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Paradis fiscaux: Une liste noire qui rétrécit vite
Économie 3 min. 24.01.2018

Paradis fiscaux: Une liste noire qui rétrécit vite

Avant de partir pour Davos, Pierre Gramegna (à gauche) a assisté à la réunion de l'Ecofin.

Paradis fiscaux: Une liste noire qui rétrécit vite

Avant de partir pour Davos, Pierre Gramegna (à gauche) a assisté à la réunion de l'Ecofin.
AFP
Économie 3 min. 24.01.2018

Paradis fiscaux: Une liste noire qui rétrécit vite

Diego VELAZQUEZ
Diego VELAZQUEZ
Les 28 ministres des Finances de l'Union européenne ont allégé de huit pays leur liste noire des paradis fiscaux. Une décision qui met en péril le principe même de la liste noire.

Par Diego Velazquez

A peine quelques semaines après l'avoir créée, l'Union européenne a décidé hier de retirer huit pays de sa liste des paradis fiscaux... qui n'en comprenait que 17. Depuis le début, l'histoire s'annonçait difficile à communiquer. D'autant plus que le Panama, pays au centre de récentes révélations au sujet de pratiques fiscales abusives du passé, sort de la blacklist européenne. 

Pour comprendre cette annonce quelque peu surprenante, il faut se pencher sur la genèse de cette liste noire. Au début, l'UE avait décidé d'analyser un total de 92 pays et territoires tiers, afin de voir s'ils répondaient aux standards européens de justice fiscale. Des standards établis récemment et divisés en trois parties. 

Premièrement, la transparence fiscale, qui équivaut dans ce cas à l'application de l'échange automatique d'informations entre administrations. Le deuxième critère est l'équité fiscale, qui tente d'éviter des mesures fiscales préférentielles dommageables.

Dernièrement, il s'agit de participer à la mise en œuvre du plan de l'OCDE contre l'érosion de la base fiscale des multinationales (dit plan «Beps»). Rapidement, certains territoires et pays se sont révélés coopératifs, et d'autres pas du tout. Les 47 pays qui ont fait des promesses à l'UE de s'améliorer parce qu'ils ne répondaient pas aux critères définis, figurent néanmoins sur «une liste grise», tandis que les 17 pays qui n'ont pas fait de promesses se sont retrouvés sur la liste noire.

Un succès pour l'UE

Depuis, les autorités des huit pays retirés hier (le Panama, la Corée du Sud, les Emirats arabes unis, la Tunisie, la Mongolie, Macao, Grenade et Barbade) ont fourni des engagements «par des lettres signées à un très haut niveau», selon un communiqué du Conseil des ministres des Finances de l'UE (l'Ecofin). 

Du coup, ces juridictions passent sur la liste grise. Pour le commissaire européen à la Fiscalité, Pierre Moscovici, il s'agit d'une preuve que la liste noire fonctionne. «La pression de l'UE est déterminante», a-t-il annoncé hier en marge de la réunion des ministres des Finances de l'UE qui avaient approuvé la décision. «La liste noire n'est pas une fin en soi», a-t-il nuancé, «le but est d'en sortir». 

Comme il l'a aussi précisé, «la liste grise devient l'objet le plus sérieux, car c'est celle des pays qui ont pris des engagements». Les pays de la liste grise sont en effet ceux qui s'engagent à modifier leurs pratiques dans le sens de ce que veut l'UE, ce qui est le but de toute l'opération.

Plusieurs problèmes persistent

Plusieurs hic persistent néanmoins. Il demeure par exemple impossible pour le public de juger des engagements pris par les différents pays pour se sauver du blacklisting. 

Un élément que l'ONG Oxfam a critiqué sévèrement hier. «L'UE se dépêche de retirer les pays de la liste noire sans que l'on sache clairement ce que ceux-ci se sont réellement engagés à améliorer. Cela affaiblit davantage tout le processus.» Une critique partagée par le commissaire européen qui dit, qu'«il faut rendre publics ces engagements».

L'UE renvoie la balle

Même si le ministre bulgare des Finances, Vladislav Goranov, dont le pays assure pour le moment la présidence de l'Ecofin, peut comprendre ces soucis, il a néanmoins exclu «de publier automatiquement» les engagements des pays qui passent d'une liste à l'autre. 

Cependant, il a assuré que l'UE allait demander aux pays en question de les publier. Le ministre luxembourgeois des Finances, Pierre Gramegna, trop pressé hier de se rendre à Davos, n'a pas voulu nous révéler la position du gouvernement luxembourgeois à ce sujet. Aussi, la France et la Commission européenne ont insisté hier sur le fait que «pour crédibiliser l'ensemble du processus, il faut des sanctions», comme disait M. Moscovoci. 

Néanmoins, M. Goranov a dit à la fin de la réunion qu'il n'y avait pas eu de véritable discussion à ce sujet. En marge de réunions antérieures, le ministre luxembourgeois avait déjà rejeté l'idée d'éventuelles sanctions en argumentant qu'il serait déjà assez grave pour un pays de figurer sur une liste noire. 


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