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Procès LuxLeaks: Deltour «fier» d'avoir fait avancer le débat
Économie 8 2 min. 03.05.2016

Procès LuxLeaks: Deltour «fier» d'avoir fait avancer le débat

Antoine Deltour ce mardi à la reprise de l'audience.

Procès LuxLeaks: Deltour «fier» d'avoir fait avancer le débat

Antoine Deltour ce mardi à la reprise de l'audience.
Chris Karaba
Économie 8 2 min. 03.05.2016

Procès LuxLeaks: Deltour «fier» d'avoir fait avancer le débat

Pierre SORLUT
Pierre SORLUT
Le procès LuxLeaks a repris mardi avec l'audition de l'ancien auditeur Antoine Deltour et du journaliste Edouard Perrin.

Par Pierre Sorlut

Le procès LuxLeaks a repris mardi à Luxembourg avec l'audition d'Antoine Deltour,  accusé d'avoir organisé la fuite de centaines de documents fiscaux du cabinet d'audit PricewaterhouseCoopers (PwC) pour lequel il travaillait à Luxembourg, par l'intermédiaire du journaliste Edouard Perrin. Celui-ci était également entendu par la justice luxembourgeoise ce matin.

«J'éprouve une certaine fierté d'avoir contribué à ces avancées importantes pour la fiscalité en Europe» a indiqué ce mardi matin Antoine Deltour devant le juge du tribunal d'arrondissement. 

La publication de ces rescrits fiscaux (ou «rulings), des accords passés entre l'administration fiscale et PwC pour le compte de ses clients, dans l'émission Cash Investigation diffusée en mai 2012 sur la chaîne publique France 2 et dans le cadre des «LuxLeaks» publiés en novembre 2014, avait provoqué une prise de conscience internationale de l'industrie de l'optimisation fiscale.

Echange automatique de rulings

Elle a notamment poussé la Commission européenne, présidée par Jean-Claude Juncker à agir pour une meilleure coopération entre Etats dans le domaine fiscal. Une directive sur l'échange automatique de «rulings» a même fait l'objet d'un accord politique en novembre 2015 durant la présidence luxembourgeoise de l'Union européenne.

Avant d'interroger l'accusé sur son sentiment après le grand déballage, le président de la chambre avait cherché à sonder les intentions de l'ancien auditeur au moment où celui-ci a copié les documents confidentiels sur son disque dur personnel le 13 octobre 2013, à la veille de son départ de la firme. Il en avait démissionné un mois avant après avoir été promu.

Écarter la préméditation

Antoine Deltour et ses avocats ont ainsi cherché à écarter la préméditation: «En parcourant l'arborescence, j'ai trouvé le dossier ATA (advanced tax agreements ou rescrits fiscaux, ndrl) à proximité immédiate ou presque du dossier des formations», pour lequel l'ancien auditeur justifie sa démarche initiale.

Il s'est ainsi dit: «Très surpris d'avoir un accès libre» à ces documents. «Il y a une dimension un peu accidentelle dans l'accès à ces données. C'est un peu l'opportunité de tomber là-dessus qui me fait copier ce dossier sans intention précise à ce moment-là», s'est expliqué M. Deltour.

Contact avec Edouard Perrin

Il n'a détaillé sa prise de contact avec le journaliste Edouard Perrin que dans un deuxième temps. Celle-ci est intervenue à l'initiative du journaliste de la chaine publique France 2 après qu'il a remarqué un commentaire bien informé d'Antoine Deltour sur un forum.

Edouard Perrin à la sortie de l'audience ce mardi.
Edouard Perrin à la sortie de l'audience ce mardi.
Chris Karaba

«Je ne suis ni un commanditaire ni un voleur» a déclaré Edouard Perrin aux micros de la presse à la sortie de la salle d'audience où il avait préalablement affirmé que «tout journaliste doit entrer en possession des éléments de preuve». Parce qu'il estime avoir tout simplement «fait son travail» Edouard Perrin, entendu en cette journée internationale de la liberté de la presse, vise le non-lieu.

L'audience reprendra mercredi avec le début des plaidoiries et devrait se poursuivre le 10 mai, soit au lendemain de nouvelles révélations des Panama Papers qui ne devraient pas épargner le Luxembourg.

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