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LuxLeaks: Onze multinationales auditionnées ce lundi à Bruxelles
Économie 16.11.2015

LuxLeaks: Onze multinationales auditionnées ce lundi à Bruxelles

LuxLeaks: Onze multinationales auditionnées ce lundi à Bruxelles

Chris Karaba
Économie 16.11.2015

LuxLeaks: Onze multinationales auditionnées ce lundi à Bruxelles

Créée suite à l'affaire LuxLeaks, la commission spéciale TAXE interrogera Amazon, Google ou encore IKEA. Le but: que ces sociétés expliquent leurs stratégies fiscales.

C’est une audition inhabituelle qui se tiendra ce lundi après-midi dans les locaux bruxellois du Parlement européen. Les eurodéputés de la Commission spéciale TAXE (ou Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet) auditionnent onze multinationales soupçonnées de choisir le lieux d’implantation de leurs sièges sociaux en fonction des taux d'imposition les plus faibles qui peuvent leur être appliqués, via la pratique du ruling (ou rescrit).

Treize sociétés étaient conviées, deux – Wall-Mart et Fiat – ne seront pas présentes. Les onze autres (Amazon, Facebook, Google, Coca-Cola, McDonald’s Europe, IKEA, Barclays, HSBC, Anheuser-Busch InBev, Philip Morris et Walt Disney) seront bien représentées lors de cette audition qui sera la dernière pour la commission spéciale.

Crée en février dernier par le Parlement européen suite à l’affaire LuxLeaks, la commission TAXE a en fait déjà adopté son rapport final le 26 octobre dernier. Il sera voté en session plénière du Parlement européen le 25 novembre prochain à Strasbourg.

Quel est alors l’intérêt d’une telle audition ? «Entendre les multinationales», explique simplement Franck Engel, eurodéputé luxembourgeois CSV. Car leur venue n’a pas été facile. «C’est le fruit de longs contacts bilatéraux». Les grands groupes ne souhaitaient pas expliquer leurs stratégies fiscales, la plupart ont changé d’avis face à la menace de se voit retirer l’accès au Parlement européen. Même si cette mesure radicale n’aurait que difficilement pu être mise en place, la menace a porté ses fruits.

Cet après-midi, ces sociétés devront donc rendre des comptes au Parlement européen et les eurodéputés pourront essayer de comprendre quels sont les ressorts qui guident les multinationales dans leurs choix fiscaux. Parmi les auditions les plus attendues, celle d'Amazon dont le ruling au Luxembourg avait été révélé par LuxLeaks.

Linda Cortey


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