Pourquoi le Luxembourg ne devrait pas imiter l'Espagne
Pourquoi le Luxembourg ne devrait pas imiter l'Espagne
L’inflation consécutive à la crise énergétique et ses effets sur le pouvoir d’achat est sur toutes les lèvres depuis plusieurs mois. Pour en contrebalancer les effets, le gouvernement espagnol a pris la décision en janvier d’appliquer une suppression de la TVA super-réduite de 4% pour certains produits alimentaires de première nécessité. Sont donc concernés: le pain, la farine, le lait, le fromage, les œufs, les fruits et les légumes.
La mesure courra sur les six premiers mois de 2023, et sera également accompagnée d’une baisse de la TVA de 10% à 5% sur les pâtes et huiles alimentaires. Enfin, une aide de 200€ sera versée aux ménages les plus modestes (comprenez les revenus inférieurs à 27.000 euros par an, ce qui représente 4 millions de ménages). Au total, ces mesures coûteront 10 milliards d’euros à l’Etat espagnol.
Pour Nicolas Liebgott, junior economist à la Chambre de commerce, «ces mesures sont effectivement un coup de pouce pour les ménages, bien que les denrées telles que la viande ou le poisson soient exclues de la liste concernée». En comparaison, «l’ensemble des biens alimentaires est assorti d’un taux de TVA super-réduit de 3%» au Grand-Duché.
Seulement 8€ d'économie par mois par ménage au Luxembourg
Ainsi, «supprimer la TVA sur l’ensemble de ces produits (donc plus que les aliments visés en Espagne) ne reviendrait en moyenne qu’à augmenter le pouvoir d’achat d’un peu plus de 8€ par mois par ménage au Luxembourg, sachant que le budget alimentaire ‘hors sortie restaurant’ était de 3.321€ par an en 2020, pour un impact sur les recettes de l’Etat toutefois relativement important».
D’autant plus «que le prix des produits alimentaires a augmenté moins fortement au Luxembourg qu’ailleurs, ne rendant pas forcément nécessaires les mêmes mesures. L’inflation sur les produits alimentaires était de 10,4% en novembre au Luxembourg contre 15,3% en Espagne et 17,8% en moyenne dans l’Union Européenne».
Pour rappel, le Grand-Duché «est un des pays de l’UE où le taux super-réduit de TVA est déjà parmi les plus faibles. Si une mesure devait être mise en œuvre, il conviendrait surtout de cibler celle-ci à l’égard des revenus les plus modestes en lieu et place de baisser la TVA sur les produits de première nécessité à 0%».
La Chambre de commerce plaide pour des mesures ciblées
Actuellement, le gouvernement luxembourgeois, suite aux accords tripartite, a d’ores et déjà acté la baisse des taux normaux, intermédiaires et réduits de TVA de 1% pour 2023, avec un coût budgétaire estimé de 317 millions d’euros. D’après la loi budgétaire de 2023, la TVA représente près de 20% des recettes totales de l’Etat. «Il apparaît donc clair que toucher aux recettes dues à la TVA aurait un impact budgétaire important pour l’Etat».
Raison pour laquelle la Chambre de commerce, tout comme la Fondation Idea en novembre dernier, «plaide de manière générale pour des mesures plus ciblées à destination des ménages les plus modestes et les entreprises les plus impactées par la crise. Dans son étude économique sur le Luxembourg, l’OCDE évaluait à 1,4% du PIB les mesures non ciblées et encourageait également le gouvernement à mettre en œuvre des mesures plus ciblées».
Toujours à titre de comparaison, «une simulation faite par un économiste en France a ainsi estimé que le gain d’une telle mesure en France serait de 135€ pour les ménages les plus aisés contre 81€ pour les ménages les plus modestes».
En définitive, Nicolas Liebgott estime qu’«une telle baisse de la TVA sur les produits alimentaires ne semble donc pas forcément une mesure à privilégier au Luxembourg», car elle a «un impact très temporaire, relativement limité en termes de pouvoir d’achat supplémentaire pour les ménages, surtout les plus modestes, tout en impactant fortement les recettes de l’Etat et ne s’attaquant pas à l’origine de la hausse des prix».
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