Procès LuxLeaks

L'ancien employé de PwC disculpe le journaliste

Raphaël Hallet devant les journalistes au premier jour du procès.
Raphaël Hallet devant les journalistes au premier jour du procès.
AFP

Par Pierre Sorlut

Un des trois accusés du procès LuxLeaks, Raphaël Halet, a témoigné ce vendredi devant le tribunal correctionnel de Luxembourg. L'ancien responsable de la numérisation des documents de la société d'audit et de conseil PwC est accusé de vol domestique, divulgation de secrets d'affaires, violation de secret professionnel et blanchiment pour avoir confié au journaliste français, Edouard Perrin, 16 rapports fiscaux confidentiels.

Le journaliste qui a le premier dévoilé l'industrie luxembourgeoise de l'optimisation fiscale en travaillant à la réalisation de l'émission Cash Investigation diffusée sur France 2 en mai 2012 est poursuivi pour les mêmes chefs d'accusation, en tant que complice. Depuis une audition de M. Halet devant le juge d'instruction en 2014, la justice luxembourgeoise soupçonne le journaliste d'avoir guidé la sortie de documents de la firme PwC.

Revirement de situation

«Je constate aujourd'hui que vous revenez sur beaucoup de choses que vous aviez dites au sujet de votre relation avec Monsieur Perrin. Il y a beaucoup de changements entre vos deux dépositions», a relevé le procureur adjoint. Dans un premier temps, l'ancien employé avait indiqué que M. Perrin lui avait demandé des documents précis. Il se rétracte ce vendredi. «Au bout d'un moment, j'assume mes actes,» a répondu M. Halet à la question de savoir les raisons d'un «tel revirement».

Manifestement fragilisé par les multiples interrogatoires, l'accusé Raphaël Halet a dit avoir exercé son «devoir d'alerte» en tant que «citoyen». «Après le reportage (de Cash investigation), j'ai davantage compris le contenu des documents qu'on voyait passer (chez PwC). Ce sont des pratiques qui me choquent», a témoigné M. Halet.

Le directeur des impôts entendu

L'audience de ce vendredi a notamment été marquée par l'audition de Guy Heintz, directeur de l'administration fiscale luxembourgeoise et ancien chef de Marius Kohl, le préposé du bureau d'impôts luxembourgeois devenu célèbre malgré lui pour avoir signé l'ensemble des rescrits fiscaux publiés par l'ICIJ et ainsi attiré l'attention des médias internationaux. Celui-ci avait été invité à témoigner jeudi, mais s'était fait porter pâle. Son ancien supérieur hiérarchique, Marius Kohl étant parti à la retraite, a donc pris le relais.

Guy Heintz marchant vers l'entrée du tribunal.
Guy Heintz marchant vers l'entrée du tribunal.
Pierre Matgé

Son témoignage a néanmoins porté un intérêt limité, Guy Heintz posant d'emblée les limites de sa liberté de parole. «Je me demande pourquoi je suis convoqué comme témoin. Je ne suis pas à même de révéler ce dont j'ai pris connaissance par ma fonction,» a déclaré le fonctionnaire qui partira à la retraite en novembre. Il s'est donc borné à justifier son rôle, «veiller à ce que les lois, règlements et circulaires soient appliqués par les différents services fiscaux».

A la majorité des questions posées par la défense, M. Heintz ou le président de la Cour, Marc Thill, a opposé une «fin de non-recevoir», provoquant l'agacement de Philippe Penning, avocat d'Antoine Deltour. «Monsieur Heintz, vous êtes devant un tribunal, vous n'êtes pas obligé de vous cacher derrière votre secret. Monsieur le président, je pose mes questions. Je ne peux pas évaluer à l'avance si elles tombent dans son petit secret», a fait savoir Me Penning. L'intéressé à savoir, comme il l'avait expliqué jeudi, comment le service d'imposition veillait à la légitimité des rulings, des documents extrêmement complexes de plusieurs pages, avant d'y apposer le sigle de l'administration. «Je vois que les rulings entrent le matin au bureau 6 et ressortent avec le tampon le soir. Je peux m'imaginer qu'une personne seule a du mal à vérifier entre 8h et 17h le même jour la véracité de ce qui est contenu dans un ruling», avait-il dit.

Prochaine audience mardi

C'est finalement l'audition de Raphaël Halet qui ce matin a permis d'en savoir plus sur l'industrie «à la chaîne» des rullings. L'audience a été suspendue à l'issue de son témoignage  et reprendra mardi 3 mai avec l'audition Antoine Deltour, le plus emblématique des accusés pour avoir le premier fait fuiter des documents de la firme, la première fois révélés dans Cash investigation en mai 2012. PwC avait déposé une plainte en juin de la même année, déclenchant une enquête qui avait ensuite rebondi en 2014, après la publication des documents, cette fois-ci par l'ICIJ, le Consortium international des journalistes d'investigation.

Trois Français, dont un journaliste, comparaissent depuis le début de la semaine devant le tribunal correctionnel de Luxembourg, accusés d'avoir fait fuiter près de 30.000 pages éclairant les pratiques fiscales de multinationales établies au Grand-Duché. Ils encourent jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.

(avec AFP)