Ouverture du procès en appel des lanceurs d'alerte
Ouverture du procès en appel des lanceurs d'alerte
(AFP) - Le procès en appel des trois prévenus du scandale LuxLeaks a débuté lundi devant la justice luxembourgeoise sur fond de débat pour garantir davantage de protection aux lanceurs d'alerte.
Environ 200 manifestants --certains munis de banderoles «Stop à l'évasion fiscale», d'autres vêtus de T-shirts «On ne lâche rien»-- étaient réunis avant le procès sur le parvis de la cité judiciaire de Luxembourg, peu coutumière de ce genre d'agitation.
A la barre, deux lanceurs d'alerte emblématiques, les Français Antoine Deltour et Raphaël Halet: ils visent l'acquittement dans ce procès «LuxLeaks», du nom de la fuite de documents confidentiels qui, le 5 novembre 2014, avaient mis à nu l'optimisation fiscale des multinationales.
Tout deux ont été reconnus en première instance coupables de vol, violation du secret professionnel, accès frauduleux dans un système informatique et blanchiment de documents, pour avoir soustrait à leur employeur PricewaterhouseCoopers (PwC) des centaines de copies d'accords fiscaux passés entre le cabinet d'audit et le fisc luxembourgeois pour le compte de grandes entreprises.
Antoine Deltour avait écopé de 12 mois de prison avec sursis et 1.500 euros d'amende et Raphaël Halet de 9 mois avec sursis et 1.000 euros d'amende. Les deux Français avaient fait appel.
Le troisième prévenu, le journaliste français Edouard Perrin, 45 ans, avait récupéré les documents auprès de MM. Deltour et Halet avant de les utiliser dans deux émissions de «Cash investigation» diffusées sur France 2 en mai 2012 et juin 2013.
Jugé pour complicité de divulgation de secrets d'affaires, de violation du secret professionnel et de blanchiment d'informations volées, il avait été acquitté en première instance.
M. Perrin réapparaît à la barre ce lundi à la suite d'un appel général du ministère public luxembourgeois, qui ne voulait pas «saucissonner» les éléments du dossier.
Contacté par l'AFP, le parquet du Luxembourg explique que les faits reprochés à Edouard Perrin sont indivisiblement liés à ceux reprochés à Raphaël Halet.
Situation grotesque
En première instance, Antoine Deltour, 31 ans, et Raphaël Halet, 40 ans, avaient dit avoir agi au nom de l'intérêt général et revendiqué le statut de lanceur d'alerte, ce que le tribunal avait bien voulu entendre.
«Suite aux révélations +LuxLeaks+, ils ont contribué à une plus grande transparence et équité fiscale. Les deux prévenus ont donc agi dans l'intérêt général et contre des pratiques d'optimisation fiscale moralement douteuses», résume le jugement.
Mais si le tribunal a reconnu aux deux Français le statut de «lanceur d'alerte», il a néanmoins constaté que celui-ci ne les protégeait pas, ni en droit national, ni en droit européen.
Une «situation grotesque», a dénoncé dans la matinée l'eurodéputé Vert Sven Giegold, avec trois autres députés de son parti, lors d'une conférence de presse à Luxembourg pour réclamer davantage de protection pour les lanceurs d'alerte.
En septembre, 108 eurodéputés de différentes sensibilités politiques avaient déjà apporté leur soutien à MM. Deltour et Halet par une lettre envoyée aux autorités européennes et luxembourgeoises, dénonçant «le manque de protection accordée aux lanceurs d'alerte».
Le 5 novembre 2014, le consortium international de journalistes d'investigation (ICIJ) avait publié sur son site 548 rescrits fiscaux liant l'administration luxembourgeoise à plus de 350 sociétés, ainsi que 16 déclarations fiscales, soustraits respectivement par Antoine Deltour et Raphaël Halet.
Le scandale avait poussé le gouvernement luxembourgeois de Xavier Bettel à battre en retraite sur l'échange transfrontalier de documentation fiscale et avait fragilisé le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, fraîchement investi et auparavant Premier ministre du Luxembourg (janvier 1995-décembre 2013).
Les révélations de LuxLeaks ont par ailleurs accéléré l'adoption de normes favorisant une homogénéisation de l'imposition des firmes multinationales à travers les pays de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques).
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