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Licenciements chez Cargolux: Pilotes espionnés: c'est légal
Économie 17.04.2015 Cet article est archivé

Licenciements chez Cargolux: Pilotes espionnés: c'est légal

Au Luxembourg, une entreprise a le droit de faire surveiller ses employés par un détective privé.

Licenciements chez Cargolux: Pilotes espionnés: c'est légal

Au Luxembourg, une entreprise a le droit de faire surveiller ses employés par un détective privé.
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Économie 17.04.2015 Cet article est archivé

Licenciements chez Cargolux: Pilotes espionnés: c'est légal

Suite aux soupçons du LCGB quant à l'espionnage de pilotes par leur employeur Cargolux, la question de la légalité de ce genre de pratique se pose. Et à partir de quand la vie privée est atteinte au regard de la loi.

(lb/A.F.) - Mercredi, le LCGB a adressé un courrier au président du conseil d'administration de Cargolux, Paul Helminger, courrier dans lequel le syndicat soupçonne que Cargolux aurait fait surveiller quatre pilotes par un détective privé alors qu'ils étaient en congé pour maladie (l'employeur a évoqué des détails précis de la vie privée de ces pilotes lors de leur entretien de licenciement). L'employeur savait à quel endroit les pilotes se trouvaient et à quelle heure, affirmant qu'ils n'auraient pas respecté les horaires de sortie indiqués par le médecin qui avait rédigé l'arrêt de travail.

Le LCGB s'interrogeait sur la légalité d'une telle démarche: un employeur a-t-il le droit de faire surveiller ses employés alors qu'ils sont en congé pour maladie? Le CEO (Chief Executive Officer) de Cargolux, Dirk Reich, n'a pas souhaité pour le moment répondre à cette question jusqu'à présent.

Interrogé par le Luxemburger Wort sur la légalité de cette pratique au Grand-Duché, Me Vincent Wellens indique qu'une entreprise a le droit de faire surveiller ses employés par un détective privé. Une démarche justifiée notamment lorsqu'un employeur soupçonne un employé de copier des données confidentielles.

La jurisprudence luxembourgeoise permet la surveillance dans un lieu public, où l'employeur peut donc avoir lui-même accès. L'espionnage dans ce cas n'est pas une atteinte à la vie privée, explique l'avocat du cabinet NautaDutilh. Ces éléments peuvent être considérés dans un tribunal uniquement s'ils sont accompagnés de preuves.


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