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Les revenus des mauvais payeurs mieux protégés
Économie 11.11.2019

Les revenus des mauvais payeurs mieux protégés

L'argent des consommateurs luxembourgeois est davantage protégé en cas de surendettement depuis la réforme des saisies de 2016.

Les revenus des mauvais payeurs mieux protégés

L'argent des consommateurs luxembourgeois est davantage protégé en cas de surendettement depuis la réforme des saisies de 2016.
Photo : Getty Images
Économie 11.11.2019

Les revenus des mauvais payeurs mieux protégés

Dans une réponse parlementaire publiée lundi, Pierre Gramegna (DP), ministre des Finances, a rappelé que des lois protègent les débiteurs contre les saisies abusives de revenus. Une réforme de 2016 protégerait encore plus de consommateurs.

(AA) – Si l'endettement des ménages luxembourgeois ne cesse de progresser depuis 2000, d'après les derniers chiffres de la Banque centrale du Luxembourg, les saisies sont encadrées, a rappelé Pierre Gramegna (DP), ministre des Finances. Dans une réponse parlementaire publiée lundi, il revient sur le renforcement de la protection des mauvais payeurs, actée en 2016. Cette réforme porterait ses fruits, au vu du nombre de saisies sur revenus des dernières années, en baisse sur tout le territoire.

Pour assurer un «minimum vital» aux débiteurs après prélèvement de leur dette, les revenus (salaires ou pensions) sont classés en cinq «tranches» et protégés en partie par la loi. Pour chaque tranche, une partie est déclarée «saisissable» et une partie «insaisissable». Ainsi, en dessous de 722 euros mensuels de revenus, les saisies d'argent par des créanciers restés sur leur faim sont purement et simplement interdites. Avant la réforme de 2016, cette somme protégée de tout prélèvement était de 550 euros.  

Depuis 2015, le nombre de saisies-arrêts décidées par la Justice a baissé dans tout le pays, selon les chiffres officiels. Si la baisse constatée à Luxembourg est nette, passant de plus de 8.000 saisies à moins de 5.000, la diminution des cas à Diekirch et Esch/Alzette est néanmoins à relativiser. Dans ces deux juridictions, les saisies ont connu un rebond en 2018.  

L'envolée des prêts immobiliers des dernières années, soutenue par les taux bas et la garantie de l'Etat accordée à certains ménages, fait craindre une fragilisation des finances de certains résidents. 46% de la population luxembourgeoise est «propriétaire d'un logement et titulaire d'un prêt hypothécaire ou immobilier», rappelle la BCL dans un rapport de 2019, et présenteront à ce titre «une vulnérabilité» quand les taux d’intérêt repartiront à la hausse. 


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