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Les entreprises souhaitent uniformiser les règles
Économie 3 min. 22.12.2021
Télétravail des frontaliers

Les entreprises souhaitent uniformiser les règles

Interrogées par l'Initiative économique germano-luxembourgeoise, les sociétés souhaitent étendre le télétravail à 55 jours.
Télétravail des frontaliers

Les entreprises souhaitent uniformiser les règles

Interrogées par l'Initiative économique germano-luxembourgeoise, les sociétés souhaitent étendre le télétravail à 55 jours.
Photo : DR
Économie 3 min. 22.12.2021
Télétravail des frontaliers

Les entreprises souhaitent uniformiser les règles

En raison de la pandémie, le nombre de jours en télétravail a déjà été prolongé par le gouvernement luxembourgeois. Mais tous les frontaliers ne sont pas logés à la même enseigne.

(tb avec Marco MENG) Pas facile de s'y retrouver pour les entreprises au Luxembourg avec les règles encadrant le télétravail des frontaliers. Des accords révisés et prolongés se suivent dans ce dossier entre le Grand-Duché et ses voisins depuis le début de la pandémie.  


ARCHIV - 17.08.2017, Hamburg: Ein junger Mann sitzt mit einem Laptop neben dem Weihnachtsbaum. Viele Arbeitnehmer sind auch während der Feiertage erreichbar.     (zu dpa «Wenn unterm Weihnachtsbaum das Diensthandy klingelt» Foto: Christin Klose/dpa-tmn/dpa +++ dpa-Bildfunk +++
L'accord social se prolonge pour tous les frontaliers
Après l'extension des accords fiscaux qui lient le Luxembourg à la France, l'Allemagne et la Belgique, le gouvernement grand-ducal a annoncé la prolongation sur l'affiliation à la sécurité sociale.

A partir du 1er janvier 2022, les frontaliers belges et français sont autorisés à travailler depuis chez eux 34 jours. Les navetteurs allemands restent soumis à la règle des 19 jours. Une règle qui s'appliquera dès que les accords bilatéraux entre ces trois pays et le Grand-Duché prendront fin. Ces différences dans les réglementations constituent «une menace potentielle pour la paix sociale» au sein d'une même entreprise, souligne l'Initiative économique germano-luxembourgeoise (DLWI). 

Cette organisation transfrontalière a mené une enquête auprès de ses membres sur les conditions actuelles du télétravail. Résultat, les 200 participants demandent d'uniformiser les règles aux frontaliers venant de la Grande Région. 85% des entreprises interrogées réfléchissent même à une extension du télétravail.

Selon les résultats de ce rapport, 19 jours de travail par an, comme c'est le cas pour les frontaliers allemands, ne permettent pas un recours raisonnable au télétravail pour environ 44 semaines de travail annuelles. Notamment, parce que les jours de télétravail ne sont pas les seuls à être concernés par la règle des 19 jours, mais également les jours de formation et de perfectionnement ou les visites de clients à l'étranger. 

Les entreprises veulent 55 jours

Selon la DLWI, une adaptation de la règle des 19 jours à la règle des 25%, qui s'applique à l'assujettissement à la sécurité sociale, est perçue comme un objectif pour les entreprises. Cela correspondrait à une extension de la possibilité de travailler à domicile à 55 jours, soit près de deux mois dans l'année.

55% des personnes interrogées considèrent que les règles actuellement en vigueur en matière d'imposition et d'assujettissement à la sécurité sociale constituent un obstacle à l'introduction de règles de télétravail en entreprise.

Plus des trois quarts des participants à l'enquête souhaitent également que des modifications soient apportées à la règle d'affiliation à la sécurité sociale. Ainsi, près de la moitié des répondants souhaitent voir passer le plafond de 25% à 45, voire 50%. 

Suspension du prorata

 «Suite aux adaptations nécessaires des organisations de travail lors de la pandémie, les employeurs et les employés ont pu acquérir de l'expérience en matière de télétravail», explique Stefan Pelger, président de la DLWI. 

Les projets des employeurs visant à introduire de manière générale des dispositions de télétravail pour les salariés seraient toutefois compliqués par les différences de réglementation entre les trois groupes de salariés. La DLWI veut profiter de la période qui s'étend jusqu'à la fin du premier trimestre 2022 pour travailler à une solution uniforme.

Pour rappel, en cas de non-respect du seuil fixé pour télétravailler, les frontaliers devront s'acquitter de l'impôt sur le salaire au prorata dans leur pays de résidence. Mais en raison de la pandémie et des restrictions de contact prescrites pour freiner la propagation du covid-19, cette réglementation est suspendue jusqu'à fin mars. 

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