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Négociations: Google sous le coup d'un contrôle fiscal en Belgique
Économie 2 min. 09.08.2017 Cet article est archivé

Négociations: Google sous le coup d'un contrôle fiscal en Belgique

«Google Belgique négocie avec les autorités fiscales belges afin de conclure un accord»

Négociations: Google sous le coup d'un contrôle fiscal en Belgique

«Google Belgique négocie avec les autorités fiscales belges afin de conclure un accord»
AFP
Économie 2 min. 09.08.2017 Cet article est archivé

Négociations: Google sous le coup d'un contrôle fiscal en Belgique

La filiale belge du géant américain de l'internet Google fait l'objet d'un contrôle fiscal en Belgique pour 2014 et 2015, révèle-t-elle dans son dernier rapport annuel, confirmant une information publiée mercredi par le quotidien Le Soir.

La filiale belge du géant américain de l'internet Google fait l'objet d'un contrôle fiscal en Belgique pour 2014 et 2015, révèle-t-elle dans son dernier rapport annuel, confirmant une information publiée mercredi par le quotidien Le Soir.

«Un contrôle fiscal a débuté en 2016 sur les exercices 2014 et 2015», peut-on lire dans ce document, rendu public le 31 juillet.

«Google Belgique négocie avec les autorités fiscales belges afin de conclure un accord», est-il ajouté, sans autre précision.

Contacté par l'AFP, le ministère des Finances belge s'est retranché derrière «le secret professionnel», sans préciser s'il s'agissait d'un simple contrôle de routine ou d'un contrôle plus approfondi.

Dans son rapport annuel, Google Belgique déclare 32 millions d'euros de chiffre d'affaires et 1,92 million d'euros de bénéfices pour 2016, sur lesquels il a payé 740.404 euros d'impôts.

Suspecté, à l'instar d'autres grands groupes numériques, d'utiliser son activité dématérialisée pour payer peu d'impôts là où la fiscalité est plus lourde, Google s'est déjà retrouvé dans la ligne de mire de plusieurs pays européens.

En Italie, Google s'est engagé en mai dernier à payer plus de 306 millions d'euros d'arriérés d'impôts pour mettre un terme à un contentieux avec le fisc lié aux bénéfices réalisés entre 2002 et 2015 dans la péninsule, mais déclarés en Irlande, où se situe sa maison mère européenne.

L'accord prévoit aussi la mise en place d'un dispositif pour que la taxation corresponde à l'avenir à l'activité réelle dans le pays.

En janvier 2016, Google avait déjà accepté de régler au Royaume-Uni 130 millions de livres (172 millions d'euros à l'époque, 144 millions d'euros au taux actuel) d'arriérés d'impôts depuis 2005.

Le groupe s'était là aussi engagé à «une nouvelle approche» sur le paiement des impôts en fonction du chiffre d'affaires réalisé.

En France, un tribunal a en revanche annulé mi-juillet le redressement fiscal de 1,115 milliard d'euros que le gouvernement comptait lui imposer, estimant notamment que Google ne disposait pas d'un «établissement stable» dans le pays. L'Etat français compte faire appel.

«Nous payons toutes les taxes dues et nous respectons les lois fiscales dans tous les pays où nous exerçons nos activités dans le monde entier», a commenté Google, contacté mercredi par l'AFP.

«Nous restons engagés en Belgique et nous contribuons à développer l'écosystème en ligne», a ajouté le groupe.

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(FILES) In this file illustration photo taken on July 10, 2019, the Google logo is seen on a phone in Washington, DC. - US internet giant Google has agreed a settlement totalling 945 million euros ($1.0 billion) to settle a tax dispute in France under an agreement announced in court on September 12, 2019. The company will pay a 500-million-euro fine for tax evasion, as well as a further 465 million euros to settle claims with French tax authorities. (Photo by Alastair Pike / AFP)
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