Les marchés publics restent loin de l'exemplarité

Patrick JACQUEMOT

Le Conseil de la concurrence a listé plusieurs pistes d'amélioration dans la répartition des marchés de construction passés par l'Etat ou les investisseurs publics. Une des volontés étant de ne pas mettre les PME systématiquement hors-jeu.

C'est peu dire que le secteur de la construction est un des poids lourds de l'économie luxembourgeoise. A lui seul, le secteur pèse un emploi sur dix et quelque 9 milliards d'euros de chiffre d'affaires (à titre de comparaison le budget de l'Etat s'établit à 23 milliards). Et l'Etat, les communes ou le ministère des Travaux publics sont un des clients majeurs au-delà des promoteurs immobiliers ou des particuliers. Ainsi, sur plus d'un millier de marchés publiés environ chaque année via le portail dédié, près de 70% peuvent concerner un bureau d'études, des artisans, des entreprises de construction de bâtiment, du génie civil, de démolition et autres intervenants.

---

Bientôt fini le parking aux pieds de la Gëlle Fra

Le réaménagement de la place de la Constitution dans la capitale fait partie des 26 grands projets de travaux que le ministre des Travaux publics vient de présenter à la Chambre. Tous coûteront plus de 10 millions d'euros.

---

Pour le Conseil de la concurrence, le dispositif en place fonctionne globalement bien. Autrement dit : «la mise en concurrence est satisfaisante» au Grand-Duché. Mais au terme d'un an d'enquête, l'autorité vient de publier un rapport pointant toutefois, ici et là, quelques imperfections. Satisfaction toutefois car le Conseil ne note rien de délictueux dans les pratiques actuelles, avec cette pondération : «L'existence de comportements collusoires reste plausible» mais rien de significatif n'a pu être détecté. 

Parmi les points d'amélioration, le Conseil de la concurrence relève que postuler à un marché public revient souvent à traverser «un labyrinthe réglementaire». Un fait pénalisant l'accès à ces contrats pour des PME qui n'ont pas forcément, en interne, les ressources humaines ou techniques pour réussir à postuler en bonne et due forme. Certes la simplification administrative est en place depuis plusieurs années, mais la complexité des procédures reste encore lourde. 

Une preuve? La loi du 8 avril 2018 s'appliquant à toute entreprise devant répondre à un appel d'offres public. Pour bien faire, il convient de respecter les 163 articles et 8 annexes contenus dans 5 livres... La difficulté d'appréhender l'ensemble de cette législation pour les ''petits'' acteurs de la construction représente bien un frein. 

Plus négatif encore, cet obstacle administratif pénalise possiblement l'apparition de meilleures offres (moins coûteuses donc). «Ce qui n'est ni dans l'intérêt des finances de l'Etat, des organismes publics et, en fin de compte, des contribuables».

---

L'Uni conforte son implantation au Kirchberg

L'Université du Luxembourg peut dire merci à la Fondation André-Losch. C'est elle qui financera à 100% la construction d'un nouvel auditorium pour les étudiants sur le campus du quartier des affaires.

---

Le Conseil de la concurrence invite aussi les députés à réviser la promotion des critères non financiers dans l'attribution des marchés publics luxembourgeois. Aujourd'hui, 11% de ces chantiers sont attribués sur la seule base du prix. Alors que, par exemple, des critères environnementaux peuvent être pondérés de façon plus forte. 

Tout comme, il est demandé des «assouplissements dans la possibilité de variantes». En laissant la porte ouverte à des solutions techniques alternatives, l'exécution des marchés dans certaines parties spécifiques y gagnerait en innovation et en ouverture à plus d'opérateurs possibles.

Des minima à rabaisser

Toujours afin d'améliorer la mise en concurrence, encouragement est lancé au secteur public à faire de moins en moins référence à des matériels de marque spécifique. Ce «Leitfabrikat» reste, malheureusement, un facteur fort puisque le Conseil l'a repéré dans 70% des dossiers déposés sur le portail internet des marchés publics luxembourgeois.  

Enfin, parmi les points qui font tiquer le Conseil de la concurrence, figure aussi la fixation des minima pour les parties souhaitant déposer une offre. La baisse du chiffre d'affaires minimum exigé, comme la taille des effectifs ou les références antérieures constitueraient ainsi des éléments «facilitateurs dans l'attribution des marchés, y compris à des PME» compétentes.

Suivez-nous sur Facebook, Twitter et abonnez-vous à notre newsletter de 17h.

Sur le même sujet

Nouvelles technologies

La réalité augmentée s'invite sur les chantiers

La start-up luxembourgeoise Gamma AR a trouvé une solution 3D pleine d'astuce pour faire avancer au mieux les étapes de construction d'un bâtiment. Utile et économe.

Habitat à Mamer

L'Etat engage 83 millions d'euros dans le Wëltgebond

Le Fonds du Logement pourra compter sur cette enveloppe pour mener à bien la construction de 162 nouveaux logements à Mamer. Ce quartier prendra racines non loin du lycée Josy-Barthel.

Urbanisme

Le bâtiment Schuman se cherche encore un avenir

Et le Fonds Kirchberg qui gère la question n'a pas encore de piste à avancer pour le futur de cet édifice qui, au début des années 70, faisait partie des constructions pionnières sur le plateau.

Infrastructure

Ce pont des CFL qui n'en finit pas de grandir

Au sud d'Howald, l'ouvrage métallique qui passera au-dessus de l'autoroute A3 n'est qu'à la moitié de sa construction. Le pont, indispensable à la ligne Bettembourg-Luxembourg, va maintenant gagner en hauteur.