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Les investissements russes mis en péril
Économie 3 min. 29.01.2015 Cet article est archivé
Nouvelle loi sur la transparence fiscale

Les investissements russes mis en péril

Avocats et banquiers commencent à se creuser les méninges sur le cas russe. Mais ils n'en font pas une montagne.
Nouvelle loi sur la transparence fiscale

Les investissements russes mis en péril

Avocats et banquiers commencent à se creuser les méninges sur le cas russe. Mais ils n'en font pas une montagne.
Pierre Matge
Économie 3 min. 29.01.2015 Cet article est archivé
Nouvelle loi sur la transparence fiscale

Les investissements russes mis en péril

La Fédération de Russie essaie de faire revenir les capitaux expatriés et les recettes fiscales qui y sont liées. Le Luxembourg, premier «investisseur» européen en Russie, est évidemment concerné. L'argent des grandes fortunes et des sociétés russes passant par le Grand-Duché doit circuler différemment. Le début d'un casse-tête pour les avocats.

La «Luxembourg Russia Business Chamber» organise ces jeudi et vendredi une opération de sensibilisation à la «de-offshorisation» de la Russie. Comprendre la volonté pour le gouvernement russe de faire revenir les capitaux expatriés... et en même temps des recettes fiscales. Une conférence en anglais s'est tenue ce jeudi à la Chambre de commerce. Une autre est prévue ce vendredi, en russe, dans les locaux d'East-West United Bank.

Crise conjoncturelle et structurelle

Les finances publiques russes ne sont pas vraiment exsangues puisque des réserves avaient été accumulées grâce à la manne des hydrocarbures, mais la chute du prix du pétrole, celle du rouble et les sanctions européennes (comparables à un coût de 200 milliards de dollars pour la balance des paiements) ont fini de convaincre les camarades Poutine et Medvedev de faire revenir les richesses délocalisées. Après trois années de croissance – autour de 4% – les analystes tablent sur une croissance nulle en 2014 et une récession de 0,8% en 2015.

Le ministre des Finances a annoncé mercredi des mesures d'économies. La loi de retour des actifs date elle de 2013. Mais elle a été mise en œuvre ce 1er janvier. D'ici avril, les informations concernant les sociétés étrangères contrôlées («controlled foreign company» ou CFC dans le jargon) par des personnes physiques et morales résidentes en Russie devront être communiquées au fisc russe. Le texte législatif prévoit une imposition de 13% et 20%, respectivement pour les individus et les sociétés, sur les profits non distribués.

3ème investisseur étranger

Or, le Luxembourg est le troisième investisseur mondial et le premier européen en Russie. En 2013, le volume d'IDE (investissement direct à l'étranger) en provenance du Grand-Duché s'élevait à quasiment 9 milliards d'euros, un cinquième du PIB luxembourgeois. Ce chiffre astronomique ne tient évidemment que pour une toute petite partie à l'expansion des entreprises luxembourgeoises sur le marché russe. Il est essentiellement lié à la structuration internationale des investissements via les Soparfi, SPF (société de gestion de patrimoine familial) ou autres SCS (société en commandite simple pour le private equity). Et il va falloir tout repenser indiquaient hier matin les juristes spécialisés suite à l'adoption des nouvelles règles «CFC».

Avocats, gestionnaires de patrimoines et banquiers sont donc à pied d'oeuvre pour limiter la casse pour leurs nombreux clients russes. La crainte semblait toutefois limitée. Une marge de manœuvre existe. Et si le Luxembourg s'avérait moins compétitif en termes fiscaux que d'autres juridictions, il pourrait faire valoir un cadre régulé, grâce notamment au label Union européenne, et son travail sur la conformité aux standards internationaux en matière d'échange. S'il figurait sur la liste noire des pays de l'OCDE – ce qui avait chagriné les autorités russes, lesquelles avaient prévenu le gouvernement luxembourgeois – le Grand-Duché devrait bientôt revenir dans les clous. Le résident russe préfèrera alors certainement le Luxembourg à Chypre, ébranlée par la crise, et aux îles Vierges britanniques, black listées.


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