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Pourquoi le télétravail est difficile à développer au Luxembourg
Économie 5 min. 03.03.2017 Cet article est archivé

Pourquoi le télétravail est difficile à développer au Luxembourg

Plusieurs réglementations se téléscopent

Pourquoi le télétravail est difficile à développer au Luxembourg

Plusieurs réglementations se téléscopent
REUTERS
Économie 5 min. 03.03.2017 Cet article est archivé

Pourquoi le télétravail est difficile à développer au Luxembourg

Thierry LABRO
Thierry LABRO
Travailler de chez soi ou hors du Luxembourg peut présenter des avantages pour le salarié et pour l'entreprise. Mais la mise en place de ce télétravail est plus compliquée au Luxembourg qu'ailleurs. "A cause" des frontaliers.

Quel est l'intérêt de mettre, chaque matin et chaque soir, à peu près la même heure, 180.000 frontaliers sur les routes qui mènent au Luxembourg en plus des résidents? Bouchons et accidents ne mettent personne dans les meilleures conditions. 42 % des salariés disent détester ces trajets. 

Présentée comme ça, la situation invite à développer le télétravail à marche forcée. 

Sauf que le Luxembourg n'a pas attendu la situation actuelle: entre 2010 et 2015, le nombre de ces «nomades du bureau», qui ont travaillé au moins huit heures chez eux, a augmenté de 3,1 % à 6,1 % des salariés, contre une moyenne européenne de 3 % seulement. 

Contrairement à une idée reçue, cette hausse a principalement profité... aux résidents, dont le nombre de télétravailleurs a augmenté de 19,3 % selon une étude du Statec sur les forces de travail, alors qu'ils n'effectuent qu'un déplacement de 14 kilomètres contre 44 kilomètres pour les frontaliers. 

Les impôts, la sécurité sociale et la sécurité, sources de blocages 

Pour la fondation IDEA, en fin d'année dernière, permettre deux jours par semaine de télétravail permettrait aux frontaliers de gagner trois heures et demie de trajets par semaine, de pouvoir en profiter et donc de lutter contre l'absentéisme constaté par l'Inspection générale de la sécurité sociale. 

Seulement, c'est loin d'être aussi simple. 

Trois éléments se téléscopent, qui n'ont pas du tout d'influence pour les salariés résidents. 

Un règlement européen sur la sécurité sociale impose d'être affilié dans le pays de résidence dès que 25 % de son temps de travail sont passés dans cet Etat. Soit environ un jour et demi par semaine, calculé sur douze mois. L'employeur qui permettrait à son employé de travailler deux jours par semaine chez lui, par exemple, devrait du coup aussi s'affilier à la sécurité sociale de l'Etat de résidence du salarié et payer les charges. Ce qui complique les charges administratives et augmente les coûts. 

Les administrations, notamment fiscales, s'intéressent depuis longtemps à la problématique mais depuis 2011, elles ont formalisé un seuil de tolérance pour ces travailleurs qui, parfois, ne mettaient pas les pieds au Luxembourg pour travailler en profitant du système. On en retrouve trois traces.

  • Le 26 mai 2011, l'Allemagne et le Luxembourg se mettaient d'accord sur un chiffre de 19 jours par an de travail en dehors du Luxembourg. Au delà de ce nombre, la situation du salarié changeait. 
  • En avril 2012, le député socialiste Christian Eckert – devenu secrétaire d'Etat aux Finances entretemps – obtenait une réponse qui porte uniquement sur le télétravail en France. La tolérance était établi à un jour par semaine. Les contrôle des autorités françaises semblent moins fréquents que pour les deux autres administrations fiscales.
  • Enfin, le 16 mars 2015, la Belgique et le Luxembourg s'accordaient sur 24 jours de travail hors Luxembourg pour modifier la situation fiscale du salarié. 

Le fisc belge de plus en plus difficile à satisfaire 

Le Luxembourg a actualisé depuis décembre 2015 une convention entre les syndicats et le patronat qui dit clairement comment le salarié doit prouver qu'il travaille bien physiquement au Luxembourg le reste du temps. 

Si aucun problème ne se pose pour les résidents luxembourgeois, les contribuables belges doivent justifier auprès de leur administration fiscale qu'ils travaillent au Luxembourg. Il y a ceux qui ont une activité incontestable, comme les caissières ou les réceptionnistes. Et ceux qui ont une activité qui rend les choses plus difficiles, qui peuvent donc recourir à tous les moyens possibles pour prouver leur présence, du pointage au timesheet en passant par les notes de frais, les factures d'essence, de restauration. Ces salariés doivent prouver de manière générale qu'ils travaillent bien au Luxembourg et pas forcément avec une précision d'horloger suisse.

Dans la réalité, il n'est pas rare de commencer à croiser des couples qui vendent une maison en Belgique pour venir vivre au Luxembourg et s'éviter la paperasse et les ennuis fiscaux. 

Au départ, il y avait une volonté de réguler mais les réticences sont fortes des deux côtés, souligne-t-on au ministère du Travail. Les patrons savent qu'ils devront justifier la surveillance de leurs salariés et que d'innombrables contestations ne manqueront pas de naître. Du côté des syndicats, on veut à tout prix éviter que le salarié ne perde son lien avec l'entreprise. 

Des inconvénients soulignés par l'OIT

 C'est ce que souligne un rapport de l'Organisation internationale du travail publié la semaine dernière: travailler à domicile offre «plus d’autonomie relative au temps de travail qui conduit à plus de flexibilité en termes d’organisation du travail, réduction du temps de déplacement qui se traduit par un meilleur équilibre travail/famille et une productivité accrue. 

Il identifie aussi plusieurs inconvénients tels que la tendance à effectuer plus d’heures de travail, un chevauchement entre travail rémunéré et vie personnelle – qui peut engendrer un haut niveau de stress.» 

Enfin, une autre question reste en suspens, le contrôle de la santé et de la sécurité au travail pour ceux qui télétravaillent: qui va en être responsable et sur quelle base? 

Pour toutes ces raisons, le Luxembourg entend profiter de sa présidence de la Grande Région pour mettre sur pied un groupe de travail et trouver des convergences, probablement d'abord fiscales.


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