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Optimisation fiscale: Le Luxembourg soutient BEPS
Économie 3 min. 17.09.2014 Cet article est archivé

Optimisation fiscale: Le Luxembourg soutient BEPS

Dans une réponse parlementaire, le ministre des 
Finances Pierre Gramegna se montre favorable à l'initiative BEPS sur l'optimisation fiscale. Mais il demande à ce que les mesures qui sortiront des discussions s'appliquent à tous.

Optimisation fiscale: Le Luxembourg soutient BEPS

Dans une réponse parlementaire, le ministre des 
Finances Pierre Gramegna se montre favorable à l'initiative BEPS sur l'optimisation fiscale. Mais il demande à ce que les mesures qui sortiront des discussions s'appliquent à tous.
Foto: Serge Waldbillig
Économie 3 min. 17.09.2014 Cet article est archivé

Optimisation fiscale: Le Luxembourg soutient BEPS

Le ministre des Finances a précisé mardi la ligne du Luxembourg pour les discussions en cours au sein de l'OCDE sur les mécanismes d'optimisation fiscale. Il se dit attentif aux risques pour la place financière. 

Si l'acronyme BEPS ne vous dit encore rien, il va désormais falloir vous y intéresser de près. Car ce dossier va revenir régulièrement dans l'actualité économique. Qu'est-ce que BEPS? Tout simplement le futur cadre fiscal international. Celui qui modifiera les règles avantageuses mises en place par de nombreux pays, dont le Luxembourg, les Pays-Bas ou l'Irlande par exemple. BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) est discuté au sein de l'OCDE, mais concerne une base plus large de 44 pays. Son but est de mettre fin aux dispositifs qui permettent à des sociétés comme Google ou Amazon de payer le moins d'impôts possible et non des impôts en fonction de leurs activités réelles.

Le premier rapport de l'OCDE sur le sujet, intitulé «lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices» date de début 2013 et les travaux ont bien avancé depuis. A tel point que l'OCDE a publié lundi une première série de mesures qui seront discutées lors du sommet du G20 ce week-end en Australie.

Hasard – ou non – du calendrier, le ministre des Finances Pierre Gramegna a publié ce mardi une réponse parlementaire sur le sujet. Sans surprise, le Luxembourg «soutient pleinement les travaux BEPS», écrit le ministre, «et participe activement aux groupes de travail qui ont été mis en place pour analyser et discuter les 
recommandations à mettre en place».

«Level playing field»

Une fois ce soutien annoncé, Pierre Gramegna rappelle l'importance du «level playing field» – principe déjà mis en avant pour les négociations sur le secret bancaire. Le Grand-Duché demande que les règles soient «applicables par toutes les économies développées et sur toutes les grandes places financières, afin d'éviter une délocalisation d'entreprises qui voudraient échapper à l'application des nouvelles règles».

Le risque pour le Luxembourg est de devoir renoncer à ses outils d'optimisation fiscale sans que les places concurrentes fassent de même. Aussi le gouvernement se dit «très attentif à l'impact de ces futures règles sur l'économie luxembourgeoise». Un impact qui reste incertain puisque si «certaines pratiques du monde des affaires en matière d'optimisation fiscale devront être revues», le ministre estime tout de même que «les nouvelles règles auront des conséquences positives pour l'économie». Il cite comme exemple le fait que «l'exigence d'une substance encore plus significative amènera les entreprises qui voudront faire valoir certains avantages fiscaux à augmenter leurs activités et/ou effectifs sur notre territoire».

Pour rappel, l'OCDE avait publié 15 recommandations en 2013, insistant notamment sur la notion de substance, c'est-à-dire la présence réelle d'une entreprise dans le pays où elle paie ses impôts. Parmi les pratiques sensibles, les prix de transfert: ces prix auxquels une filiale facture un service ou un bien à une autre filiale. Des prix parfois farfelus dans le seul but de déplacer les bénéfices du groupe là où ils sont le moins taxés.

Déclaration fiscale internationale

Le rapport faisait la part belle à l'économie numérique. Les premières mesures publiées lundi lui consacrent d'ailleurs pas moins de 200 pages mais sans trouver une solution globale. Or c'est l'attitude des géants du numérique Apple, Google et Amazon qui a incité les grands pays à lancer ces vastes discussions fiscales au sein de l'OCDE.

Pour l'instant, l'OCDE appelle à «neutraliser les montages hybrides» utilisés par ces multinationales et propose une déclaration fiscale internationale qui indiquera pour chaque groupe le chiffre d'affaires, le bénéfice, le personnel et l'impôt payé pays par pays. Cela permettra de voir si l'activité et l'imposition sont 
cohérentes. Petite précision, ce document ne sera pas public.

Linda Cortey


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