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N'oubliez pas l'anniversaire de la TVA
Économie 5 min. 03.01.2020

N'oubliez pas l'anniversaire de la TVA

En un demi-siècle, la TVA a souvent suscité les polémiques.

N'oubliez pas l'anniversaire de la TVA

En un demi-siècle, la TVA a souvent suscité les polémiques.
Photo: Pierre Matgé
Économie 5 min. 03.01.2020

N'oubliez pas l'anniversaire de la TVA

Thomas KLEIN
Thomas KLEIN
En ce mois de janvier 2020, l'introduction de la TVA au Luxembourg fête ses 50 ans. La création et l'histoire de la nouvelle taxe ont été étroitement liées à l'intégration européenne dès le début.

Ce n'est sans doute pas la première célébration qui vient à l'esprit en ce début 2020. Pourtant, ce mois-ci, tout juste 50 ans se sont écoulés depuis l'introduction de la TVA au Luxembourg. «On pourrait dire que la TVA est un enfant européen», souligne Romain Heinen, responsable de l'Administration de l'Enregistrement, des Domaines et de la TVA.

Ainsi, dès les Traités de Rome, en 1957, émerge l'exigence de remplacer les taxes sur le chiffre d'affaires incompatibles et non transparentes dans les États membres. Il faudra attendre 1967 pour que les six gouvernements formant alors la CEE se mettent d'accord sur une directive commune. Jusque-là, le Luxembourg restait soumis aux règles de TVA déjà en vigueur sous l'occupation allemande durant la Seconde Guerre mondiale.

Romain Heinen, responsable de l'Administration de l'Enregistrement, des Domaines et de la TVA, revient sur 50 ans de TVA.
Romain Heinen, responsable de l'Administration de l'Enregistrement, des Domaines et de la TVA, revient sur 50 ans de TVA.
Photo: Anouk Antony

Soit une taxe de 2% à chaque étape du processus économique, du producteur au client final via les intermédiaires et les revendeurs. «C'était donc taxe sur taxe sur taxe sur taxe. Tant que le produit final n'était pas terminé, nul ne pouvait déterminer la taxation réelle», rappelle l'expert économique.

La nouvelle TVA ne devait être facturée qu'au consommateur, alors qu'elle restait un poste transitoire pour les entreprises. Au Grand-Duché, un défi particulier était avant tout d'empêcher la nouvelle taxe de faire augmenter les prix à la consommation. «En général, les prix hors taxes sont plus élevés sur un petit marché comme le Luxembourg, car il est moins productif que les grands pays et il faut importer beaucoup», explique Romain Heinen. «C'est pourquoi la politique luxembourgeoise a toujours misé sur des taux d'imposition très bas par rapport au reste de l'Europe».

Augmentation dès la première année

En 1970, lorsque la directive européenne a été transposée en droit national, le taux standard de TVA n'était que de 8%. Un taux d'imposition réduit de 4% était cependant appliqué à de nombreux biens. De plus, pour les besoins de base, un taux «super-réduit» de 2% était appliqué sur nourriture et vêtements.

Au vue des faibles recettes engendrées, dès 1971, l'Etat luxembourgeois allait revoir «les TVA» à la hausse. Il faudra attendre 1983, et les besoins financiers nés de la crise sidérurgique, pour qu'une autre augmentation soit décidée. Le taux standard était alors porté à 12% et le taux réduit à 6%.

Graphique : Luxemburger Wort

Pour le commerce transfrontalier, l'introduction d'un système européen de TVA a constitué une avancée majeure. Cette taxe unifiée simplifiant et réduisant le coût du transport international. Mais la nouvelle taxe a également constitué une étape importante dans le développement de la CEE. «A l'époque, il a été décidé qu'une partie des recettes de la TVA serait utilisée pour financer la Communauté économique européenne», rappelle Romain Heinen.

Via cette directive (instaurée en 1979 au Luxembourg), les institutions européennes disposaient pour la première fois de ressources propres. Marquant de fait une indépendance vis-à-vis des gouvernements nationaux. L'étape suivante allait être l'introduction du marché unique européen, au 1er janvier 1993. Et pour éviter que les États membres ne se concurrencent à coup de taxes de plus en plus basses, choix a été fait d'harmoniser la fixation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée.

Du provisoire toujours en cours

Seulement, avec pareille mesure, au Luxembourg, un grand nombre de produits se seraient soudainement retrouvés avec un taux d'imposition très élevé. De quoi faire considérablement augmenter les prix à la consommation. «Cela aurait entraîné une inflation supplémentaire de 3%», relate l'actuel responsable de l'Administration de l'Enregistrement, des Domaines et de la TVA. Aussi, un système transitoire a été créé en 1993.

Le Grand-Duché et quelques autres pays ont fait pression pour l'introduction d'un soi-disant «tarif parking». Les produits, à ce stade intermédiaire, étaient soumis à une taxe de 12% (contre 15% normalement). Un régime provisoire qui... existe toujours aujourd'hui.

La bascule de l'e-commerce

Contrairement aux échanges de marchandises, les services transfrontaliers ont été initialement taxés dans le pays d'origine plutôt que dans le pays de destination. Avec l'avènement du commerce électronique, le Luxembourg disposait donc d'un énorme avantage d'implantation grâce à ses taux d'imposition comparativement bas. De quoi attirer un grand nombre d'entreprises d'e-business comme Amazon.

Graphique : Luxemburger Wort

A partir du milieu des années 2000, les recettes fiscales du Luxembourg allaient susciter de vives critiques des pays voisins. Face à cette «concurrence déloyale», l'UE a décidé de modifier le système et de notifier les services fiscaux à destination. Un changement entré en vigueur depuis 2015, qui a entraîné des pertes importantes pour le budget du Luxembourg.

Ainsi, en 2014, l'État prélevait encore environ un milliard d'euros de taxes sur l'e-commerce. En 2019, le montant ne s'établit plus qu'à 9,5 millions d'euros. Aussi, pour compenser, le gouvernement a décidé d'augmenter la TVA à un taux normal de 17 % en 2015. Dernière augmentation en date. 


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