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Les frontaliers belges s'adaptent au fisc
Économie 7 min. 12.03.2018

Les frontaliers belges s'adaptent au fisc

Plus de 40.000 frontaliers belges traversent chaque jour la frontière grand-ducale pour se rendre sur leur lieu de travail.

Les frontaliers belges s'adaptent au fisc

Plus de 40.000 frontaliers belges traversent chaque jour la frontière grand-ducale pour se rendre sur leur lieu de travail.
Guy Jallay
Économie 7 min. 12.03.2018

Les frontaliers belges s'adaptent au fisc

Mara BILO
Mara BILO
Il y a trois ans, presque jour pour jour, les gouvernements luxembourgeois et belge signaient un avenant à la convention fiscale entre les deux pays pour mettre en place une tolérance de 24 jours de travail pouvant être prestés en dehors du Luxembourg. Bilan.

Patrick Dumont (nom modifié par la rédaction) a reçu une mauvaise surprise il y a quelques jours dans sa boîte aux lettres: un courrier de l'administration fiscale belge. Sommé de prouver sa «présence physique» au Luxembourg pendant l'année d'imposition 2015, Patrick avait déjà envoyé précédemment son contrat de travail luxembourgeois et ses fiches de salaire. Mais «ces documents ne suffisent pas à prouver votre présence physique sur le territoire du Grand-Duché du Luxembourg pour votre activité salariée et ne suffisent donc pas comme preuves pour obtenir les exonérations d'impôts demandées», lui répond l'administration fiscale belge.

Patrick Dumont travaille au Luxembourg et est résident en Belgique. Comme plus de 40.000 compatriotes, ce salarié fait tous les jours la route entre les deux pays pour se rendre sur son lieu de travail. Ce frontalier belge paye des impôts prélevés à la source sur ses revenus luxembourgeois et remplit une déclaration d'impôts au Luxembourg et une autre en Belgique.

Comme lui, de nombreux frontaliers belges ont déjà eu affaire au fisc belge: déclarer une activité professionnelle au Luxembourg tout en travaillant en réalité sur le sol belge serait commettre de la fraude fiscale. Et l'administration fiscale en Belgique y est très sensible.

L'administration fiscale a soumis plus d'un frontalier belge sur dix à un contrôle fiscal entre 2014 et 2018.

L'«acharnement» du fisc belge

Retour en 2013-2014: un nombre accru de contrôles suscite un tollé général parmi les frontaliers belges, qui y voient de l'«acharnement» ou du «harcèlement». Quand l'administration fiscale belge le leur demande, les frontaliers doivent prouver leur présence sur le sol luxembourgeois pendant toutes leurs heures de travail. Pour certaines catégories de métiers, le contrat de travail n'est pas suffisant, les fiches de salaire non plus.

Le fisc demande un document «reprenant tous les jours de travail prestés», qui prouve la «présence physique dans le pays où l'activité est exercée». Ces documents peuvent être, toujours d'après l'administration fiscale belge, «des feuilles nominatives de pointage des heures de travail, des listes de présence à des réunions, des documents de transport nominatifs, des factures de téléphonie mobile, des ordres de mission nominatifs ou des documents relatifs à des achats de matériel, nourriture, dans l’Etat d'activité.»

Stupeur parmi les frontaliers belges, car rares sont ceux qui ont gardé des années durant leurs relevés de carte bancaire ou leurs tickets de caisse. «En Belgique, il existe une circulaire fiscale depuis de nombreuses années qui exige que le contribuable qui, au niveau de sa déclaration fiscale, réclame une exonération de l'impôt, puisse démontrer le bien-fondé de cette exonération», explique Frédéric Scholtus, partenaire associé chez KPMG. «L'exonération la plus souvent invoquée dans la déclaration fiscale belge porte effectivement sur les revenus luxembourgeois.» Ce qui explique le nombre élevé de contrôles fiscaux sur les frontaliers belges.

L’administration a jugé dans environ 30 % des dossiers que le travailleur devait également payer de l’impôt en Belgique sur une partie ou la globalité de ses revenus.

24 jours de tolérance

La convention belgo-luxembourgeoise de 1970 veille à ce qu'un frontalier belge travaillant au Grand-Duché ne soit pas soumis à une double imposition: d'une part par le pays dans lequel il travaille, d'autre part par le pays dans lequel il vit. Les revenus qui proviennent du Luxembourg sont bien imposables au Luxembourg – à condition que le travail soit effectué sur le sol luxembourgeois.

La vague de contrôles du fisc belge amène les gouvernements des deux pays à réviser leur position. «Grâce au nombre important de contrôles effectués par le fisc belge, le Luxembourg et la Belgique ont signé un avenant à la convention fiscale, qui a introduit un seuil de tolérance quant aux journées de travail prestées sur le sol du Grand-Duché», analyse Vincent Jacquet, secrétaire général adjoint du syndicat LCGB, qui œuvre pour les droits des frontaliers.

A l'occasion d'une réunion de travail en mars 2015 et à la suite d'un accord dit «Gaïchel VIII», le ministre des Finances Pierre Gramegna et son homologue belge Johan Van Overtveldt se mettent d'accord sur un seuil de tolérance de 24 jours de travail. Cela signifie que l'administration fiscale belge tolère que les frontaliers belges qui travaillent au Luxembourg se trouvent pendant 24 jours par an «physiquement» ailleurs qu'au Luxembourg. Avant cet avenant, dès le premier jour de travail passé en dehors du Luxembourg, «le contribuable perdait son statut de frontalier pour toute cette journée et était imposable en Belgique», souligne Jacquet.

Ce seuil dépassé, «c'est l'intégralité des jours passés en dehors du Grand-Duché qui deviennent imposables en Belgique», explique l'expert fiscal de KPMG. L'accord trouvé entre les gouvernements est valable rétroactivement à partir du 1er janvier 2015.

Le nombre de contrôles diminue

Entre 2014 et 2018, le fisc belge a effectué 5.000 contrôles sur les frontaliers belges travaillant au Luxembourg. Autrement dit, l'administration fiscale a soumis plus d'un frontalier belge sur dix à un contrôle fiscal entre 2014 et 2018. «L’administration a jugé dans environ 30 % des dossiers que le travailleur devait également payer de l’impôt en Belgique sur une partie ou la globalité de ses revenus», estime la porte-parole de l'Administration générale de la fiscalité en Belgique (SPF Finances) Florence Angelici. «La proportion des dossiers rectifiés est en augmentation de 10 % entre 2014 et 2016.»

Selon elle, «cette augmentation du pourcentage de dossiers rectifiés n’est pas le reflet du fait que les personnes soumises à un contrôle seraient moins préparées ou ne conserveraient pas les documents nécessaires à prouver leur présence physique sur le territoire luxembourgeois.» Au contraire, depuis 2014, les employeurs et les employés semblent s'être adaptés et sont plus attentifs au nombre de jours prestés en dehors du Grand-Duché. «Dans la pratique, beaucoup d'employeurs au Luxembourg demandent aujourd'hui à leurs salariés de remplir un calendrier de travail reprenant leur lieu de travail», explique Frédéric Scholtus. «Dès qu'un employeur identifie un salarié résident en Belgique qui pourrait travailler plus de 24 jours en dehors du Luxembourg, il peut exonérer de l'impôt luxembourgeois la quote-part de salaire relative à l'activité effectuée en dehors du sol luxembourgeois.»

Les employés, eux, «rassemblent et gardent des preuves de leur présence physique au Luxembourg», dit le secrétaire général adjoint du LCGB. «Ils ont notamment tendance à payer par carte bancaire plutôt qu'en liquide pour avoir, au besoin, des extraits de compte à disposition.»

Cette prise de conscience collective s'accompagne d'une baisse du nombre de contrôles. La porte- parole du fisc belge explique qu'«au vu des chiffres de contrôle actuellement à disposition de l’administration, le nombre de contribuables sélectionnés suite à une analyse de risques semble être en diminution si l’on compare les années 2014 et 2018.»


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