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Même règle pour le télétravail belge et français
Économie 24.06.2020

Même règle pour le télétravail belge et français

Les 29 jours restent la règle, la période covid l'exception.

Même règle pour le télétravail belge et français

Les 29 jours restent la règle, la période covid l'exception.
Photo : Shutterstock
Économie 24.06.2020

Même règle pour le télétravail belge et français

Patrick JACQUEMOT
Patrick JACQUEMOT
Le ministre des Finances luxembourgeois a confirmé, mercredi, que les frontaliers de l'Hexagone pourraient poursuivre leur mission en télétravail jusqu'au 31 août, sans risque de pénalité fiscale. Deux jours plus tôt, Bruxelles avait adopté le même calendrier.

Cela doit négocier ferme en coulisse. Après la Belgique le 22 juin, voilà maintenant la France qui a donné son accord pour que ses nationaux puissent continuer à travailler depuis leur domicile sans que cela n'affecte leur imposition. Le ministre Pierre Gramegna (DP) confirmant cette annonce alors que le Luxembourg compte encore nombre des 200.000 employés frontaliers en télétravail.

Voilà deux jours, Bruxelles et Luxembourg avaient déjà décidé de prolonger jusqu'au 31 août l'accord permettant aux jours de travail exercés à domicile par les salariés belges d'être considérés comme prestés au Grand-Duché, et donc fiscalement sans impact. Voilà Paris qui suit le mouvement ce 24 juin, et pour la même durée.

Comme il l'avait fait pour l'accord avec la Belgique, Pierre Gramegna n'a pas manqué de qualifier de «bonne nouvelle» cette prolongation. Il est vrai qu'à eux seuls les Français représentent la moitié des quelque 200.000 frontaliers en activité au Luxembourg. Le dispositif accepté par France et Luxembourg prévoit officiellement que les jours de travail pendant lesquels l'emploi a été exercé à domicile en raison des mesures prises pour combattre la pandémie de COVID-19, ne soient pas pris en compte dans le calcul des 29 jours pendant lesquels la rémunération des frontaliers français reste imposable au Luxembourg.


Le télétravail à l'heure des changements
Les deux mois de confinement passés ont prouvé l'efficacité du télétravail. Mais le cadre légal reste trop restrictif pour donner à cette forme d'organisation plus d'ampleur à l'avenir.

Pour l'Allemagne, le ministère des Finances reconnaît que pour le moment les accords pris en début de crise restent valables «jusqu’à nouvel ordre». Donc pas de date cette fois. «Tout changement ou nouvelle concernant les accords en question sera publié sur les sites internet du ministère ou de l’Administration des contributions directes

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