Nouvelles modalités pour l'octroi du chômage partiel
Nouvelles modalités pour l'octroi du chômage partiel
Si les discussions sur la situation post-covid-19 seront menées «début juillet» dans le cadre d'une tripartite, gouvernement et partenaires sociaux se sont d'ores et déjà accordés sur l'avenir du chômage partiel. Conformément à ce qui avait été annoncé fin mai, le dispositif sera donc maintenu jusqu'à la fin de l'année, mais prendra de nouvelles formes. Objectif annoncé: «préserver un maximum d'emplois».
Dans un communiqué commun publié mercredi soir, ministères du Travail et de l'Economie indiquent que «quatre voies possibles» seront désormais offertes aux entreprises impactées par la crise sanitaire. L'une réservée aux entreprises industrielles, une autre dédiée aux secteurs de l'Horeca, du tourisme et de l'événementiel, une troisième pour les entreprises non industrielles et enfin une dernière pour «les sociétés de secteurs vulnérables licenciant plus de 25% de leur effectif» ainsi que «les entreprises voulant procéder à des licenciements».
La première option prévoit ainsi que les entreprises industrielles «continueront à bénéficier du régime de chômage partiel conjoncturel afin de pouvoir réagir face aux perturbations des marchés internationaux». En échange de quoi elles s'engageront à ne procéder à aucun licenciement pour raisons économiques.
La voie réservée à l'Horeca notamment autorise les entreprises à avoir recours «au chômage partiel de source structurelle sans limitation du nombre de salariés», ainsi qu'au recours aux licenciements économiques. Mais dans la limite de 25% de leurs salariés jusqu'au 31 décembre 2020. Dans ce contexte, les dispositions sur le licenciement collectif «restent entièrement applicables». A noter qu'une fois les difficultés surmontées, les entreprises ayant licencié du personnel devront réembaucher en priorité leurs anciens salariés licenciés.
La troisième possibilité à destination des entreprises non industrielles et qui ne sont pas actives dans les secteurs vulnérables permet l'accès «par la voie accélérée» au chômage partiel à condition de ne pas licencier. Mais dans la limite de 25% des effectifs pour juillet-août, 20% pour septembre-octobre et 15 pour novembre et décembre.
Enfin, les demandes émanant des entreprises des secteurs vulnérables licenciant plus de 25% de leur effectif et celles voulant effectuer des licenciements devront obligatoirement présenter une demande de chômage partielle traditionnelle. Car l'accord conclu entre gouvernement, syndicats et patronat prévoit que le soutien financier ne sera accordé qu'aux entreprises ayant établi un plan de restructuration.
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