Changer d'édition

Les juges renforcent le droit d'indemnisation des vols
Économie 21.12.2021
Cour de justice européenne

Les juges renforcent le droit d'indemnisation des vols

«Un vol doit être considéré comme "annulé" lorsque le transporteur aérien l'avance de plus d'une heure», selon les juges de Luxembourg
Cour de justice européenne

Les juges renforcent le droit d'indemnisation des vols

«Un vol doit être considéré comme "annulé" lorsque le transporteur aérien l'avance de plus d'une heure», selon les juges de Luxembourg
Photo: AFP
Économie 21.12.2021
Cour de justice européenne

Les juges renforcent le droit d'indemnisation des vols

Les compagnies aériennes doivent informer à temps lorsque les vols sont avancés - sinon, elles doivent payer des indemnités.

Prendre l'avion nécessite toute une organisation. Surtout d'arriver à l'heure pour son vol. Modifié, décalé, voire tout simplement annulé telle est la hantise de nombreux touristes. A cela, s'ajoutent les questions de remboursement dans ces cas-là. En ce qui concerne les vols avancés de plus d'une heure, les compagnies aériennes doivent informer à temps les passagers, faute de quoi elles doivent payer des indemnités.  

En fonction de l'itinéraire, elles peuvent s'élever de 250 à 600 euros, si les compagnies aériennes ne le font pas. C'est ce qui ressort d'un arrêt de la Cour de justice européenne publié ce mardi. 

Concrètement, «un vol doit être considéré comme 'annulé' lorsque le transporteur aérien l'avance de plus d'une heure». Selon les juges de Luxembourg, cela prive les passagers de la possibilité de disposer librement de leur temps. La nouvelle heure de départ peut par exemple obliger les passagers à faire de gros efforts pour arriver à temps à l'aéroport. 

Dans le cas d'un tel avancement «considérable», la compagnie aérienne doit également toujours payer le montant total de l'indemnisation. Selon le règlement européen sur les droits des passagers aériens, les fournisseurs ne sont pas tenus de payer une indemnisation en cas d'annulation s'ils préviennent à temps. C'est notamment le cas lorsque les voyageurs sont informés au moins deux semaines avant le départ.

Suivez-nous sur Facebook, Twitter et abonnez-vous à notre newsletter de 17h.


Sur le même sujet

Depuis lundi soir, le trafic des passagers de l'aéroport national est quasi à l’arrêt. Une mauvaise nouvelle alors que ce secteur ne cessait de progresser depuis dix ans. Par contre, les vols de fret restent maintenus pour assurer les approvisionnements des secteurs d’activité essentiels.
Erstflufg SAS Stockholm-Luxemburg Findel / Foto: Serge Braun
Confrontée à une grève de ses pilotes dans cinq pays européens, la compagnie aérienne à bas coûts Ryanair a annoncé qu'elle remboursera les billets -- comme elle en a l'obligation -- mais qu'elle ne verserait pas d'indemnités à ses passagers pour les annulations et retards, invoquant des "circonstances extraordinaires".
 Les indemnités sont généralement comprises entre 250 et 600 euros selon la durée du vol.
L'aéroport du Findel a compté 3,6 millions de passagers au cours de la dernière année. Un record si on compare ces chiffres avec ceux de l'année 2016: le nombre de passagers dépassait à peine les 3 millions.
Un record: en juillet 2017, l'aéroport a enregistré 362 243 passagers.
En cas de retard d'un vol, le passager a droit à une indemnité. Mais que faire quand il s'agit d'un vol avec correspondance, dont les segments sont assurés par différentes compagnies aériennes?
Lorsqu'un passager rate sa correspondance car son vol a eu du retard, il est en droit de demander un remboursement.
Dix ans après son lancement pour amener des passagers, principalement de Lorraine, vers Francfort-Hahn ou Charleroi où opérait Ryanair, Flibco emmènera désormais les passagers de la Grande Région vers l'aéroport de Luxembourg.
Le ministre des Transports, François Bausch, entouré par le directeur général de lux-Airport, Johan Vanneste et celui de Flibco, Wolfgang Schroeder, ont découpé le gâteau qui scelle leur travail commun