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Les marchés publics restent loin de l'exemplarité
Économie 3 min. 19.10.2021
Construction

Les marchés publics restent loin de l'exemplarité

En révisant certains critères, les administrations pourraient obtenir de meilleurs tarifs ou des solutions innovantes pour leurs constructions, estime le Conseil de la concurrence.
Construction

Les marchés publics restent loin de l'exemplarité

En révisant certains critères, les administrations pourraient obtenir de meilleurs tarifs ou des solutions innovantes pour leurs constructions, estime le Conseil de la concurrence.
Photo archives : Matic Zorman
Économie 3 min. 19.10.2021
Construction

Les marchés publics restent loin de l'exemplarité

Patrick JACQUEMOT
Patrick JACQUEMOT
Le Conseil de la concurrence a listé plusieurs pistes d'amélioration dans la répartition des marchés de construction passés par l'Etat ou les investisseurs publics. Une des volontés étant de ne pas mettre les PME systématiquement hors-jeu.

C'est peu dire que le secteur de la construction est un des poids lourds de l'économie luxembourgeoise. A lui seul, le secteur pèse un emploi sur dix et quelque 9 milliards d'euros de chiffre d'affaires (à titre de comparaison le budget de l'Etat s'établit à 23 milliards). Et l'Etat, les communes ou le ministère des Travaux publics sont un des clients majeurs au-delà des promoteurs immobiliers ou des particuliers. Ainsi, sur plus d'un millier de marchés publiés environ chaque année via le portail dédié, près de 70% peuvent concerner un bureau d'études, des artisans, des entreprises de construction de bâtiment, du génie civil, de démolition et autres intervenants.


09.06.2016, 12.30 h, Gëllefra, place de la Constitution, boulevard Roosevelt, photo: Soubry Charles
Bientôt fini le parking aux pieds de la Gëlle Fra
Le réaménagement de la place de la Constitution dans la capitale fait partie des 26 grands projets de travaux que le ministre des Travaux publics vient de présenter à la Chambre. Tous coûteront plus de 10 millions d'euros.

Pour le Conseil de la concurrence, le dispositif en place fonctionne globalement bien. Autrement dit : «la mise en concurrence est satisfaisante» au Grand-Duché. Mais au terme d'un an d'enquête, l'autorité vient de publier un rapport pointant toutefois, ici et là, quelques imperfections. Satisfaction toutefois car le Conseil ne note rien de délictueux dans les pratiques actuelles, avec cette pondération : «L'existence de comportements collusoires reste plausible» mais rien de significatif n'a pu être détecté. 

Parmi les points d'amélioration, le Conseil de la concurrence relève que postuler à un marché public revient souvent à traverser «un labyrinthe réglementaire». Un fait pénalisant l'accès à ces contrats pour des PME qui n'ont pas forcément, en interne, les ressources humaines ou techniques pour réussir à postuler en bonne et due forme. Certes la simplification administrative est en place depuis plusieurs années, mais la complexité des procédures reste encore lourde. 

Une preuve? La loi du 8 avril 2018 s'appliquant à toute entreprise devant répondre à un appel d'offres public. Pour bien faire, il convient de respecter les 163 articles et 8 annexes contenus dans 5 livres... La difficulté d'appréhender l'ensemble de cette législation pour les ''petits'' acteurs de la construction représente bien un frein. 

Plus négatif encore, cet obstacle administratif pénalise possiblement l'apparition de meilleures offres (moins coûteuses donc). «Ce qui n'est ni dans l'intérêt des finances de l'Etat, des organismes publics et, en fin de compte, des contribuables».


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L'Uni conforte son implantation au Kirchberg
L'Université du Luxembourg peut dire merci à la Fondation André-Losch. C'est elle qui financera à 100% la construction d'un nouvel auditorium pour les étudiants sur le campus du quartier des affaires.

Le Conseil de la concurrence invite aussi les députés à réviser la promotion des critères non financiers dans l'attribution des marchés publics luxembourgeois. Aujourd'hui, 11% de ces chantiers sont attribués sur la seule base du prix. Alors que, par exemple, des critères environnementaux peuvent être pondérés de façon plus forte. 

Tout comme, il est demandé des «assouplissements dans la possibilité de variantes». En laissant la porte ouverte à des solutions techniques alternatives, l'exécution des marchés dans certaines parties spécifiques y gagnerait en innovation et en ouverture à plus d'opérateurs possibles.

Des minima à rabaisser

Toujours afin d'améliorer la mise en concurrence, encouragement est lancé au secteur public à faire de moins en moins référence à des matériels de marque spécifique. Ce «Leitfabrikat» reste, malheureusement, un facteur fort puisque le Conseil l'a repéré dans 70% des dossiers déposés sur le portail internet des marchés publics luxembourgeois.  

Enfin, parmi les points qui font tiquer le Conseil de la concurrence, figure aussi la fixation des minima pour les parties souhaitant déposer une offre. La baisse du chiffre d'affaires minimum exigé, comme la taille des effectifs ou les références antérieures constitueraient ainsi des éléments «facilitateurs dans l'attribution des marchés, y compris à des PME» compétentes.

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