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Le parquet européen sur la trace de 4,5 milliards
Économie 2 min. 15.09.2021
Lutte antifraude

Le parquet européen sur la trace de 4,5 milliards

Dirigé par Laura Codruta Kövesi, le parquet européen a ouvert au cours de ses trois premiers mois d'activité 300 enquêtes. Soit un dixième des 3.000 dossiers qui devraient être traités au cours de sa première année d'activité.
Lutte antifraude

Le parquet européen sur la trace de 4,5 milliards

Dirigé par Laura Codruta Kövesi, le parquet européen a ouvert au cours de ses trois premiers mois d'activité 300 enquêtes. Soit un dixième des 3.000 dossiers qui devraient être traités au cours de sa première année d'activité.
Photo: Anouk Antony
Économie 2 min. 15.09.2021
Lutte antifraude

Le parquet européen sur la trace de 4,5 milliards

Jean-Michel HENNEBERT
Jean-Michel HENNEBERT
En action depuis le 1er juin, la nouvelle institution européenne en charge de lutter contre les atteintes au budget de l'UE assure avoir ouvert 300 enquêtes suite aux 1.700 signalements émis par les 22 Etats participants.

Pour marquer le seuil symbolique de ses 100 premiers jours d'activité, le parquet européen entend frapper les esprits. Dans un communiqué publié mardi, la nouvelle instance chargée de lutter contre le détournement des fonds européens annonce ainsi suivre la trace de «presque 4,5 milliards d'euros». Une somme globale, fruit du cumul potentiel des 300 enquêtes ouvertes depuis le 1er juin au sein des 22 Etats européens participant à l'entité judiciaire basée au Kirchberg.


LuxTime, EPPO, an public prosecutor's office starts operations, europe,  Francisca Van Dunem (rosa Blazer), Vera Jourova (weiss Blazer), Didier Reynders, Sam Tanson, Laura Kövesi (ganz in schwarz)  Foto: Luxemburger Wort/Anouk Antony
Un signalement toutes les heures au parquet européen
Entrée en fonction le 1er juin dernier, la nouvelle institution européenne en charge de la lutte contre les atteintes au budget de l'UE indique avoir reçu depuis son lancement 230 signalements d'infractions présumées. Sans compter les plaintes enregistrées sur le site dédié.

Un chiffre qui ne représente toutefois que 10% du volume global de travail escompté pour la première année d'activité, Laura Codruta Kövesi, première  procureure générale du parquet européen ayant estimé à 3.000 le nombre de dossiers à traiter par ses services au cours de sa première année d'activité. Les premières inculpations officielles devraient intervenir d'ici la fin de l'année, selon les estimations des nouveaux magistrats européens.

Au cours de l'été, le parquet européen a fait état de toute une série d'annonces pour différentes affaires dont les plus récentes concernent la saisie préventive de 200.000 euros contre une firme italienne soupçonnée de se soustraire aux droits de douane ou des perquisitions menées simultanément en Allemagne, aux Pays-Bas, en Slovaquie, en Bulgarie et en Hongrie dans le cadre d'une fraude à la TVA à hauteur de 14 millions d'euros.


online.fr, Illustration, europäische Staatsanwaltschaft, Tour B, neues Gebäude, Gebäude noch im Bau ,Staatsanwalt Gabriel Seixas  Foto: Luxemburger Wort/Anouk Antony
«Dire que des résultats rapides arriveront serait mentir»
Plus de six mois après la date initiale, le parquet européen lance officiellement son activité de lutte contre les atteintes au budget de l'UE ce mardi. Une mission dont les premiers effets au sein des 22 Etats membres participants ne devraient cependant pas être visibles avant plusieurs mois.

Selon les indications fournies en juin dernier par Gabriel Seixas, procureur européen luxembourgeois, les recouvrements attendus pour les enquêtes lancées ne devraient pas être immédiats. Car «l'instruction d'une affaire économique et financière dure, au Luxembourg, entre cinq et dix ans», indiquait-il.

L'implication espérée de nouveaux Etats membres dans les prochaines années pourrait accélérer les procédures. A noter que dès 2022, la Suède participera elle aussi au parquet européen, faisant de la Pologne, de la Hongrie, de l'Irlande et du Danemark les seuls pays membres de l'UE à rester hors de ce dispositif judiciaire européen. 


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