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Le deuxième lanceur d'alerte de Luxleaks en cassation
Économie 2 min. 12.04.2017 Cet article est archivé
Pour la cause

Le deuxième lanceur d'alerte de Luxleaks en cassation

Raphaël Halet le 12 décembre 2016 à l'ouverture du procès Luxleaks en appel.
Pour la cause

Le deuxième lanceur d'alerte de Luxleaks en cassation

Raphaël Halet le 12 décembre 2016 à l'ouverture du procès Luxleaks en appel.
Chris Karaba
Économie 2 min. 12.04.2017 Cet article est archivé
Pour la cause

Le deuxième lanceur d'alerte de Luxleaks en cassation

Pierre SORLUT
Pierre SORLUT
Condamné en appel à payer une simple amende, l'ancien employé de PwC entend poursuivre le "combat" contre l'évasion fiscale.

Le deuxième lanceur d'alerte de Luxleaks, Raphaël Halet, déclare ce mercredi se pourvoir en cassation contre l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Luxembourg le 15 mars. Condamné à neuf mois d'emprisonnement avec sursis en première instance pour avoir volé des documents confidentiels à son employeur PricewaterhouseCoopers (PwC) Luxembourg, le Français a vu sa peine réduite à une amende de 1.000 euros en appel.

M. Halet, 40 ans, estime agir «en cohérence» avec sa décision de dénoncer dès mai 2012 des «pratiques d'évasion fiscale illégales réalisées par un duo composé d'un Etat membre fondateur de l'Union européenne et d'un cabinet de conseil fiscal au service de sociétés multinationales». L'ancien secrétaire du département fiscalité de PwC avait soustrait à son employeur 16 déclarations fiscales de sociétés clientes du cabinet pour les remettre au journaliste français Edouard Perrin au lendemain de la diffusion de la première émission de Cash Investigation dénonçant l'évasion fiscale des grandes entreprises via le Grand-Duché. M. Perrin, 45 ans, accusé puis acquitté à l'issue du procès Luxleaks, avait utilisé les documents fournis par M. Halet dans un reportage diffusé sur France 2 en juin 2013.

A la suite d'Antoine Deltour

Le principal lanceur d'alerte de Luxleaks, Antoine Deltour, a annoncé le 5 avril se pourvoir en cassation. L'ancien auditeur de PwC, 31 ans aujourd'hui, a été condamné à 6 mois de prison avec sursis (assortis de 1.500 euros d'amende) en appel, soit la moitié de la peine requise en première instance. «Je considère que cette décision n'est pas caractéristique d'une décision équitable et il ne serait pas cohérent pour moi de ne pas user des recours que la loi m'offre», s'est expliqué celui qui avait téléchargé plusieurs centaines de documents fiscaux confidentiels lors de son dernier jour de travail chez PwC en octobre 2010. Le jeune Français les avait quelques mois plus tard transmis à M. Perrin, membre du consortium international de journalistes d'investigation (ICIJ) qui avait publié en novembre 2014 l'intégralité des documents sur internet. Les révélations dites Luxleaks avaient mis à nu l'industrie de l'optimisation fiscale des grandes entreprises telle que pratiquée au Grand-Duché. En appel, le juge a reconnu à M. Deltour l'action de lancer l'alerte comme fait justificatif d'une infraction (celle de violation du secret professionnel), mais a maintenu contre l'intéressé l'accusation de vol des documents.

Dernier acte au Luxembourg

Dans un communiqué diffusé ce mercredi, M. Halet dit vouloir continuer «le combat» contre l'évasion fiscale et conteste «l'interprétation tendancieuse» de la Cour, laquelle a repris à M. Halet sa qualification de «lanceur d'alerte» octroyée dans le jugement de juin 2016.

La procédure en cassation se déroulera essentiellement à l'écrit et constituera le dernier acte du procès Luxleaks au Luxembourg. Si le dénouement ne satisfaisait pas les parties défenderesses, celles-ci pourraient déposer un ultime recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme à Strasbourg et ainsi peut-être obtenir une protection totale pour les lanceurs d'alerte.


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