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Lex Delles veut réviser le droit d'établissement
Économie 3 min. 03.05.2021

Lex Delles veut réviser le droit d'établissement

Pour Lex Delles : «L'artisanat a fait preuve d'une grande résilience maintenant il faut lui donner des outils de croissance».

Lex Delles veut réviser le droit d'établissement

Pour Lex Delles : «L'artisanat a fait preuve d'une grande résilience maintenant il faut lui donner des outils de croissance».
Photo : Anouk Antony
Économie 3 min. 03.05.2021

Lex Delles veut réviser le droit d'établissement

Patrick JACQUEMOT
Patrick JACQUEMOT
A l'occasion d'une rencontre à la Chambre des métiers, le ministre des Classes moyennes a annoncé que l'ouverture de certains commerces artisanaux ne serait plus soumise à la nécessité d'un brevet de maîtrise. Tout comme le gouvernement entend offrir une "deuxième chance" aux entrepreneurs ayant subi une faillite.

Actuellement, 121 activités artisanales nécessitent a minima un brevet de maîtrise pour quiconque veut exercer l'un de ces métiers artisanaux. Une garantie sur la formation des professionnels certes, mais aussi un frein à l'esprit d'initiative. Et c'est sur ce point que Lex Delles (DP) entend maintenant agir : «Il faut lever certaines pesanteurs qui ralentissent l'entrepreneuriat au Luxembourg», a ainsi lâché le ministre des Classes moyennes à l'issue d'une rencontre à la Chambre des métiers. Le ministre libéral annonçant ainsi que le gouvernement avait l'intention de réformer l'ancestral droit d'établissement.


Office staff respecting social distancing during a meeting. Group of business men and women having a meeting in office during corona virus pandemic.
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Exemple, alors que pendant des décennies un brevet maîtrise était demandé aux photographes qui souhaitaient ouvrir leur commerce, est-ce toujours aussi utile aujourd'hui. «Avant, il traitait les pellicules avec des produits chimiques et le diplôme leur reconnaissait ce savoir-faire. Aujourd'hui, le numérique a changé la donne». 

Alors, dans un pays où le courage entrepreneurial reste encore bien timide autant tenter de faciliter les choses. A voir s'il faudra qu'il en soit ainsi pour les boulangers, les pédicures ou les loueurs de véhicules... Mais Lex Delles sait qu'il est des professions qui peuvent aujourd'hui se passer de ce passage obligé qu'est l'obtention d'un brevet de maîtrise.

Lundi, aux artisans l'ayant invité pour exposer leur desiderata pour la sortie de crise, le ministre des Classes moyennes a fait une autre annonce. «Oui à la deuxième chance» pour les patrons ayant dû subir une faillite. Si jusqu'alors il était difficile de rebondir après ce type de mésaventure, le gouvernement entend faciliter la reprise d'activité pour les plus motivés. «En tout cas dans le cas où cette faillite est due à la ''malchance'' (ennui de santé, client qui fait soudainement défaut, etc) ou en raison d'un manque de savoir-faire en matière de gestion.» L'accès à cette «deuxième chance» n'étant pas ouverte aux particuliers reconnus pour faillite frauduleuse, bien entendu.


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«Là encore, cela vise à rassurer sur l'entrepreneuriat», encourage Lex Delles. Que cela passe par moins de délais entre la mise en place d'une nouvelle activité et l'épuration des dettes de la faillite antérieure, ou l'octroi d'une formation obligatoire en matière de comptabilité des entreprises.

Là encore, il faudra aussi définir les contours exacts de la réforme. Mais après des mois de crise inattendus, et un nombre de faillites ou de liquidations judiciaires qui va crescendo au fil des mois, nul doute que l'aubaine sera saisie par nombre de patrons ou d'indépendants que le covid est venu brutalement stopper.

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Ministère de l’Economie 19-21, boulevard Royal. Lex Delles. Ministre des Classes Moyennes. Présentation du bilan 2019 des autorisations d’établissement délivrées par la Direction générale des classes moyennes. Photo: Steve Eastwood