, qui lui avait soustrait des documents fiscaux concernant ses clients.

La décision vise à ne pas donner l'impression d'enfoncer les accusés, soutenus par l'opinion, et à faire valoir en même temps son statut de victime. Mais «PwC ne souhaite en aucun cas donner l'impression qu'elle n'a pas subi de préjudice» a ainsi indiqué Maître Herbé Hansen qui «demande au tribunal de reconnaître sa qualité de victime.»

Pas des lanceurs d'alerte

Pas question en revanche pour PwC de laisser croire que Raphaël Halet et Antoine Deltour sont des lanceurs d'alerte, c'est une «invention ex post facto concoctée pour les besoins de la défense» a clamé Me Hansen. L'avocat a ainsi notamment prétendu qu'Antoine Deltour poursuivait son intérêt propre en copiant les documents en ce fameux 13 octobre 2010, veille de son départ de la firme.

La défense a elle au contraire mis en avant l'intérêt général de l'action de Raphaël Halet et Antoine Deltour, un «intérêt général qui doit prévaloir sur le préjudice de l'employeur» a ainsi répliqué May Nalepa, représentant la «deuxième source» des LuxLeaks.

Une plaidoirie spectaculaire

Idem pour son confrère Bernard Colin, auteur d'une plaidoirie grandiloquente digne des grands films de procès. L'avocat français a ainsi alterné entre défense des idéaux européens, «nous sommes tous des citoyens européens devant une justice européenne», et dénonciation des actes commis par PwC.

La société de conseil a encaissé les coups. «PwC a mis en œuvre la promotion d'une évasion fiscale à l'échelle industrielle», «ses infractions n'ont pu être révélées que par l'action de ces lanceurs d'alerte», «le secret des affaires, c'est le secret des brevets, pas celui des magouilles» a ainsi asséné l'avocat qui veillait tout à la fois à dissocier le pays de l'action dudit groupe, pour ne pas froisser les magistrats. «Ce n'est pas le Luxembourg. Ce n'est qu'une société lambda au sein du Luxembourg,» a-t-il souligné.

Procès en sorcellerie

La même ligne a été suivie par le représentant du journaliste Edouard Perrin, Olivier Chappuis. L'avocat parisien a dénoncé l'enquête «parallèle» menée en France par PwC, une démarche ignorée de la justice luxembourgeoise laquelle a, «mal informée», décidé d'entreprendre des poursuites contre le journaliste. «C'est véritablement un procès en sorcellerie qu'on fait à M. Perrin», a-t-il fait valoir avant de placer la justice luxembourgeoise devant ses responsabilités. « Toute autre décision qu'une relaxe serait une atteinte à la liberté d'expression du journaliste. Votre juridiction n'a presque pas le choix. En condamnant Edouard Perrin le Luxembourg se condamnerait lui-même.» L'issue envisagée en cas de condamnation ne fait aucun doute pour la défense : appel puis Cour européenne des droits de l'Homme.

L'audience se poursuivra mardi 10 mai avec la plaidoirie de Roland Michel, représentant Edouard Perrin, ainsi que celles de Philippe Penning et William Bourdon, avocats d'Antoine Deltour. La veille au soir, l'ICIJ aura publié de nouveaux documents dans le cadre des Panama Papers.

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