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LuxLeaks: Peines réduites en appel pour les lanceurs d'alerte
Économie 4 4 min. 15.03.2017

LuxLeaks: Peines réduites en appel pour les lanceurs d'alerte

Économie 4 4 min. 15.03.2017

LuxLeaks: Peines réduites en appel pour les lanceurs d'alerte

La justice luxembourgeoise a réduit mercredi en appel les peines des deux lanceurs d'alerte français à l'origine du scandale LuxLeaks, qui a mis à nu l'optimisation fiscale à grande échelle pratiquée par des multinationales via le Grand-Duché.

Texte: Pierre Sorlut  - Vidéos: Anne Fourney et Francis Verquin

La justice luxembourgeoise a réduit mercredi en appel les peines des deux lanceurs d'alerte français à l'origine du scandale LuxLeaks, qui a mis à nu l'optimisation fiscale à grande échelle pratiquée par des multinationales via le Grand-Duché.

«Le seul jugement satisfaisant aurait été un acquittement mais ça reste une grande victoire», pose Antoine Deltour en sortant de la salle d'audience:

La Cour d'appel du Luxembourg a par ailleurs confirmé l'acquittement du journaliste français Edouard Perrin, à qui ils avaient communiqué des milliers de documents fiscaux confidentiels soustraits à leur employeur à Luxembourg, la société PricewaterhouseCoopers (PwC).

6 mois pour Deltour, mille euros pour Halet

Antoine Deltour, 31 ans, a écopé de 6 mois d'emprisonnement avec sursis avec 1.500 euros d'amende, tandis que Raphaël Halet, 40 ans, a lui écopé d'une simple amende de 1.000 euros.

A la sortie de l'audience, Raphaël Halet fait son analyse et parle d'une «condamnmation assez faible finalement», en rappelant qu'il y a quelques années «PwC me réclamait 10 millions d'euros et la saisie de ma maison».

Mais il retient les progrès fait au Luxembourg et en Europe depuis l'éclatement de l'affaire Luxleaks: «On peut être reconnu comme lanceur d'alerte et agir dans l'intérêt général». Mais «il ne faut surtout pas oublier de parler de l'évasion fiscale» car «c'est le vrai fond du sujet», c'est même le sujet du «procès qui n'a pas eu lieu»:

Reconnus dans le premier jugement du 29 juin comme lanceurs d'alerte, ils avaient malgré tout écopé respectivement de 12 et 9 mois de prison avec sursis, assortis d'une amende (de 1.500 et 1.000 euros). Ils avaient tous deux fait appel.

Les deux hommes avaient soustrait en 2010 et 2012 des milliers de documents fiscaux confidentiels à la société de conseil PwC, détaillant les accords passés avec le fisc luxembourgeois pour le compte de grandes entreprises.

Les peines prononcées sont conformes à celles réclamées par le premier avocat général John Petry lors du procès en appel, qui s'est tenu du 12 décembre 2016 au 9 janvier 2017 devant la cour d'appel de Luxembourg.
Les peines prononcées sont conformes à celles réclamées par le premier avocat général John Petry lors du procès en appel, qui s'est tenu du 12 décembre 2016 au 9 janvier 2017 devant la cour d'appel de Luxembourg.
Photo: Chris Karaba

Ils les avaient communiqués au journaliste Edouard Perrin, membre du consortium international de journalistes d'investigation ICIJ, l'organisation à l'origine des révélations du 5 novembre 2014 dites «LuxLeaks».

Jusqu'à 5 ans d'emprisonnement

Accusés notamment de violation du secret d'affaires et de blanchiment d'informations volées, ils risquaient jusqu'à cinq ans d'emprisonnement.

Le journaliste Edouard Perrin, qui avait utilisé les milliers de pages de documentation pour réaliser deux reportages diffusés en 2012 et 2013 sur France 2, était poursuivi comme complice ou coauteur des faits.

Il avait déjà été acquitté en première instance, mais avait été repris dans la procédure à la suite d'un appel général prononcé pendant l'été par le parquet luxembourgeois.

Pareil que les réquisitions

Les peines prononcées sont conformes à celles réclamées par le premier avocat général John Petry lors du procès en appel, qui s'est tenu du 12 décembre 2016 au 9 janvier 2017 devant la cour d'appel de Luxembourg.

Le représentant du ministère public avait proposé 6 mois de prison avec sursis pour M. Deltour, considéré comme le principal lanceur d'alerte pour avoir soustrait plus de 500 «rulings» (des accords fiscaux anticipés).

Et il avait requis une simple amende (au montant indéterminé) pour M. Halet, dont le rôle s'est avéré moins déterminant dans les révélations.

L'acquittement avait été une nouvelle fois proposé pour Edouard Perrin. Le premier avocat général s'était même dit "gêné" de voir le journaliste sur le banc des accusés.

L'avocat d'Antoine Deltour, William Bourdon fait le point:

Un parvis agité

Les prévenus ont pu compter mercredi sur des soutiens, notamment de la part d'associations défendant le combat des lanceurs d'alerte. Une centaine de personnes ont manifesté sur le parvis de la Cour d'appel, avec des t-shirts proclamant «je soutiens Antoine».

Les réactions à chaud des soutiens dont la mère d'Antoine Deltour qui était à Luxembourg cet après-midi:

Le 5 novembre 2014, l'ICIJ avait publié sur son site internet 548 rescrits fiscaux liant l'administration luxembourgeoise à plus de 350 sociétés, ainsi que 16 déclarations fiscales.

Les documents avaient été respectivement soustraits par Antoine Deltour (le 13 octobre 2010 avant de quitter la firme) et Raphaël Halet (après le premier reportage en 2012 et alors qu'il était en contact avec Edouard Perrin).

Le scandale avait poussé le gouvernement luxembourgeois à battre en retraite sur l'échange transfrontalier de documentation fiscale et avait fragilisé l'ex-Premier ministre luxembourgeois devenu président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, fraîchement investi.

Catalyseur de la transparence

Les révélations de LuxLeaks ont également servi de catalyseur à l'adoption de normes favorisant une homogénéisation de l'imposition des firmes multinationales à travers les pays de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques).

La commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, interrogée lundi par la presse sur ce procès, avait dit qu'elle «ne pouvait rien pour les personnes poursuivies».

Mais «je pense que c'était une bonne chose», avait-elle ajouté au sujet de l'initiative des deux lanceurs d'alerte.

(avec AFP)

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